LAgglomération du Choletais s'implique durablement pour offrir une eau de qualité aux Choletais. C'est pourquoi, depuis l'inauguration de la station d'épuration des Cinq Ponts en 2002, elle s'est engagée dans un programme de construction, de mise aux normes et de raccordement des équipements de traitement des eaux usées pour permettre le
Vous avez acheté une maison, et quelques temps après, vous constatez des problèmes concernant votre système d’assainissement canalisation bouchée, besoin d’une vidange, fuites d’eau, mauvaises odeurs, etc. ? Sachez que la remise aux normes de votre dispositif peut nécessiter une intervention à vos frais, et cela peut parfois se révéler très couteux. C’est pour éviter une telle situation que, depuis le 1er janvier 2011, la loi sur la vente d’une maison avec un assainissement non conforme a imposé l’établissement d’un diagnostic technique du système de traitement des eaux usées avant la signature de l’acte de vente. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il faut donc vous soucier de ce document si la maison n’est pas reliée au tout à l’égout ! Regardons ensemble les lois pour la vente d’une maison avec assainissement ! Un assainissement non conforme peut créer des conflits Les différentes normes qui régissent actuellement l’assainissement non collectif trouvent leur origine dans l’arrêté du 6 mai 1996. Celui-ci stipule l’obligation de se raccorder au tout-à-l’égout communal ou, le cas échéant, d’installer un système d’assainissement individuel. Actuellement, 5 à 6 millions de logements en France sont actuellement dotés d’un système d’assainissement individuel, et la plupart de ces dispositifs seraient défectueux ou mal entretenus. Au vu de ces statistiques, il peut donc arriver que la maison que vous désirez acheter soit dotée d’un système d’assainissement non conforme. Si vous n’avez pas fourni cette information au moment de la vente du bien, son nouveau propriétaire a donc le droit d’engager votre responsabilité. En effet, une telle information aurait pu être déterminante dans la définition du prix d’acquisition de la maison. Comme option, le nouveau propriétaire du bien pourra avoir recours à un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce spécialiste pourra opter pour une résolution à l’amiable, mais il peut aussi engager une procédure judiciaire et défendre au mieux les droits de l’acquéreur du logement. Le diagnostic assainissement peut vous éviter cela Faites bien attention à voir figurer le diagnostic assainissement lors de la signature du compromis ! Le diagnostic d’un système d’assainissement individuel est du ressort du SPANC Service public d’assainissement non collectif. Il vise à assurer que le dispositif de votre futur logement respecte les normes en vigueur, c’est-à-dire qu’il ne présente aucun risque pour la santé et l’environnement. Le rapport du diagnostic permettra donc de répondre aux questions suivantes Le système d’assainissement fonctionne-t-il correctement ? Respecte-t-il les normes sanitaires et environnementales ? Présente-t-il un défaut d’entretien ou d’usure ? Des travaux de réhabilitation sont-ils à prévoir ? Le diagnostic permet donc de vous informer des travaux à engager au cas où le propriétaire ne les aurait pas effectués avant la vente. Enfin, il vise à garantir la couverture légale du propriétaire, tout en lui évitant les poursuites judiciaires pour vices cachés. Un seul interlocuteur le SPANC En tant que vendeur d’un logement, vous avez l’obligation de transmettre toutes les informations que vous détenez sur le bien immobilier. Vous devez donc informer l’acquéreur sur La présence éventuelle de termites, d’amiante ou de plomb L’état de l’installation intérieure d’électricité, L’état de l’installation intérieure de gaz, Les performances énergétiques du logement à vendre, Les éventuels risques naturels, technologiques et miniers, La superficie exacte du logement. Vous pouvez dans ce cas faire appel à un spécialiste de votre choix afin qu’il puisse réaliser ces différents diagnostics. Mais ce n’est pas le cas du diagnostic assainissement. Pour évaluer la conformité de votre système d’assainissement, il n’a qu’un seul interlocuteur qu’est le SPANC. Ce service fera réaliser le contrôle lors d’une descente sur le terrain, assuré par son délégataire. Le coût de cette intervention va de 50 à 150 euros. Le