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1CONDITIONS GÉNÉRALES NOTICE D'INFORMATION VALANT RÈGLEMENT SANTÉ BIORYTHM SANTÉ MES BIENS MON ARGENT MON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE MA FAMILLE 2Contrat Santé BIORYTHM Notice d’information valant règlement Réf. 01/01/10 34 OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES p. 4 Précisions sur les garanties Biorythm p. 6 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR p. 8 Définitions p. 8 L’objet de la garantie p. 8 Conditions d’adhésion p. 9 Ouverture des droits p. 9 Attestation de Tiers payant p. 9 Modalités de versement des prestations p. 10 Cotisation p. 11 Subrogation p. 12 Prescription p. 12 Radiation p. 12 Médiation p. 12 ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE p. 13 Tableau des prestations p. 14 Détail des prestations p. 15 LES SERVICES MAAF SANTECLAIR p. 17 Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant ; ces informations sont destinées à MAAF SANTE, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d’analyse et d’exploitation commerciale ; elles pourront être transmises aux entités du groupe mutuel MAAF et aux partenaires contractuellement liés. Vous disposez du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection ou soient transmises à des tiers. Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, il vous suffit de nous écrire à MAAF SANTE - Coordination informatique et libertés - Chauray - 79030 NIORT cedex 9 ou nous adresser un e-mail à 5TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES LES GARANTIES SONT EXPRIMÉES AVEC LA PARTICIPATION DU RÉGIME OBLIGATOIRE. MAAF SANTE intervient seulement après participation du régime d'assurance maladie obligatoire français, dans la limite des frais engagés. HOSPITALISATION1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Forfait journalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels • Séjour 100 % TC 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Soins et honoraires 2 100 % TC 100 % TC 150 % TC 250 % TC • Transport 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Chambre particulière Ce niveau n’est pas proposé pour les assurés relevant du régime Alsace-Moselle, car ce régime prend en charge les frais d’hospitalisation à 100 %. 61 € /nuit 92 € /nuit 122 € /nuit • Frais d’accompagnant lit et repas 30 € /jour 30 € /jour 30 € / jour • Maternité >Chambre particulière 61 € /nuit 92 € /nuit 122 € /nuit >Prime versée à la mère assurée 4 122 € 153 € 153 € SOINS COURANTS Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Consultations, visites, actes médicaux 2 100 % TC56 130 % TC56 200 % TC56 • Analyses médicales 100 % TC5 100 % TC5 100 % TC5 • Auxiliaires médicaux 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Soins dentaires 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Radios dont ostéodensitométrie prise en charge par le RO 100 % TC 5 6 130 % TC56 200 % TC56 • Ostéodensitométrie non prise en charge par le RO* 30 € 50 € 75 € • Pharmacie >Médicaments 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Accessoires orthèses, semelles,… 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Forfait automédication* 30 € 30 € >Pilule contraceptive non prise en charge par le RO* 45 € • Ostéopathie et chiropractie 7 15 € 20 € • Forfait prévention* 90 € 90 € 90 € • Prothèse mammaire* 8 100 % TC + 50 € 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € • Prothèse capillaire* 8 100 % TC + 50 € 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € • Transport 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Cure thermale prise en charge par le RO >Forfait thermal, surveillance médicale 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Hébergement9 100 % TC 100 % TC + 153 € 100 % TC + 382 € >Transport 100 % TC 100 % TC 100 % TC 6TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES Tous les assurés bénéficient, en plus des garanties énumérées dans les modules, de la garantie Assistance Santé à domicile». Les services MAAF Santéclair sont réservés aux assurés résidant en Métropole, ainsi que l'option “Indemnités Journalières Hospitalisation”. 1 Les garanties pour les hospitalisations pour affections psycho- pathologiques en secteur public ou privé sont limitées à 90 jours par année civile. 2 Prise en charge intégrale du forfait de 18 € appliqué sur les actes médicaux d’un montant ≥ à 91 € réalisés à l’hôpital ou en ville. 3 Les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et le transport ne sont pas prises en charge par le contrat, quel que soit le niveau de garanties souscrit. 4 Le versement de la prime est limité à 2 en cas de naissances multiples. 5 Hors participation forfaitaire. 6 En cas de non respect du parcours de soins, la majoration du ticket modérateur n’est pas prise en charge, ni les pénalités financières qui s’appliquent aux tarifs de consultation des spécialistes. 7 4 consultations au choix par année civile. 8 Les prestations sont souvent prises en charge à 100 % du TC par le régime obligatoire. 9 En l’absence de participation du régime obligatoire sur les frais d’hébergement, MAAF SANTE ne rembourse que le forfait de 153 € ou 382 € selon le niveau souscrit. Ce sera toujours le cas pour les TNS pour lesquels le RO n’intervient jamais. 10 Un seul remboursement forfaitaire, même si les soins pour un même implant sont réalisés sur 2 années mobiles. 11 En cas d’achat d’une monture seule dans le réseau Santéclair, le forfait appliqué est toujours celui de la petite correction du niveau souscrit niveaux 2 et 3. Les montants lunettes réseau / hors réseau ne se cumulent pas 12 Y compris traitements amincis et anti-rayures 13 Y compris autres traitements anti-reflets, teintés, ... 