🕹️ Certificat De Capacité Vente Animaux Non Domestiques une Charmante phrase

Le certificat de capacité est la reconnaissance administrative des capacités d'une personne à entretenir des animaux. Il existe un certificat de capacité pour les espèces domestiques et un certificat de capacité pour les espèces non domestiques. Les reptiles sont tous considérés comme non domestiques. L'exigence d'un certificat de capacité pour l'entretien de certaines espèces a pour but de garantir la santé et la sécurité des animaux comme des personnes amenées à s'en occuper et éventuellement du public auquel ils seront exposés. La législation distingue 4 types de CDC pour les espèces non domestiques en fonction de la nature de la demande vente, élevage, présentation au public et soin à la faune sauvage. Pour obtenir cette reconnaissance administrative, il faudra déposer un dossier à la commune détaillant chaque espèces voulue, ses besoins, ses installations qui sera ensuite examiner, approuver et vous permettra d'obtenir les espèces existe 2 situations dans lesquelles un CDC est nécessaire pour posséder certaines espèces - Dès l'achat d'un premier spécimen comme pour les adultes dépassant 3 mètres à l'âge adulte, les espèces venimeuses, tout les crocodiliens ainsi que toute les tortues dont la largeur de bouche dépasse 4cm à l'âge adulte et les espèces reprise dans l'annexe 2 de la temminckii ou Tortue alligator- Les espèces pour lesquels le détenteur doit préalablement demander une autorisation de détention à la préfecture Seul les espèces suivantes sont concernées Testudo sp. et Astrochelys radiata. Le nombre de spécimens est alors limité à 6 autres espèces sont accessible sans CDC selon les quotas suivants - Boa constrictor 3 spécimens adultes- Espèces dont la taille adulte est inférieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,50 m pour les serpents 25 spécimens adultes- Espèces dont la taille adulte est supérieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,50 m pour les serpents 10 spécimens adultes- Le nombre total de reptiles et d'amphibiens ne peut dépasser 40 si ses quotas viennent à être dépasser, le CDC devient alors obligatoire car vous n’êtes plus considérer comme un élevage d’agrément. Quelques précisions importantesNous tenons a préciser que la législation qui entoure le CDC est d'application en France. La Belgique n'a pas les mêmes obligations en ce qui concerne la détention d'animaux non-domestiques. Si vous désirez plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre article sur "La législation sur la détention de NACs en Belgique" dans la section "Lois et législation".

Vousjustifiez d’une expérience professionnelle : Conformément à l’Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques. Vérifié le 09 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLutte contre la maltraitance animaleLa loi n°2021-1539 prévoit que toute personne qui achète ou acquiert gratuitement pour la 1re fois un animal signe désormais un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l' loi prévoit aussi que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d' modifie aussi les conditions d'offre de cession en ligne d'animaux de compagnie et les mentions devant figurer dans toute offre de dispositions doivent faire l'objet de décrets d' page sera mise à jour à la parution de ces règles de détention d'un nouvel animal de compagnie Nac varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre c'est-à-dire n'exiger aucune formalité ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être pouvez acquérir votre animal auprès d'un particulier ou auprès d'un refuge ou d'un de l'acquisition d'un animal de compagnie achat ou don, le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre les documents suivants Attestation de cessionDocument d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation EnFrance, l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques est encadré par une réglementation complexe et en constante évolution. Si les élevages d'agrément permettent encore de maintenir de nombreuses espèces, il est toutefois nécessaire de détenir un certificat de capacité si l'on souhaite franchir les limites tolérées sans basculer dans l'illégalité. Ces 1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèces ou aux groupes zoologiques 1 suivants Cnidaires Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp Annélides Sabellastarte ssp Arthropodes classe des crustacés Lysmata grahbami Echinodermes Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp Ordre des cypriniformes Famille des characidés Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella maxillaris syn. riddlei, Thayeria boehlkei Famille des alestidés Phenacogrammus interruptus Famille des cyprinidés Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta syn. Barbus ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus syn. Epalzeorhynchus siamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus syn. Labeo frenatus, Puntius syn. Barbus ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes Famille des cobitidés Acanthophthalmus ssp, Botia ssp Ordre des siluriformes Famille des siluridés Kryptopterus bicirrhis Famille des callichthyidés Corydoras ssp Famille des loricariidés Ancistrus ssp, Hypostomus ssp Ordre des cyprinidontiformes Famille des poeciliidés Poecilia ssp, Xiphophorus ssp Ordre des athériniformes Famille des mélanotaeniidés Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecox Famille des athérinidés Telmatherina ladigesi Ordre des perciformes Famille des ambassidés Chanda ranga Famille des cichlidés Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichthys meeki Famille des bélontiidés Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepis Famille des hélostomatidés Helostoma temmincki Ordre des perciformes Famille des pseudochromidés Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae Famille des apogonidés Apogon orbicularis Famille des pomacanthidés Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus imperator Famille des chétodontidés Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatus Famille des pomacentridés Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis Famille des labridés Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescens Famille des cirrhitidés Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus Famille des acanthuridés Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferum Famille des gobiidés Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata Ordre des tétraodontiformes Famille des balistidés Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatus Famille des tétraodontidés Arothron nigropunctatus Famille des canthigastéridés Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini Ordre des urodèles Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp Ordre des anoures Bufo ssp crapaud à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ; Ceratophrys ornata grenouille cornue du Brésil, Ceratophrys cranwelli grenouille cornue de Cranwell, Dyscophus guineti grenouille tomate, Hyla cinerea rainette cendrée, Hyperolius ssp, Litoria caerulea rainette de White, Litoria infrafrenata rainette géante, Osteopilus septentrionalis rainette de Cuba, Pyxicephalus adspersus Ordre des chéloniens Cuora amboinensis tortue boite d'Asie orientale, Kinosternon ssp cinosterne à l'exception de K. subrubrum cinosterne rougeâtre et K. flavescens cinosterne jaune, Pelomedusa subrufa pélomeduse roussâtre, Pelusios castaneus péluse de Schweigger Ordre des squamates Sous-ordre des sauriens Anolis carolinensis anolis vert d'Amérique, Anolis sagrei anolis marron, Eublepharis macularius gecko-léopard, Gekko auratus ulikovski gecko doré, Gekko gecko gecko Tokay, Gekko marmoratus grossmanni, Gekko vittatus gecko des palmiers, Iguana iguana iguane verte, Physignathus cocincinus dragon d'eau vert, Pogona vitticeps pogona ou agame barbu, Riopa fernandi scinque de Fernando Po Sous-ordre des ophidiens Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E. mandarina ; Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius python royal, Boa constrictor boa constricteur Ordre des galliformes Famille des phasianidés Coturnix chinensis caille peinte de Chine Famille des odontophoridés Colinus virginianus colin de Virginie, Callipepla californica colin de Californie Ordre des ansériformes Famille des anatidés Aix galericulata canard mandarin, Aix sponsa canard carolin Ordre des columbiformes Famille des columbidés Geopelia cuneata colombe diamant, Geopelia striata colombe zébrée, Oena capensis tourterelle masque de fer, Streptopelia senegalensis colombe maillée Ordre des psittaciformes Famille des psittacidés Agapornis roseicollis inséparable à face rose, Agapornis fischeri inséparable de Fischer, Agapornis personatus inséparable masqué ou à tête noire, Amazona aestiva amazone à front bleu, Bolborhynchus lineola lineola perruche Catherine ou rayée, Cyanoramphus novaezelandiae kakariki à front rouge, Eolophus roseicapilla cacatoès rosalbin, Forpus coelestis perruche céleste, Melopsittacus undulatus perruche ondulée, Neopsephotus bourkii perruche de Bourke, Neophema elegans perruche élégante, Neophema pulchella perruche d'Edwards ou turquoisine, Neophema splendida perruche splendide, Nymphicus hollandicus calopsitte, Platycercus eximius eximius perruche omnicolore, Platycercus elegans perruche de Pennant, Platycercus icterotis perruche de Stanley, Platycercus adscitus perruche palliceps, Poicephalus senegalus youyou du Sénégal, Polytelis alexandrae perruche princesse de Galles ou à calotte bleue, Polytelis anthopeplus perruche mélanure, Psephotus haematonotus haematonotus perruche à croupion rouge, Psittacula krameri manillensis perruche à collier