rôle du notaire Il convient également de mentionner le rôle du notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ce spécialiste va procéder aux vérifications des pièces requises pour la rédaction de l’acte de vente, y compris celles concernant le diagnostic assainissement. Il peut ainsi fournir des conseils au vendeur, au regard de sa responsabilité à l’égard de la mise en conformité du dispositif d’assainissement non collectif. Si le notaire reçoit l’acte authentique sans attendre la réponse du SPANC concernant l’état de votre système d’assainissement, il commet une faute. Par ailleurs, il lui incombe d’informer et de conseiller des deux parties acheteur et vendeur sur leurs engagements concernant les risques de l’opération envisagée. Enfin, il peut retarder la date de signature du contrat de vente dans l’attente de la réponse du SPANC. Le diagnostic doit dater d’au moins trois ans On insiste sur le fait que la vente d’un logement n’est pas envisageable sans la production d’un document attestant la réalisation d’un diagnostic assainissement. De plus, pour être valide, ce document doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Si aucun contrôle n’a jamais été réalisé ou que le délai de validité du diagnostic assainissement est dépassé, le propriétaire du bien doit alors contacter le SPANC pour que ce dernier puisse réaliser un contrôle de l’assainissement non collectif et lui fournir un document à jour. Un conseil pensez à faire réaliser le diagnostic assainissement en amont, c’est-à-dire à partir du moment où vous décidez de céder votre logement. D’une part, le délai de 3 ans est bien suffisant pour couvrir la période de vente. D’autre part, cela vous fait bénéficier d’autres avantages. En faisant cela, vous serez en mesure d’effectuer les éventuels travaux obligatoires si vous le voulez, et ce, avant la cession de votre bien. Vous pouvez également présenter un document complet concernant l’état de votre système d’assainissement aux éventuels acquéreurs dès leurs premières visites. Que dit la loi sur la vente d’une maison avec assainissement non conforme ? Sur ce point, la loi n’oblige pas le vendeur du logement à réaliser la remise aux normes de l’assainissement. S’il décide de le faire, les coûts des travaux seront donc à sa charge. Mais si vous êtes l’acheteur du bien, nous vous recommandons d’accepter de les réaliser et de négocier le prix du bien en conséquence. Comme l’attestation de la réalisation du diagnostic doit être fournie avant la signature de l’acte authentique de vente, vous êtes en connaissance des travaux à réaliser. D’ailleurs, il est préférable que ce soit vous qui les preniez en charge plutôt que le vendeur. La raison est que la remise aux normes de l’assainissement doit s’adapter à l’usage que vous en ferez, notamment En fonction du nombre d’occupants de votre nouvelle maison, Suivant l’utilisation en intermittence ou non, Suivant votre budget, Etc. Néanmoins, sachez que la remise aux normes du dispositif doit être effectuée l’année qui suit l’acquisition immobilière. Un an pour faire réaliser les travaux prescrits Le contrôle du SPANC n’implique pas automatiquement la réhabilitation de votre système d’assainissement, notamment s’il émet un avis favorable. Dans le cas contraire, vous ou l’acquéreur du bien devez engager des travaux pour mettre en conformité le dispositif ou pour éliminer les risques de pollution. D’une manière générale, en tant que propriétaire du logement, vous disposez d’un délai de 4 ans pour les réaliser. Attention toutefois, car ce n’est pas le cas lorsque vous envisagez de vendre votre bien. Comme nous l’avons déjà mentionné, la remise aux normes doit être réalisée au plus tard un an après la signature de l’acte de vente. Le coût de cette opération peut aller jusqu’à plus de 10 000 euros si l’installation est à refaire complètement. Mais sachez que l’intégralité de cette somme ne sera pas forcément à votre charge. Une partie des dépenses peut être subventionnée par les pouvoirs publics. Et pour la somme restante, vous pourrez bénéficier d’un financement grâce à l’éco-prêt à taux zéro, sous certaines conditions. Un avis défavorable du SPANC n’annule pas la vente du bien Si le diagnostic est obligatoire, la loi n’impose pas un assainissement conforme pour pouvoir vendre votre logement. La transaction peut en effet être réalisée, du