14 Uniquement pour les lentilles prises en charge par le RO. * Forfaits annuels par année civile. ** Forfaits par année mobile par période de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat. Pour les couronnes, les forfaits s’enten- dent par couronne. OPTION Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 • Indemnités Journalières Hospitalisation 16 € / jour 31 € / jour 46 € / jour Elle ne peut être souscrite qu’avec un contrat comportant les modules Hospitalisation, Soins courants et Appareillages/prothèses. LES GARANTIES SONT EXPRIMÉES AVEC LA PARTICIPATION DU RÉGIME OBLIGATOIRE. MAAF SANTE intervient seulement après participation du régime d'assurance maladie obligatoire français, dans la limite des frais engagés. APPAREILLAGES ET PROTHÈSES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Dentaire ** >Couronnes prises en charge par le RO • métallique 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 122 € 100 % TC + 122 € • à incrustation vestibulaire 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 138 € 100 % TC + 229 € • céramo-métallique 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 168 € 100 % TC + 275 € >Autres prothèses prises en charge par le RO 100 % TC 175 % TC 250 % TC 350 % TC >Prothèses non prises en charge par le RO 153 € 250 € >Implants 10 520 € 800 € Plafond annuel pour les couronnes, les prothèses et les implants, pour la part dépassant le TC. Bonus fidélité, plafond majoré de 150 € après 2 années de présence 500 € 700 € 1000 € • la 3ème année 650 € 850 € 1150 € • la 4ème année 800 € 1000 € 1300 € • la 5ème année et les suivantes 950 € 1150 € 1450 € >Orthodontie • prise en charge par le RO 8 100 % TC 150 % TC 200 % TC 300 % TC • non prise en charge par le RO 370 € • Optique * >Lunettes 11 Monture + 2 verres Monture + 2 verres1213 Monture + 2 verres1213 Monture 13 + 2 verres12 Avantages réseau SANTÉCLAIR Métropole seulement Verres unifocaux • petite correction 100 % TC 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € 100 % TC + 80 € jusqu'à 18 ans 100 % TC + 130 € }au-delà de 18 ans Frais réels • moyenne correction 100 % TC 100 % TC + 150 € 100 % TC + 210 € Frais réels • forte correction 100 % TC 100 % TC + 210 € 100 % TC + 260 € Frais réels Verres multifocaux 100 % TC 100 % TC + 210 € 100 % TC + 260 € Frais réels • Hors réseau SANTÉCLAIR Toutes corrections 100 % TC 100 % TC + 92 € 100 % TC + 138 € 100 % TC + 200 € >Lentilles prises ou non en charge par le RO 100 % TC 14 100 % TC 14 + 92 € 100 % TC 14 + 107 € 100 % TC 14 + 153 € > Chirurgie réfractive non prise en charge par le RO 150 € / œil 250 € / œil • Achat fauteuil roulant* 8 100 % TC 100 % TC + 500 € 100 % TC + 1500 € 100 % TC + 2000 € • Appareillages auditifs 100 % TC 250 % TC 300 % TC 350 % TC • Autres appareillages achat lit médicalisé, achat chaussures orthopédiques… 100 % TC 100 % TC 100 % TC 350 % TC 7Module HOSPITALISATION Lors d’une hospitalisation en ambulatoire les frais de transport seront remboursés au titre du module Hospitalisation et les éventuels dépassements d’honoraires le seront si le niveau 3 ou 4 de ce module a été souscrit. Les éventuels frais de chambre particulière ne seront pas remboursés au titre du contrat Biorythm. Module SOINS COURANTS Accessoires tout ce qui est considéré comme petit appareillage par le régime Obligatoire et pris en charge à ce titre à 65% du tarif de convention. Automédication il s’agit des médicaments achetés en pharmacie sans ordonnance. La prévention Les actes de prévention préconisés par la réglementation sur les contrats responsables et pris en charge au titre de votre contrat Biorythm en complément du régime obligatoire sont les suivants détartrage annuel, scellement de sillons 1ère et seconde molaire moins de 14 ans, bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitudes et d’acquisition du langage écrit moins de 14 ans, dépistage de l’hépatite B, dépistage des troubles de l’audition une fois tous les 5 ans pour les plus de 50 ans, ostéodensitométrie une fois tous les 6 ans pour les femmes de plus de 50 ans, vaccins DT Polio, coqueluche, hépatite B moins de 14 ans BCG moins de 6 ans, rubéole adolescentes non vaccinées et femmes qui veulent un enfant, vaccin contre la méningite haemophilus influenzae et vaccin contre les infections invasives à pneumocoques moins de 18 mois. MAAF SANTE complète ce dispositif par un forfait de 90 € par an et par assuré pour des actes non pris en charge par le régime obligatoire consultations diététiques, vaccins non pris en charge dont le vaccin anti-grippe, tests et auto-tests de dépistage - infections urinaires, - virus utérin le papillomavirus recommandé aux femmes, âgées de 30 à 65 ans une fois tous les 3 ans, préservatifs limités à 30 € / an, sevrage tabagique tout substitut nicotinique prescrit patchs, comprimés, gommes, pastilles …. limité à 50 € /an, crèmes solaires prescrites limitées à 30 €/an. PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES BIORYTHM 8 PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES BIORYTHM Comment lire votre ordonnance optique OD désigne la correction de l’œil droit, OG celle de l’œil gauche. Les 2 peuvent être différentes. C’est le verre le plus fort qui détermine le défaut de vision et donc le forfait à appliquer. * exprimée avec un signe qui précise le défaut de vision + pour un hypermétrope et - pour un myope et un chiffre qui indique son degré en dioptries ** cylindre exprimé en valeur positive Libellé de la garantie MAAF Puissance Défaut de vision { Unifocaux petite correction Î Sphère de 0 à 4 dioptries et cylindre** 2 Î Sphère de à 8 dioptries et cylindre** 2 Î Sphère à partir de quel que soit le cylindre** Î Toutes les puissances nécessitant des multifocaux Î Forte myopie ou hypermétropie avec fort astigmatisme Î Très forte myopie ou hypermétropie avec ou sans astigmatisme quelle que soit la valeur Î Toute presbytie nécessitant des multifocaux ATTENTION c’est la codification de l’opticien qui retranscrit selon la codification du Régime Obligatoire qui est à prendre en considération. Ordonnance d’hypermétrope astigmate OD + + 0° OG + + 0° Exemple de garantie Sphère* Cylindre** Ordonnance de myope presbyte verres multifocaux OD - Add OG - Add Exemple de garantie Sphère* Addition Ordonnance de myope OD - OG - Exemple de garantie Sphère* Module APPAREILLAGES / PROTHÈSES Avec le niveau 4 de Biorythm les verres achetés chez un opticien partenaire du réseau MAAF Santéclair, ainsi que les traitements amincis et anti- rayures sont remboursés intégralement, la monture achetée dans le réseau MAAF Santéclair, est remboursée à 100% du tarif de convention, s’ajoute un forfait annuel de 80 € pour les enfants jusqu’à 18 ans et de 130 € pour les adultes. Ce forfait inclus le remboursement des autres traitements tels que anti-reflets, teinté… La chirurgie réfractive non prise en charge par le RO a pour but de corriger les anomalies de vision optique myopie, astigmatisme, hypermétropie de façon à améliorer l’acuité visuelle sans correction et donc de diminuer la dépendance aux lunettes ou aux lentilles de contact. 