d'Asie, Psittacus erithacus perroquet gris du Gabon ou jaco, Pyrrhura molinae conure de Molina Ordre des passériformes Famille des sturnidés Gracula religiosa mainate religieux Famille des passéridés Passer luteus moineau doré Famille des estrildidés Amadina fasciata cou coupé, Amandava amandava bengali de Bombay, Amandava subflava ventre orange, Erythrura gouldiae diamant de Gould, Erythura trichroa diamant de Kittlitz, Erythrura psittacea pape de Nouméa, Estrilda astrild Astrild de Sainte Hélène, Estrilda caerulescens queue de vinaigre, Estrilda melpoda joues orange, Estrilda troglodytes bec de corail, Lagonosticta senegala amaranthe à bec rouge, Lagonosticta larvata vinacea amaranthe vineuse, Lonchura malacca malacca capucin tricolore, Lonchura malacca atricapilla capucin à tête noire, Lonchura cantans bec d'argent, Lonchura cucullata nonnette ou spermète, Lonchura maja capucin à tête blanche, Lonchura malabarica bec de plomb, Lonchura punctulata Damier, Neochmia modesta diamant modeste, Neochmia ruficauda diamant à queue rousse, Lonchura oryzivora calfat ou padda, Stagonopleura guttata diamant à gouttelettes, Taeniopygia bichenovii diamant de Bichenow, Taeniopygia guttata castanotis diamant Mandarin, Uraeginthus bengalus cordon bleu, Poephila acuticauda diamant à longue queue, Uraeginthus cyanocephalus cap bleu Famille des viduidés Vidua chalybeata combassou, Vidua macroura veuve dominicaine, Vidua orientalis veuve à collier d'or Famille des fringillidés Serinus leucopygius chanteur d'Afrique, Serinus mozambicus serin du Mozambique Tamias sibiricus tamia de Sibérie Mesocricetus auratus hamster doré Cricetulus barabensis hamster nain de Chine Phodopus roborovski hamster nain de Roborovski Phodopus sungorus hamster nain de Dzoungarie Octodon degus octodon Le requérant a satisfait aux épreuves E5 "sciences appliquées et technologie " et E7 " pratiques professionnelles " du baccalauréat professionnel option " technicien conseil vente en animalerie "

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Vousdevez consulter ce texte et si nécessaire vous renseignez auprès des services de l'état, avant d'envisager l'acquisition de tout spécimen d'une espèce non domestique. Vous mettre en infraction vous expose à des poursuites.

Législation - Détention ANIMAUX DOMESTIQUES, NON DOMESTIQUES Un animal de compagnie peut être un animal domestique ou non domestique. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux. Avant l'acquisition Toute acquisition d'un NAC, domestique ou non domestique, représente un engagement. Il est important se renseigner auprès d'un professionnel vétérinaire, DDCSPP ce sont des animaux très différents du chien et du chat. Chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s'avérer difficiles voire contraignantes. Il est fondamental de connaître tous ces aspects avant de prendre la décision d'acquérir un NAC, tous les propriétaires ont des devoirs et des responsabilités envers eux. Assurer leur bien-être Le bien-être animal a été défini par l'Organisation mondiale de la santé animale. Il comprend le respect de cinq libertés fondamentales, notamment l'absence de faim, de soif, de malnutrition, de peur, de stress physique et thermique, de douleur et de maladie. Tout acte de maltraitance par négligence intentionnelle ou non est sanctionné. Garantir le bien-être de son NAC signifie répondre à ses besoins physiologiques et lui procurer les soins nécessaires. Cela implique de lui assurer une bonne alimentation des conditions de vie adaptées des soins préventifs réguliers vaccination, traitements contre les parasites une bonne hygiène passer du temps pour jouer, promenades Quelle est la réglementation au bien-être des NAC ? Le furet est un carnivore domestique et soumis à des obligations au même titre que les chiens et chats. Le furet doit être obligatoirement être identifié par tatouage ou puce électronique. La vaccination contre la rage est obligatoire pour le furet concernant les voyages hors du territoire français et depuis le 3 juillet 2004, le furet doit posséder un passeport européen pour animal de compagnie pour tout voyage Lutte contre la maltraitance animale La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 prévoit que toute personne qui achète ou acquiert gratuitement un animal signe désormais un certificat d'engagement et de connaissances des besoins spécifiques de l'espèce. La loi prévoit aussi que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animal de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément. NAC domestique Législation - animaux domestiques et non domestiques Concernant l'animal domestique, il n'a pas besoin d'autorisation pour l'acheter ou le détenir. La liste des espèces domestiques d'animaux est fixée par arrêté ministériel. L'arrêté ministériel du 11 août 2006 fixe la liste des espèces domestiques dont la détention n'est