moment que vous ou l’acheteur vous engagez à réaliser la mise aux normes dans le délai imposé par la loi. De plus, cette opération peut être négociée entre les parties, en les jumelant avec d’autres travaux de rénovation qui devront aussi être réalisés ultérieurement. Si l’acquéreur accepte de prendre en charge les travaux, il devra donc contacter le SPANC pour y déposer un dossier de conception de la réhabilitation d’un ancien système déjà en place ou pour l’installation d’un nouveau dispositif agréé. Quelles sanctions en cas de non-respect de la mise en conformité ? Un an après la signature de l’acte de vente, un nouveau contrôle sera mené par le SPANC. Si les travaux n’ont pas été réalisés conformément aux recommandations de cette institution, vous êtes donc passible d’une sanction prévue par l’article L. 1331-8 du code de la santé publique. Cette réglementation donne à l’autorité responsable du SPANC le droit de réclamer une somme allant jusqu’au double du montant de la redevance d’assainissement à laquelle vous êtes assujetti. Au cas où le non-respect de ces normes aurait causé une pollution de l’eau, la sanction devient pénale. Vous pourrez donc payer une amende dont le montant peut aller jusqu’à 75 000 euros et d’un emprisonnement allant jusqu’à 2 ans. Dans certains cas, il se peut que le propriétaire rencontre des difficultés pour réaliser ses obligations en termes de remise aux normes de l’assainissement. Il peut de ce fait demander un délai supplémentaire pour effectuer les travaux. Bien entendu, cette demande n’aboutit pas toujours, mais certains SPANC peuvent faire preuve de souplesse ou vous conseiller afin que vous puissiez bénéficier de certaines aides financières. Exemple de filières agréées pour la remise aux normes de l’assainissement Dans la plupart des cas, la réhabilitation peut être partielle, c’est-à-dire qu’elle consiste à remplacer un ou plusieurs éléments de votre système d’assainissement défectueux. Là, les coûts des travaux ne doivent pas influer grandement sur la valeur de votre bien immobilier. Mais lorsqu’il s’agit de refaire l’intégralité de votre installation, vous devriez vous attendre à payer une somme rondelette. Pour le remplacement ou la nouvelle installation d’un système d’assainissement, sachez qu’à travers l’arrêté du 7 septembre 2009, le ministère de la Santé et de l’Environnement a agréé des dispositifs plus performants et plus compacts. Ils constituent donc une excellente alternative aux filières traditionnelles qui nécessitent une grande surface disponible pour l’épandage emprise au sol plus de 100 m2. Les filières les plus prisées sont Les filtres compacts Ce dispositif, placé après une fosse toutes-eaux, comporte des matériaux pouvant favoriser le développement des bactéries épuratrices présentes qui vont éliminer les matières polluantes dans les eaux. Coût de l’installation 8 000 à 11 000 euros ; emprise au sol moins de 15 m2, Les micro-stations Il s’agit d’une fosse toutes-eaux améliorée, capable de pré-traiter et de traiter les eaux usées puis les évacuer dans la nature. Coût de l’installation 6 000 à 12 000 euros, emprise au sol environ 5 m2. Pour finir, il importe de noter que certains dispositifs d’assainissement compact ont une ancienneté de plus de 20 ans. Ce sont souvent des systèmes d’assainissements éprouvés et sûrs. Par contre, vous pouvez aussi trouver des dispositifs agréés récents dont la fiabilité reste encore à prouver. Conclusion Il faut rappeler que la remise aux normes du système d’assainissement des eaux usées concerne notamment les logements qui ne sont pas reliés au tout-à-l’égout. Lors de la vente d’un tel bien immobilier, le diagnostic assainissement est obligatoire et il constitue un élément déterminant pour fixer son prix. Enfin, si vous venez d’acheter le logement et que vous avez accepté de prendre en charge les travaux de réhabilitation de l’assainissement, assurez-vous qu’ils respectent les normes en vigueur et qu’ils soient réalisés dans les délais imposés par la loi, sous peine de sanctions. Enfin, sachez qu’il existe actuellement plus d’une centaine de filières agréées qui vous permettent de remplacer votre ancien système d’assainissement non conforme avec des dispositifs plus performants et beaucoup plus compacts. Pensez donc à vous renseigner et à consulter plusieurs devis avant de choisir un tel dispositif.