9 DÉFINITIONS Assuré toute personne désignée par le sociétaire dont la demande d’assurance a été acceptée par MAAF SANTE. Assureur MAAF SANTE. Accident toute lésion corporelle et médicalement constatée provenant de l'action violente, soudaine et imprévisible d'une cause extérieure Ambulatoire hospitalisation de courte durée en milieu hospitalier sans y passer la nuit, pour une intervention chirurgicale ou des examens médicaux. Télétransmission échange de données informatiques entre les Régimes Obligatoires et MAAF SANTE évitant ainsi l’envoi des décomptes et permettant un remboursement automatique plus rapide. Cette procédure concerne actuellement les assurés qui dépendent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, du régime local Alsace Moselle ou de la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés de la RAM-GAMEX. L’OBJET DE LA GARANTIE MAAF SANTE a pour objet D’allouer à ses sociétaires et aux assurés désignés, dans les conditions fixées par le règlement mutua- liste, des prestations en cas de maladie, chirurgie, maternité, accident, ainsi que des indemnités journa- lières en cas d’hospitalisation, selon plusieurs modules Hospitalisation, Soins courants, Appareillages et Prothèses, Indemnités journalières hospitalisation et plusieurs niveaux de remboursements de 1 à 4. De rembourser les dépenses de maladie dans la limite des frais engagés par le sociétaire. Etendue territoriale MAAF SANTE intervient seulement après participation d’un régime d’Assurance maladie obligatoire Français. Pour les soins à l'étranger, toute demande de remboursement générée par un événement survenu de façon imprévue sera traitée à partir - du décompte du régime obligatoire Français lors d’un séjour dans un pays hors UE union européenne, - de la facture mentionnant les actes dispensés traduits en français et le montant de la part laissée à la charge de l’assuré exprimé en Euros, lors d’un séjour dans un pays de l’UE. L'option Indemnités journalières hospitalisation L’assuré choisit parmi 3 niveaux de garanties. L’indemnité est versée en cas de maladie ou de maternité à partir du 1er jour d’hospitalisation si celle-ci dure plus de 3 jours, en cas d’accident à partir du 1er jour d’hospitalisation, quelle que soit sa durée. La durée maximum d’indemnisation est de 365 jours par hospitalisation. Elle se calcule du 1er au dernier jour d’hospitalisation jour d’entrée et jour de sortie inclus. Cette garantie cesse de plein droit au 31 décembre de l’année où l’assuré atteint ses 70 ans Ne donnent pas droit au versement de l’indemnité journalière les séjours dans un milieu non hospitalier, les hospitalisations de jour, les hospitalisations à domicile, les séjours effectués en établissements, maisons, centres ou unités de long séjour, maisons de santé de toute nature y compris celles consacrées à la lutte contre toute affection psychopathologique, contre l’alcoolisme et la toxicomanie, les maisons d’enfants à caractère sanitaire IME..., les hospitalisations dues à des traitements à but esthétique, de rajeunissement, d’amaigrissement et diététique, les séjours effectués dans des établissements de cure hors hospitalisation ou ceux nécessités par l’état des personnes qui n’ont plus leur autonomie de vie d’une manière irréversible et qui nécessite une surveillance constante et/ou des traitements d’entretien, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle. La garantie exonération de cotisation MODALITÉS D’APPLICATION En cas de décès du sociétaire ou de son conjoint assuré MAAF SANTE, tous les bénéficiaires présents au contrat à la date du décès sont exonérés de cotisation pendant 12 mois, cette période commençant à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le décès. Cette exonération concerne également les enfants à naître ou le la conjointe assurée sur un autre contrat MAAF SANTE. L’ouverture des droits à garantie est effective CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 10 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CAS D’UNE MODIFICATION DE GARANTIE À LA HAUSSE Un assuré qui bénéficie de l’exonération de cotisations peut modifier ses garanties à la hausse mais, dans ce cas, la différence de cotisation reste à sa charge. De même, si sur un dossier bénéficiant de l’exonération, il y a adjonction d’un nouvel assuré, ses cotisations ne seront pas exonérées sauf pour un nouveau-né. SUR LES CONDITIONS D’ADHÉSION Peuvent adhérer à MAAF SANTE, les personnes qui remplissent les conditions suivantes être ressortissant d’un régime d’assurance maladie obligatoire français, toute personne âgée de + de 70 ans à l’adhésion doit justifier de son appartenance à une autre Mutuelle ou Société d’Assurances, sur présentation d’un justificatif indiquant que la radiation n’est pas supérieure à 3 mois. les personnes âgées de plus de 65 ans et résidant en Métropole ne peuvent pas souscrire l'option Indemnités journalières hospitalisation. les personnes résidant dans les départements d’Outre- Mer ne peuvent pas souscrire l'option Indemnités journalières hospitalisation. Le contrat prend effet au plus tôt le lendemain de la date de sa signature. OUVERTURE DES DROITS À L’ADHÉSION L'application de délais d’attente diffère l'ouverture des droits de 3 mois pour toutes les garanties du module Soins courant hors cure, l'optique, l'auditif, les autres appareillages et l'option Indemnités Journalières Hospitalisation, lorsqu'elle est liée à une maladie. 