soumise à aucune autorisation administrative. La liste des espèces domestiques est fixée par arrêté ministériel. Mammifères Lapin Oryctolagus cuniculusCochon d’Inde Cavia porcellusChinchilla Chinchilla lanigera, brevicaudataRat Rattus norvegicusSouris Mus musculusGerbille Meriones unguiculatusHamster doré Mesocricetus auratusFuret Mustela putorius furo Oiseaux Inséparable AgapornisPerruche Nymphicus / MelopsittacusDiamant PoephilaCanari Serinus serinusCaille du Japon coturnix japonicaCoq banvika gallus gallusCoq de Sonnerat gallus sonneratiiPaon pavoFaisan phasianusPintade de Numidie numida meleagrisDindon ocellé meleagris ocellata Amphibiens Axolotl Ambystoma mexicanumGrenouille rieuse Rana ridibunda Poissons Carpe koï cyprinus caprioPoissons rouges et japonais carassins auratusGuppy poecilia reticulataDanio brachydanio rerioCombattant betta splendens Insectes Ver de soie bombyx moriAbeille apis spp.Drosophile drosophila spp. NAC non domestique Législation - animaux domestiques et non domestiques Conditions de détention Les conditions de détention d'animaux sauvages ou non domestiques varient selon les espèces. La détention peut-être libre ou être soumise à une déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de conditions sont fixées par arrêté ministériel Détention libre Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est libre. Elle n'est soumise ni à une déclaration ni à une qui constitue un élevage d'agrément doit remplir 2 conditions le nombre d'animaux détenus est limitéla détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente. Détention soumise à une déclaration Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est soumise à une déclaration en préfecture du département du lieu de détention des qui constitue un élevage d'agrément doit remplir 2 conditions Le nombre d'animaux détenus est limitéLa détention des animaux n'a pas de but lucratif ou marchand, et en particulier, la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende. Détention soumise à autorisation et certificat de capacité Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est réservée, dès le 1er individu détenu pour la majorité d'entre elles, aux établissements d' tel établissement est soumis à autorisation préalable d'ouverture par la préfecture du département d'implantation de l'établissement. Et la personne responsable de l'entretien des animaux au sein de l'établissement doit être titulaire du certificat de capacité d'entretien des animaux non les particuliers, si vous détenez un animal appartenant à l'une de ses espèces, vous êtes considéré comme éleveur et vos installations d'hébergement constituent un établissement d' pouvoir détenir l'animal envisagé, vous devez obtenir une autorisation préalable d'ouverture de votre élevage. Et vous devez également détenir un certificat de capacité d'entretien des animaux non domestiques. Vous devez obtenir le certificat de capacité d'entretien avant de demander l'autorisation d'ouverture de votre non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d' détention d'un animal non domestique est soumise à un certain nombre d'obligations identification de l'animal, installations et d'équipements adaptés aux besoins physiologiques et comportementaux des vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale Détention de détention Lorsque la détention d'un ou plusieurs animaux est soumise à déclaration, celle-ci s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15967. En ligne Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Par courrier Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesCerfa n°15967*01 Ministère chargé de l'environnement La déclaration doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du lieu de détention de l'animal. Où s'adresser ? Autorisation et certificat de capacité Certificat de capacité Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, vous devez présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département de votre domicile. Votre demande doit préciser vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous votre préfecture qui pourra précisément vous indiquer la démarche à suivre. Où s'adresser ? Direction Départementale de la Protection des Populations DDPP Le certificat de capacité peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou certificat de capacité mentionne les espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé et, éventuellement, le nombre d'animaux dont l'entretien est bénéficiaire du certificat peut demander sa modification selon la même démarche que la démarche certificat de capacité est personnel. Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage La demande de l'autorisation d'ouverture est à adresser à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du lieu où est situé l'établissement. * Cas général Où s'adresser ? * A Paris Où s'adresser ? Préfecture de police de ParisSelon les préfectures, le dossier de demande d'autorisation doit être remise sous forme de dossier papier et ou numérique et le nombre d'exemplaires demandés peut varier. Renseignez vous préalablement auprès de votre n'existe pas de formulaires de demande. Les informations et pièces demandées peuvent varier d'une préfecture à l'autre. Toutefois, votre dossier de demande doit au moins comporte une copie de votre certificat de capacité et les informations suivantes votre identité nom, prénoms, adresse, numéro de téléphoneListe des animaux que vous envisagez de détenir noms scientifiques et vernaculaires, nombre total d'espèces que cous envisagez de détenir, nombre de spécimens par espècedescription des installations et des équipements nombre et dimensions des enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium, descriptif du système d'éclairage, de chauffage, de ventilation, mesures prises pour éviter la fuite des vous préalablement auprès de votre préfecture pour connaître l’ensemble des informations et pièces à fournir. Petit rappel Mammifères Phalanger volant petauras brevicepsOctodon octodon degusEcureuil de Corée tamia sibiriscus / tamia striatusChien de prairie cynomysViscache lagidiumSouris géante mastomys natalensisRaton laveur procyon lotorMoufette mephitidaeRoussette d’Egypte roussettus aegyptiacusMagot macaca sylvanus Oiseaux Perroquet gris du Gabon psittacus erithacusMainate religieux gracula religiosaAraCacatoèsCaille peinte de Chine excalfactoria chinensisColinCanard mandarin aix galericulataCanard carolin aix sponsaColombeTourterelleInséparable agapornisPerrucheYouyou poicephalus senegalus Reptiles et Amphibiens Agame barbu pogona vitticepsTortue d’Hermann testudo hermanniTortue mauresqueTortue de Floride trachemys scripta elegansIguane vert iguana iguanaVaran varanusCaméléon chamaeleonidaeGeckoBoaPythonSerpent des blésSerpent venimeuxDendrobateGrenouille cornueRainette Poissons Veuve noire gymnocorymbus ternetziNez rouge hemigrammus bleheriCœur saignant hyphessobrycon erythrostigmaTétraCardinalis paracheirodon axelrodiDanioEpalzéoLabéo epalzeorhynchos bicolorRasboraKulhi pangio kuhliiLoche clown chromobotia macracanthusSilure de verreCorydorasAncistrusPlecoGuppy poecilia reticulataXipho xiphophorus helleriChirurgien GobieDemoisellePoisson clown amphiprioninaeBaliste Les petits mammifères Législation - Animaux domestiques et non domestiques Chinchilla Les animaux sauvages sont inscrits à l'Annexe I. C. lanigera et C. brevicaudata sont des espèces domestiques. La vente est autorisée que pour les individus nés en captivité depuis 2 d'Inde espèce domestiqueEcureuil de Corée espèce non domestique. L'écureuil de Corée est interdit de vente, d'achat, d'échange, de faire reproduire, d'en espèce domestiqueGerbille espèce domestique Hamster il existe plus de 500 espèces de hamsters, mais seulement 5 sont domestiquesLapin espèce domestiqueOctodon espèce non domestique, mais sans protection particulièreRat espèce domestiqueSouris espèce domestique

CertificatPetsitter (garde d’animaux de compagnie) (Formation Continue) Certificat de capacité Espèces non domestiques (Formation Continue) Certificat de Spécialisation Conduite d'un élevage bovin lait (Formation Continue) CS Conduite d’un 1. Le Certificat de Capacité >>ANNEXE 1 >>ANNEXE 2 2. La Législation en France 1. Le Certificat de Capacité Pour pouvoir détenir des espèces prises en compte par le traité de Guyane en France comme la plupart des Aras, vous devez être Capacitaire, malheureusement le dossier de demande est à ce jour le même pour un éleveur professionnel que pour un éleveur amateur ou un particulier passionné qui voudrait détenir un couple d'oiseaux sous Guyane. Ce certificat est aussi très long à obtenir car les demandes sont centralisées au ministère de l'environnement à Paris, ce qui devrait changer à partir de 1999, ce serait les Directions départementales des Services Vétérinaires qui attribueraient ce certificat, on parle aussi d'une formule plus simple pour les amateurs. Pour plus de renseignements renseignez-vous auprès de votre Direction des Services Vétérinaires. Et si vous voulez vous lancer suivez les modalités de la demande ci-dessous. Dossier de demande de Certificat de Capacité France ANNEXE 1 Informations concernant la personne du demandeur 1 - Le demandeur établit une lettre de demande Je soussigné nom et prénom présente une demande de certificat de capacité pour la vente et/ou le à préciser d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier. Cette lettre doit être datée et signée. 