Datede démarrage des travaux : Au plus vite Type de bâtiment : Immeuble Description détaillée : mise en conformité du réseau existant des eaux usées et pluviales .mise en place d'une buse de séparation des hydrocarbures ,mise en place d'une tranchée ( Goulotte) de récupération des eaux de pluie au sol avec jonction à l'EP existant.Mise en place d'une récupération des eaux
Plaine Vallée Agglo gère la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble des communes de l’agglomération. Au quotidien, elle entretient un réseau de canalisations de 670 km, le rénove et accompagne les particuliers dans la mise en conformité de leurs parties privatives. Pour encourager la préservation de nos milieux naturels et prévenir les risques sanitaires, elle lance aujourd’hui un nouveau dispositif. Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, elle aide les riverains à mettre en conformité leurs évacuations d’assainissement collectif, en leur octroyant une aide financière pouvant aller jusqu’à 4200€, sans conditions de ressources. AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT EN LIMITANT LA POLLUTION DE L’EAU Les aménagements assurés par Plaine Vallée veillent à limiter les apports d’eaux pluviales au réseau, notamment en privilégiant les réseaux de type séparatif eaux usées et eaux pluviales séparées qui couvrent actuellement 80 % du territoire, et ainsi contribuent à améliorer la qualité de l’eau. Une mauvaise séparation de vos réseaux peut nuire au milieu naturel et présenter un risque sanitaire. Ainsi, il est estimé que sur l’agglo, 20% des branchements ne sont pas conformes. Pour éviter la pollution des cours d’eau, la conformité des branchements de votre habitation est essentielle. En assainissement de type séparatif, les eaux usées des habitations sont collectées séparément des eaux pluviales et acheminées jusqu’à la station d’épuration pour être traitées. Si vos eaux usées se déversent dans le réseau d’eaux pluviales, ce sont des eaux non traitées polluantes qui sont directement rejetées dans le milieu naturel ! A l’inverse, si vos eaux pluviales se déversent dans les réseaux d’eaux usées, elles peuvent en cas de fortes pluies, les faire déborder. Elles nuisent aussi à l’efficacité en station d’épuration, et peuvent générer une pollution de l’eau une fois restituée dans le milieu naturel. BÉNÉFICIEZ D’UNE AIDE POUR METTRE EN CONFORMITÉ VOS ÉVACUATIONS JUSQU’A 4200€ SANS CONDITIONS DE RESSOURCES Pour vous accompagner dans vos travaux de mise en conformité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 4200€, sans conditions de ressources. Une participation est également possible, à hauteur de 1000 € maximum, pour la déconnexion totale des eaux pluviales du réseau public. La demande d’aide financière doit être adressée au service assainissement de Plaine Vallée. Cette aide financière est mobilisable jusqu’en septembre 2024. QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? La conformité des branchements concerne tous les propriétaires, que vous habitiez dans une maison ou un immeuble ! • Votre propriété doit être raccordable au réseau public d’assainissement • Votre habitation doit être diagnostiquée non conforme certificat de moins de 2 ans. VOUS RACCORDER AU RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT, UNE OBLIGATION RÈGLEMENTAIRE La conformité des branchements de votre habitation est une obligation réglementaire qui garantit le bon fonctionnement du réseau public d’assainissement et contribue à la protection de l’environnement et à la santé publique. Si votre habitation est raccordable au réseau public d’assainissement, le raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Mais il doit être fait sans délai pour une nouvelle construction ou pour tout aménagement ou extension entraînant une modification des évacuations. Dans le cas ou votre habitation vient d’être diagnostiquée non conforme, vous disposez de 6 mois pour modifier votre assainissement.