6 mois pour toute hospitalisation y compris la maternité, la prothèse dentaire, l'implantologie, l'orthodontie et la cure thermale pour tout traitement commencé après la date d'ouverture des droits. Les règles d'application des délais d’attente Niveaux 1 et 2 Niveaux 3 et 4 Indemnisation immédiate Indemnisation sur la base du niveau 2 pendant la durée d'application des délais d’attente Les dérogations à l'application des délais d'attente Il y a application immédiate des garanties pour des soins consécutifs à un accident survenu après la date d'effet du contrat, un enfant nouveau-né ou adopté déclaré à MAAF SANTE dans les 3 mois de la naissance ou de la date d'accueil par les parents adoptifs, l'ajout du conjoint dans les 3 mois qui suivent le mariage. Celui-ci suit la situation du sociétaire ainsi si le sociétaire n'a pas terminé sa période de délais d’attente, le conjoint devra supporter le même reliquat. EN COURS DE CONTRAT Si un assuré change de régime d’assurance maladie obligatoire et demande l’assurance complémentaire adaptée au nouveau régime, il n’est pas soumis aux délais d'attente. Tout changement de garanties à la hausse n'est possible qu'après au moins 6 mois de présence à MAAF SANTE. Les nouvelles garanties s'appliquent alors immédiatement. Tout changement de garantie vers une formule prévoyant des prestations inférieures n’est possible qu’au 1er janvier de chaque année. Si le contrat santé est résilié et que seule l'option Indemnités journalières hospitalisation est conservée, elle ne peut être supérieure au niveau 1. MAAF SANTE accepte l'adjonction d'un assuré sur le contrat du sociétaire avec un effet rétroactif à la date de l'événement uniquement si la demande est faite dans les 3 mois en cas - de naissance ou d'adoption - de mariage ou de pacs. ATTESTATION DE TIERS PAYANT MAAF SANTE envoie une attestation de tiers payant permettant à l’assuré de justifier de son appartenance à la mutuelle et de ne pas faire l’avance des frais chez le pharmacien, le radiologue, au laboratoire, à l’hôpital, à la clinique…. et auprès des professionnels du réseau partenaire MAAF Santéclair. Cette attestation est adressée dans les 7 jours qui suivent la demande d’adhésion à MAAF SANTE. Si l’assuré ne subit pas de délais d’attente, elle sera valable jusqu’au 31/12 de l’année en cours. Si l’assuré bénéficie de garanties de niveau 2 pendant les délais d’attente, il recevra une attestation mentionnant uniquement les garanties acquises. Au fur et à mesure de l’ouverture de ses droits, il recevra une nouvelle attestation tenant compte de l’évolution de sa situation. Aux environ du 15 décembre de chaque année, il recevra une nouvelle attestation avec une période de validité du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. A chaque évolution des garanties de son contrat ou de sa situation personnelle, une nouvelle attestation prenant en compte le changement lui sera adressée. 11 LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES PRESTATIONS MAAF SANTE intervient après participation d'un régime d'assurance maladie obligatoire français sur les tarifs de base retenus par celui-ci. La participation de MAAF SANTE s’effectue à partir - soit du décompte original émis par le régime obligatoire, - soit de la facture correspondant aux frais engagés, - soit de l'ordonnance prescrite par le praticien. Si l'assuré bénéficie de la télétransmission, les frais pris en charge par le régime obligatoire feront l'objet d'un remboursement sans fournir au préalable le décompte. Important tout nouvel assuré qui bénéficiait déjà de la télétransmission de ses remboursements auprès de son assureur précédent doit impérativement demander à celui-ci d'en faire supprimer l'accord auprès du régime obligatoire pour que MAAF SANTE puisse, à son tour, mettre en place cette procédure. MODULE HOSPITALISATION Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs soins / honoraires décompte du régime obligatoire } ou facture des frais réels frais de séjour transport Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs forfait journalier facture du centre hospitalier } ou de la clinique frais d'accompagnant chambre particulière garantie Assistance location de téléviseur prestation avec dépassements d'honoraires prime maternité tout justificatif de naissance si l'enfant n'est pas assuré à MAAF SANTE MODULE SOINS COURANTS Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs consultations, visites décompte du régime } obligatoire auxiliaires, actes médicaux analyses radios médicaments accessoires soins dentaires transport Cure thermale forfait surveillance médicale transport hébergement décompte du régime obligatoire + facture + accord ou refus de prise en charge du RO Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs ostéodensitométrie } facture du praticien ostéopathie chiropractie prothèses mammaire et capillaire consultations diététiques pilule contraceptive } facture du pharmacien médicaments achetés en pharmacie sans ordonnance vaccins tests et auto-tests de dépistage sevrage tabagique prescrit ordonnance + facture du } pharmacien crèmes solaires prescrites préservatifs facture d'achat CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 12MODULE APPAREILLAGES ET PROTHÈSES Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs couronnes dentaires décompte du régime obligatoire + facture du dentiste précisant les montants et les matériaux* niveaux 3 et 4 prothèses dentaires décompte du régime } obligatoire orthodontie lunettes décompte du régime obligatoire + facture de l'opticien niveau 4 ou facture des frais réglés lentilles décompte du régime obligatoire achat fauteuil roulant décompte du régime obligatoire et facture } des frais réglés appareils auditifs autres appareillages achat lit médicalisé, chaussures orthopédiques... * facture indispensable si la télétransmission est utilisée Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs prothèses dentaires }facture du praticien implants dentaires orthodontie lentilles facture de l'opticien chirurgie réfractive facture de la clinique Garantie spécifique Nature de la garantie Justificatifs Exonération de la cotisation en cas de décès du sociétaire ou du conjoint assuré certificat de décès + justificatif de vie maritale ou de pacte civil de solidarité si le conjoint est assuré à titre personnel à MAAF SANTE OPTION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES HOSPITALISATION Nature de la prestation Justificatifs Indemnités Journalières Facture du centre hospitalier ou de la clinique Les demandes de remboursement doivent, sauf cas de force majeur, être présentées