2 - Il dresse une fiche d'information contenant dans l'ordre - nom - prénom - âge - profession actuelle - adresse de son domicile - numéro de téléphone de son domicile 3 - Il y joint les pièces suivantes - fiche d'État Civil - extrait N°3 du casier judiciaire - un curriculum vitæ daté, accompagné des pièces, justifiant les déclarations qui y sont portées copies des diplômes certifiés conformes certificats et attestations - notamment d'employeurs- publications, etc... - le cas échéant, il mentionne sa participation à des associations ou des organismes ayant pour - objet la protection ou la connaissance des animaux ainsi que la part qu'il prend à leurs activités - une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences études, stages, visites, bibliographies, etc., et de leur enrichissement. E y joint tout document de nature à justifier celles-ci. ANNEXE 2 Projet du demandeur, ce projet doit être présenté de manière différente selon qu'il s'agit pour le demandeur - de la régularisation de sa situation de responsable exerçant les fonctions mentionnées dans un établissement existant. - de prendre de nouvelles fonctions de responsable de l'entretien des animaux dans un établissement existant. - de créer un établissement au sein duquel' il sera responsable de l'entretien des animaux. - d'un projet de principe destiné à obtenir le certificat de capacité pour un éventuel exercice futur des fonctions d'entretien des animaux. 1 - Cas d'un établissement existant antérieurement à la demande Il est demandé au postulant d'apporter des informations relatives à l'état initial de cet établissement. - raison sociale - adresse - téléphone - n° d'inscription au registre du commerce - date d'ouverture à indiquer même si l'établissement n'a pas encore fait l'objet d'une autorisation d'ouverture - date de sa prise de fonction dans l'établissement - superficie de l'établissement - nombre total d'espèces détenues, et nombre de spécimens de chaque espèce Il indique également, sous forme de tableau - le nom vernaculaire de chaque espèce - le nom scientifique de chaque espèce nom de genre et nom d'espèce - le nombre d'individus mâles - - le nombre d'individus femelles - le nombre d'individus dont le sexe n'est pas déterminé qui peuvent être hébergés dans l'établissement. Ses observations particulières apparaîtront dans une colonne supplémentaire du même tableau. Le dossier doit être complété par un plan des installations, portant précisément l'emplacement des espèces susmentionnées, la place de tous les locaux techniques installations et locaux pour secours d'urgence et pour soins vétérinaires, locaux pour la préparation et le stockage des aliments, l'entreposage des engins de transport etc... Il doit également comporter une description détaillée des installations, par exemple enclos, cages et leurs accessoires abreuvoirs, abris ... , équipements des locaux techniques etc... Cette description peut être accompagnée utilement de photographies et de plans complémentaires s'ils permettent une meilleure visualisation des équipements et de l'agencement général des installations. Le dossier décrit les flux d'animaux qui traversent l'établissement - nature nom scientifique et vernaculaire, volume des espèces concernées, répartition saisonnière des flux - origine et source des animaux critères de choix de ces ondes et de ces sources de contrôle effectué sur ces éléments ; - modalités de transport des animaux reçus ; contrôles effectués - organisation du stockage des animaux reçus - destination des animaux ; précautions prises sur le choix des destinataires compétences, installations,... - informations, formation des destinataires sur les animaux détenus statut de conservation de l'espèce, réglementation, besoins biologiques, sanitaires, comportementaux, - modalités de transport des animaux expédiés. Le dossier comporte en outre - un document relatif au régime alimentaire dont bénéficient les animaux - une pièce permettant d'apprécier la politique menée en matière de santé des animaux ; - une description de la politique générale menée et des conditions de fonctionnement de l'établissement. - une copie des pièces de contrôle notamment celles exigées par la réglementation livre journal et inventaires des effectifs, livre de soins vétérinaires. - éventuellement, le programme des travaux qui pourraient être envisagés pour l'amélioration ou le développement de l'établissement. - les comptes annuels des trois derniers exercices bilans, comptes de résultats, annexes présentés selon le plan comptable- un tableau récapitulatif des résultats obtenus en reproduction s'il y a Lieu. Bien entendu, le candidat peut apporter toute information complémentaire qui lui semble nécessaire. 2 - Cas d'un établissement à créer Le projet doit comporter, en hypothèses toutes les formations ci-dessus énumérées. Si l'emplacement est d'ores et déjà connu, il doit être précisé et décrit. En lieu et place des comptes annuels des trois derniers exercices, le postulant fournit un compte prévisionnel à cinq ans. Direction des Services Vétérinaires Marseille - Bouches du Rhône Téléphone

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