Ensystème séparatif, les eaux usées et pluviales sont récu-pérées dans des ouvrages distincts˚: • Les canalisations et les collecteurs acheminent les eaux usées jusqu’à la station d’épuration. • Les collecteurs pluviaux entraînent les eaux de pluie vers leurs exutoires naturels. 1.2 Le branchement
Forum Futura-Maison les forums de la maison Bricolage et décoration Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Répondre à la discussion Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 24/03/2019, 15h24 1 Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? - Bonjour, Ma maison étant à vendre j'ai fait faire un diagnostic assainissement par Veolia, résultat non conforme car eaux pluviales dans eaux usées. Je dois donc mettre aux normes dans un délai de 6 mois, le problème étant que ces gouttières sont dans une courette entourée par la maison, donc pas de tranchée possible sans passer à travers la maison... Il y a une cave sous la courette donc pas possible d'évacuer ici. A droite il y a le mur du voisin on ne le voit pas sur le plan . On m'a parlé de pompe de relevage, ce qui éviterait de faire de grosses tranchées puisque la pente n'aurait plus d'importance et que les tuyaux sont moins gros. Peut être même pas de tranchée à l'intérieur de la maison et de faire longer le tuyau sur le mur de l'arrière cuisine puis garage. L'idée serait de faire un deuxième regard dans la courette pour les deux gouttières ainsi que la bonde du sol. Désolé je n'arrive pas à bien expliquer. J'essaye de joindre le plan de Veolia. Si vous avez des conseils je suis preneur, merci. - 24/03/2019, 17h41 2 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Bjr à toi, Tu ne te casses pas la tete. Tu fais un puisard assez conséquent en volume. Au fond tu y places ta pompe automatique de relevage. Le puisard se remplit et le flotteur de ta pompe met celle çin en fonctionnement. Ensuite tu évacues par là ou tu penses pouvoir passer. Le seul probléme qui risque de se passer il pleut TRES fortement et ta pompe n'arrive pas à tenir pied à l'arrivée d'eau de pluie. Reste à savoir quelle est l'intensité des pluies dans ta région? Autre inconvénient possible un orage, le courant se coupe, la pompe est inopérante. Tu risques donc d'avoir les pieds dans l'eau suivant le cas. Bonne soirée 24/03/2019, 18h05 3 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Bonjour, Merci pour ta réponse. Le problème c'est qu'il y a une cave sous la courette, difficile de faire un puisard. De plus c'est une vieille maison avec des murs plutôt humides, j'ai peur que le puisard aggrave le problème. Un maçon est passé mais ne voit pas de solution autre que faire une tranchée dans la maison, mais l'ampleur des travaux et le prix me font peur. Un autre professionnel doit passer cette semaine. Pour la pompe j’ai justement peur d'une coupure d'électricité et que la pompe ne fonctionne plus. Bref vu la configuration de la maison c'est compliqué de trouver la bonne solution, je ne sais pas quoi faire pour le moment. J'avais trouvé un acheteur que ça a refroidit et qui se désiste, je suis dégouté. Bonne soirée 24/03/2019, 20h30 4 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Rerouter les gouttières, un tube sur la paroi du garage est peut être possible ? Ecoulement en surface en tenant compte des idées de Napoléon mis à jour ? Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 24/03/2019, 20h33 5 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Bonsoir Quel est le type d'égout qui dessert ta maison, pour ne pas accepter les eaux pluviales ? unitaire, eaux usées seules, séparatif ???? Et en conséquence en vertu de quel règlement le rejet EP serait interdit ? Car ta maison n'est pas une construction neuve. Cdt 24/03/2019, 21h34 6 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? En cas de réseaux séparés, le rejet des eaux pluviales dans le réseaux des eaux usées qui est interdit, en cas d'orage ou de pluie importante ça met des débits très important dans les stations d'épuration, avec des risques de débordement et de rejet direct ainsi que des problèmes d'épuration. Quand les réseaux non séparés le deviennent, il y a obligation de séparation et des campagnes de recherche de qui rejette ses EP dans le "tout à l'égout" qui n'est plus "tout". Dernière modification par SK69202 ; 24/03/2019 à 21h36. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 25/03/2019, 06h33 7 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? C'est quoi ce délai de 6 mois imposé par Véolia de quoi je me mêle ??? Comment une maison de 150 ans pourrait elle être aux normes d'aujourd'hui ? 25/03/2019, 07h48 8 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Sans doute une délibération avec votes des élus locaux donnant délégation de service public au prestataire. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 25/03/2019, 08h18 9 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Envoyé par XK150 C'est quoi ce délai de 6 mois imposé par Véolia de quoi je me mêle ??? Comment une maison de 150 ans pourrait elle être aux normes d'aujourd'hui ? Bjr à toi, C'est pas parce que la maison à 150 ans , quelle ne doit pas s'adapter aux réglement actuels. On en serait encore aux tuyaux en plomb, installation électrique en fils isolés sous coton, etc..etc Bonne journée 25/03/2019, 08h22 10 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Malheureusement c'est un réseau séparatif. Rerouter les gouttières semblent très compliqué, à confirmer par le professionnel qui doit venir cette semaine. La maison a plus de 100 ans donc forcément ce n'est pas aux normes. Quand j'ai demandé à l'agent Veolia qui est passé comment faire sachant que c'était une courette intérieur et donc compliqué à mettre en œuvre il m'a tout simplement répondu " vous faites une tranchée à travers la maison jusqu'à la rue". J'étais dépité. De toute façon je n'ai sûrement pas les moyens de faire ces travaux, c'est pour ça que je cherche une autre solution. 6 mois pour faire de tels travaux c'est court. Et si j'arrive à vendre en l'état, quel délai pour le nouveau propriétaire? sachant qu'il perd déjà 2 ou 3 mois le temps de la vente. 25/03/2019, 16h36 11 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Bonjour, Au plan il faudrait indiquer les limites du terrain pour faciliter la compréhension. Dans le cas d'un réseau séparatif vous devez bien séparer les eaux, mais avez vous un regard EP à la rue ? L'embouchure des gouttières étant à quelques mètres d'altitude, n'est-il pas possible de poser des tuyaux sur les murs, vers l'avant ou vers l'arrière du terrain? Les délais de mise en conformité ont sans doute des tolérances Vous devriez aussi pouvoir bénéficier de subventions pour ces travaux ANAH, agence de l'eau....? Cdt 25/03/2019, 16h45 12 Re Mise en conformité eaux pluviales, pompe de relevage? Bjr , Il faudrait un plan en élevation pour les batiments ! En passant au dessus du garage vous ne pouvez pas ramener les EP sur la rue ?? Dernière modification par JeanYves56 ; 25/03/2019 à 16h46. Cordialement Sur le même sujet Discussions similaires Réponses 15 Dernier message 18/11/2018, 09h54 Réponses 3 Dernier message 11/03/2017, 21h26 Réponses 12 Dernier message 01/04/2016, 14h01 Réponses 2 Dernier message 13/12/2015, 14h25 Réponses 7 Dernier message 06/02/2015, 21h59 Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h24.
Détartragede tuyaux d’évacuation des eaux usées et pluviales, raccordement au tout-à-l’égout, rénovation et mise en conformité de votre réseau d’assainissement. Les professionnels de l’assainissement individuel. Notre entreprise d’assainissement intervient auprès des particuliers et professionnels pour réaliser la mise en place et l’entretien des systèmes individuels de
À votre service, Environnement, Assainissement Pour permettre la collecte et le transport des eaux usées et pluviales et préserver notre environnement, les réseaux d'assainissement doivent être correctement raccordés. Si sur le domaine public, cette opération est assurée par le Territoire, il en va de même au domicile des particuliers, propriétaires de leur logement, qui doivent mettre en conformité leurs installations privatives. Vallée Sud - Grand Paris vous aide financièrement pour effectuer vos travaux de mise en conformité Le règlement d'assainissement établi sur le territoire Vallée Sud - Grand Paris* implique pour les usagers et les professionnels d'être correctement raccordés aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales. Pour les constructions neuves, le raccordement aux collecteurs publics est de facto conforme aux prescriptions émises dans le règlement. En revanche, lors d'une vente ou pour un bien plus ancien, il arrive que des travaux de mise en conformité soient à effectuer. Avec le concours de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, Vallée Sud - Grand Paris apporte une aide financière aux habitants du territoire pour pouvoir réaliser ces travaux. Les montants alloués dans le cadre de la mise en conformité de vos installations sont les suivants 4 200 € pour un mauvais branchement des eaux usées 1 000 € pour la déconnexion des eaux pluviales Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, vous devez compléter le formulaire suivant et nous faire parvenir tous les documents mentionnés dans la demande de subventions. POUR ALLER PLUS LOIN Pour vous accompagner dans vos démarches, les agents du service assainissement de Vallée Sud - Grand Paris restent disponibles. Vous pouvez nous contacter par téléphone en appelant le 0 800 02 92 92. Pour prendre connaissance du règlement d'assainissement applicable dans votre commune, vous pouvez le télécharger depuis l'encadré bleu situé en bas de cette page. Effectuez votre demande de subventions en ligne * Le territoire Vallée Sud - Grand Paris comprend les communes de Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtillon, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. Agenda Actualites
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