à MAAF SANTE dans un délai maximum de six mois après paiement par le régime obligatoire. COTISATION CALCUL DE LA COTISATION La cotisation est fonction de quatre critères le régime, le niveau de garantie, l’adresse de l’assuré, l’âge en cours de contrat, la cotisation évolue en fonction de cet âge. Elle est révisable en cours d’année ou à chaque échéance annuelle pour tous les assurés. L’âge est calculé par différence de millésime, c’est-à-dire par différence entre l’année d’effet du contrat et l’année de naissance de l’assuré. Les assurés sont classés en 12 tranches d’âges 0 à 20 ans, 21- 25 ans, 26-30 ans, 31-35 ans, 36-40 ans, 41-45 ans, 46-50 ans, 51-55 ans, 56-60 ans, 61-65 ans, 66-70 ans, plus de 70 ans. Pour un sociétaire ayant au moins 3 enfants de 0 à 20 ans assurés, la gratuité est accordée à partir du troisième. Elle s’applique àaux l’enfants dont lales cotisations estsont lales moins élevées. Toute quinzaine commencée est due en totalité. La modification de la cotisation peut avoir pour motif En cours d’année un changement de régime obligatoire, un changement d’adresse, une modification des tarifs conventionnels ou des rem- boursements des régimes obligatoires et de l’assurance personnelle, À l’échéance un changement de tranche d’âge, un accroissement de la sinistralité générale fréquence et/ou du coût des sinistres, une modification législative ou réglementaire. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 13CONDITIONS DE RÈGLEMENT DE LA COTISATION Les sociétaires s’engagent au paiement d’une cotisation annuelle au jour de son échéance, fixée au 1er janvier de chaque année, avec possibilité de paiement fractionné. Dans le cas d’un règlement mensuel, la cotisation est payable obligatoirement par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal. Pour un paiement trimestriel, les échéances sont fixées au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Pour un paiement semestriel, les échéances sont fixées au 1er janvier et au 1er juillet. Chaque émission de cotisation entraîne des frais d’échéance dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration. Pour percevoir leurs prestations, les sociétaires doivent être à jour de leurs cotisations et de celles des membres de leur famille qu’ils ont désignés comme assurés. SUBROGATION MAAF SANTE est subrogée de plein droit à l’adhérent victime d’un accident dans son action contre le tiers responsable, que la responsabilité du tiers soit entière ou qu’elle soit partagée. Cette subrogation s’exerce dans la limite des dépenses que MAAF SANTE a exposées, à due concurrence de la part d’indemnité mise à la charge du tiers qui répare l’atteinte à l’intégrité physique de la victime. En est exclue la part d’indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées par la victime et au préjudice esthétique et d’agrément, à moins que la prestation versée par MAAF SANTE n’indemnise ces éléments de préjudice. De même, en cas d’accident suivi de mort, la part d’indemnité correspondant au préjudice moral des assurés sous le même numéro de sociétaire leur demeure acquise, sous la même réserve. PRESCRIPTION Toutes les actions dérivant du contrat sont prescrites par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Si la réclamation porte sur des prestations accordées ou refusées, le délai commence à compter du paiement ou de la décision de refus de paiement des dites prestations. Passé ce délai, l’action de l’assuré ou celle de la mutuelle n’est plus recevable. Toutefois, ce délai ne court 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait du membre participant, que du jour où la mutuelle en a eu connaissance, La prescription peut être interrompue par tout moyen de droit commun ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. RADIATION PAR LE SOCIÉTAIRE Toute demande de radiation devra être signifiée par lettre recommandée à l’agence dont dépend le sociétaire au moins deux mois avant le 31 décembre de l’année en cours pour prendre effet le 1er janvier suivant, le cachet de la poste faisant foi. Les assurés radiés pourront être réintégrés aux conditions d’une adhésion normale. PAR MAAF SANTE Sont radiés, les assurés qui ne remplissent plus les conditions auxquelles les statuts subordonnent l’admission, à savoir Lorsque seule demeure sur le contrat l'option Indemnités journalières et que le dernier bénéficiaire présent a atteint ses 70 ans. Dans ce cas, la radiation a lieu de plein droit au 31 décembre de l’année des 70 ans. En cas de non paiement de la cotisation à la date prévue. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisa- tion due dans les 10 jours de son échéance, et indépendam- ment du droit pour la mutuelle de poursuivre l’exécution de l’engagement contractuel en justice, la garantie ne peut être suspendue que 30 jours après la mise en demeure du membre participant. Au cas où la cotisation annuelle a été fraction- née, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non- paiement d’une des fractions de cotisation, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période considérée. La mutuelle a le droit de résilier ses garanties 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours prévu ci-dessus. Lors de la mise en demeure, le membre participant est informé qu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent le défaut de paiement de la cotisation est susceptible d’en- traîner la résiliation des garanties. La garantie non résiliée reprend ses effets, à midi, le lende- main du jour où ont été payées à la mutuelle la cotisation arriérée ou, en cas de fractionnement, les fractions de cotisa- tion ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement. Aucune prestation ne peut être servie après la date d'effet de la radiation, sauf celles pour lesquelles les conditions d'ouverture du droit étaient antérieurement réunies. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 14ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Les garanties ci-après entrent en jeu à la suite d’un accident ou d’une maladie soudaine, imprévue et aiguë, non chronique, survenus après la date de prise d’effet du contrat. Est considérée comme imprévue toute hospitalisation devant avoir lieu dans un délai d'un mois à compter de la déclaration de la maladie. Vous avez choisi MAAF SANTE comme Mutuelle complémentaire ces garanties s’adressent à vous-même, à votre conjoint de droit ou de fait, à vos enfants à charge ainsi qu’à vos parents s’ils habitent sous votre toit. Ces garanties n’ont pas pour vocation de remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale, et ne doivent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. En cas d’urgence, appelez en priorité les services publics Le Samu centre 15 Les pompiers 18 Vous avez besoin d’Assistance Santé à domicile, de conseils médicaux, d’informations d’ordre social …. ? MAAF ASSISTANCE est à votre écoute 24H/24 - 7J/7 Munissez vous de votre Numéro de Sociétaire et appelez le appel gratuit à partir d'un poste fixe Si vous êtes à l’étranger, appelez le +33 5 49 16 17 18 Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez communiquer avec MAAF Assistance par SMS au 06 78 74 53 72 par fax au 01 47 11 71 26 15Prise en charge des parentsPrise en charge des enfants de moins de 16 ans Aide à domicileAide à domicile élargieLocation de téléviseurPrise en charge des animaux de compagnieVenue d’un procheConseils médicaux, recherche d’un médecin Aide aux démarchesGarde à domicile des enfants malades ou accidentés Services portage d'espèces, de repas,de courses, coiffure à domicileAssistance psychologiqueErgothérapeute Aide à l'organisationdes obsèquesAvance des frais d’obsèques Définition - bénéficiaire Le sociétaire et son conjoint assurés ou non ainsi que leurs ascendants et leurs enfants assurés ou non, vivant sous leur toit. - Immobilisation fait suite à une maladie subite ou à un accident, entraînant un alitement ou une impossibilité d'effectuer les tâches ménagères. Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours Séjour en maternité d'au moins 6 jours Immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours Immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans Maladies graves* Traitements médicaux lourds** 1 1 1 Événements traumatisants Accidents et maladies graves donnant lieu à l’achat d’un fauteuil roulant Décès ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. Garanties Événement déclenchant les garanties Transport en ambulance Livraison de médicaments 16Livraison de médicaments Conseils médicaux Prise en charge de la venue d’un proche Aide à domicile élargie DÉTAILS DES PRESTATIONS Les garanties décrites ci-après sont accordées si le bénéficiaire remplit les conditions de mise en œuvre cf tableau p. 13. Aide à domicile ménage, préparation des repas … Prise en charge des parents vivant au domicile de l’assuré lorsque leur état de santé ne leur permet pas d’accomplir seuls les tâches de la vie quotidienne Prise en charge des enfants de moins de 16 ans Prise en charge des animaux de compagnie vivant au domicile de l'assuré Prise en charge des frais de location d’un téléviseur à l'hôpital Transport et hébergement jusqu'à 1 mois, chez une personne désignée par l'assuré ou son conjoint, ou en pension animalière. Conseils médicaux hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant. Ces conseils ne peuvent pas être considérés comme des consultations médicales, Recherche d'un médecin en cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l'évènement ne relève pas de l'urgence, Recherche d'une infirmière sur prescription médicale, Recherche d'intervenants médicaux en dehors des heures d'ouverture des cabinets. Livraison à domicile jusqu'à 12 livraisons réparties sur 12 mois lorsque ni le bénéficiaire ni l’un de ses proches n’est en mesure d’aller chercher les médicaments prescrits. Le coût des médicaments reste à la charge du bénéficiaire. ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour s'en occuper au domicile France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Déplacement aller/retour des parents auprès de proches susceptibles de les accueillir France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Garde au domicile des parents par un de nos intervenants, dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l’événement. Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour les garder à domicile France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Déplacement aller/retour des enfants ainsi que d'un adulte les accompagnant auprès de proches susceptibles de les accueillir France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique. En cas de nécessité, ou d'indisponibilité d'un accompagnateur, MAAF Assistance organise et prend en charge l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires conventionnés, Ou Conduite des enfants valides à l’école et leur retour au domicile par une personne habilitée par nos soins, 2 fois par jour, dans la limite de 5 journées, réparties sur une période d’un mois lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible. Si aucunes des solutions ci-dessus ne peut convenir Transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle dans la limite de 30 heures réparties sur un mois à compter de l’événement, Ou Garde des enfants au domicile par un intervenant autorisé, dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l’événement. Cette prestation peut être complétée par l'accompagnement aller et retour des enfants à l'école. En fonction de la situation du bénéficiaire, MAAF Assistance met à disposition une aide ménagère ou une travailleuse familiale Jusqu’à 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention, dès le 1er jour ou au Jusqu’à 1 mois. Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint France Métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique et hébergement jusqu’à 2 nuits à concurrence de 100 € petit déjeuner inclus. En fonction de la situation du bénéficiaire, MAAF Assistance met à disposition une aide ménagère ou une travailleuse familiale Jusqu'à 100 heures réparties sur 12 mois, à raison de 2 heures minimum par intervention dès le 1er jour ou au retour au domicile. Transports Hors urgence médicale, MAAF Assistance organise le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger, sur prescription médicale, du domicile à l'établissement de soins. Si l'état de santé le nécessite, MAAF Assistance organise le retour au domicile par l'un de ces moyens. Les frais de transport demeurent à la charge du client. 17Aide aux démarches ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Dans un délai de 12 mois à compter de la date de survenance de l'évènement 1 à 5 entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien, Si nécessaire 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. Assistance psychologique IMPORTANT Les prestations d’assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l’événement. Elles s’appliquent dés le 1er jour. Orientation vers les services appropriés organismes sociaux, démarches auprès de l'employeur, caisses d'allocations familiales, aide sociale, aide aux handicapés…, Transmission de messages urgents à la famille. Prise en charge des frais de garde à domicile des enfants malades ou accidentés de moins de 16 ans cette prestation ne s’applique qu’au-delà des journées dues par l’employeur Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour garder les enfants malades ou accidentés à domicile France Métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Si la solution ci-dessus ne peut convenir Garde des enfants malades ou accidentés à domicile jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois par un intervenant qualifié. Portage d’espèces à domicile Une fois par mois, lorsque le bénéficiaire, immobilisé à son domicile ne dispose plus d’espèces et ne peut s’en procurer Déplacement aller/retour vers l’établissement bancaire, Ou Portage, par prestataire agréé, de 200 € maximum contre reconnaissance de dette somme remboursable dans un délai de 2 mois. Portage de repas à domicile Prise en charge de la livraison des repas à concurrence de 30 livraisons sur 12 mois quand le bénéficiaire, immobilisé à son domicile, n’est pas en mesure de les préparer ou de les faire préparer par un proche. Coiffure à domicile Prise en charge des frais de déplacement d’un coiffeur à domicile 1 déplacement par mois pendant 12 mois lorsque le bénéficiaire est immobilisé à son domicile. Le coût de la prestation demeure à la charge du bénéficiaire. Portage de courses à domicile Lorsque le bénéficiaire est immobilisé à son domicile, et que ni lui ni son entourage, ne sont en mesure de faire les courses Déplacement aller/retour au centre commercial le plus proche du domicile 12 déplacements répartis sur 12 mois, Ou Prise en charge des frais de livraison d’une commande 30 livraisons sur 12 mois. Evaluation de la personne dans son lieu de vie bilan de la personne, bilan matériel de l'environnement de vie, rédaction d'un rapport, Le cas échéant, étude sur l'aménagement du domicile avec vérification sur place a posteriori des installations et du bien-être du bénéficiaire. Organisation et mise à disposition d’un ergothérapeute Aide à l'organisation des obsèques Conseils sur les dispositions à prendre, les dons d’organes, la crémation, la succession… Avance des frais d'obsèques Remboursables dans un délai de 1 mois. 18LES SERVICES DE MAAF SANTÉCLAIR Vous avez besoin d’une paire de lunettes ou de lentilles correctives, d’une prothèse dentaire, d’un traitement orthodontique ou d’un appareil auditif ? MAAF Santéclair vous aide à maîtriser vos dépenses optique, den- taire et d’audioprothèse Son équipe de conseillers est à votre service pour vous informer sur les techniques et équipements adaptés à vos besoins, vous permettre de diminuer la part restant à votre charge chaque fois que vous engagez des dépenses de santé importantes. Appelez le 0 800 838 838 appel gratuit d'un poste fixe - surcoût éventuel selon opérateur MAAF Santéclair est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 et le samedi jusqu’à 17h LES RÉSEAUX Vous bénéficiez d'avantages en allant dans le réseau partenaire Santéclair Ces réseaux regroupent des professionnels de santé qui se sont engagés contractuellement sur de bonnes pratiques professionnel- les et des tarifs négociés. En présentant votre carte MAAF SANTE, vous bénéficiez des avan- tages négociés. Un réseau optique de plus de 1 400 opticiens qui vous offre Des tarifs préférentiels et des services privilégiés - des forfaits verres et monture avantageux qui sont fonction des niveaux de correction pour des équipements enfants et adultes, - des forfaits "zen" sur les verres pour des petits budgets, - des prix calculés au plus juste pour des verres selon le défaut de vision ou des traitements particuliers durcis, anti-reflets, teintés…, - une garantie casse de 2 ans sur les montures et les verres. Le tiers payant optique Ce service vous permet de ne pas faire l’avance de frais couverts par MAAF SANTE. Les opticiens partenaires peuvent adresser à Santéclair une demande de prise en charge. Des cliniques à votre service Si vous êtes myope, astigmate, hypermétrope, vous pouvez avoir recours à la chirurgie réfractive. Pour cela nous mettons à votre disposition les coordonnées des cliniques partenaires spécialisées dans ce domaine dans 16 grandes agglomérations auprès desquelles vous trouverez des praticiens expérimentés, vous pourrez bénéficier de technologies chirurgicales de pointe répondant à une charte qualité extrêmement précise, vous bénéficierez également de tarifs privilégiés pour des actes non pris en charge par le régime obligatoire et dont les tarifs sont libres. Un réseau dentaire composé de 3 300 chirurgiens-dentistes, d’or- thodontistes et de stomatologues qui vous propose des traitements adaptés à vos besoins à des tarifs négociés, y compris sur des actes non remboursés par le Régime Obligatoire, des informations sur les règles d’hygiène et les traitements les plus appropriés à vos dents et gencives. Les chirurgiens-dentistes partenaires vous conseilleront sur les mesures nécessaires à une bonne prévention par exemple renouvellement de scellements des sillons… le tiers payant dentaire Ce service vous permet de ne pas faire l’avance des frais couverts par MAAF SANTE lors de la réalisation de prothèses dentaires ou de traitements d’orthodontie. Les chirurgiens-dentistes partenaires peuvent adresser à Santéclair une demande de prise en charge. Une garantie 10 ans sur les prothèses fixes couronnes, bridge, inlay-core Cette garantie permet, en cas de sinistre, la prise en charge de la pose d’une nouvelle prothèse à sa valeur de remplacement sous 2 conditions - être toujours assuré à MAAF SANTE à la date du sinistre, - bénéficier du

Conditionsgénérales de garantie. En tout état de cause, toute vente par BUT, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés (articles 1641 à

Pour rentabiliser une partie de l'espace commercial, de plus en plus de salons de coiffure pensent à la location d'un fauteuil. Tout comme de nombreux coiffeurs, exerçant la coiffure à domicile ou débutant une activité professionnelle, souhaitent s'installer en toute indépendance avec tous les avantages d'un espace de travail, les contraintes en moins. Louer un fauteuil dans un salon de coiffure peut paraître très attractif mais, n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser. Dans cet article, nous allons tenter de vous apporter un maximum d'informations et de conseils à ce sujet. Les avantages de la location d'un fauteuil Louer un fauteuil dans un salon de coiffure offre de multiples avantages, aussi bien pour le loueur propriétaire du salon que pour le locataire, coiffeur indépendant. Les avantages du loueur d'un fauteuil Financier Dans un contexte économique difficile et surtout si la structure du salon le permet, rentabiliser une partie de sa surface commerciale en louant un fauteuil représente un avantage financier non négligeable. Le prix de la location d'un fauteuil dans un salon de coiffure peut être fixe forfaitaire ou selon un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé par le coiffeur indépendant. Si le coiffeur, locataire du fauteuil, n'a pas ou peu de clientèle, le pourcentage sur le chiffre d'affaire peut être une bonne alternative. Pour le salon La location d'un fauteuil à un coiffeur indépendant permet de dynamiser le salon. Par l'activité du locataire, des clients supplémentaires sont présents, le salon paraît plus animé depuis l'extérieur et donc plus attractif, le monde attire le monde ! Les avantages du locataire d'un fauteuil À moindre de coût, il est aujourd'hui possible pour un coiffeur d'être indépendant de s'installer dans un véritable espace de travail professionnel, avec tout le confort nécessaire, d'être libre dans l'organisation de son travail, dans ses horaires, etc. Selon les accords, des services additionnels assurés par le salon de coiffure peuvent être inclus dans la convention la réception et l'émission d'appels téléphoniques, la prise de rendez-vous, le linge peignoirs et serviettes du salon, l'utilisation du nom commercial du salon dans la communication, l'accès au paiement par cartes bancaires, bénéficier du ménage du soir par le prestataire du salon, etc. Le cadre légal Louer un fauteuil à un coiffeur indépendant dans un même espace est valable uniquement si les deux activités, celle du loueur propriétaire et celle du locataire coiffeur, sont complètement indépendantes dans un cadre donné. Pour éviter tout travail dissimulé par la location d'un fauteuil, la règlementation est très claire en ce sens. En effet, la location d'un fauteuil pourrait être requalifiée en contrat de travail si l’on considère qu’il existe des liens de subordination entre le propriétaire loueur et le coiffeur indépendant locataire. Par exemple, le loueur ne peut pas exiger du coiffeur locataire de respecter un horaire de travail, il ne peut vérifier sa présence ou contrôler son travail de quelque façon que ce soit… Alors, pour que la location d'un fauteuil se déroule dans les meilleures conditions possibles, aussi bien pour le loueur propriétaire que pour le locataire coiffeur indépendant, il est nécessaire de définir précisément un cadre dès le départ avec un contrat écrit et signé. Tant que tout se passe bien, une simple feuille de papier signée peut suffire, mais dès lors qu'un différent apparaît, c'est bien là que les problèmes commencent. Il est donc important de se protéger et de penser à tout dès le départ, comment ? Souvent onéreux, un cabinet d'avocat spécialisé en droit commercial ou un expert comptable peuvent vous aider en ce sens. Les obligations du loueur d'un fauteuil Le loueur d'un fauteuil dans son salon doit mettre à la disposition de son locataire l'ensemble des biens et services pour lesquels il s'est engagé dans la convention avec son locataire. Les équipements mis à la disposition du locataire doivent être en bon état de fonctionnement et une maintenance doit être assurée en cas de dysfonctionnement. La redevance mensuelle comprend l'eau, l'électricité et les moyens de sécurité des locaux. L'indépendance du stock en produits professionnels doit être clairement posée. Les obligations du locataire d'un fauteuil À l'inverse de la coiffure à domicile où le titulaire d'un CAP de coiffure peut exercer sa profession en toute liberté, pour louer un fauteuil dans un salon de coiffure, le locataire indépendant doit être au moins titulaire du Brevet Professionnel de coiffure BP ou du Brevet de Maîtrise BM. Le locataire doit justifier d'une déclaration d'activité auto-entrepreneur par exemple et d'une souscription à une police d'assurance civile professionnelle. En conclusion La location d'un fauteuil peut être aussi bénéfique pour le loueur propriétaire du salon de coiffure que pour le locataire, coiffeur indépendant. Pour autant, il est légalement obligatoire d'encadrer cette location par un contrat et ce, même si cette location est à titre gratuit, en définir la redevance, la durée, un éventuel préavis, les moyens mis à la disposition du locataire, etc. À lire aussi Janvier 2018 - Coiffure de Paris - La location de fauteuil en salon de coiffure cliquez pour lire l'article

Lévolution des comportements de consommation nous incite à changer nos habitudes d’achat et à nous orienter de plus en plus vers les solutions locatives. Un principe qui consiste à remplacer la propriété du bien par son usage. Elle permet d’intégrer dans un loyer unique la location du matériel. Service proposé en association avec notre partenaire.

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Présentation du salon vente d'une palette de maquillage fards à paupière Le Salon avec conception liste d'exposant plan du salon le Stand + photo et conception + position réservation d'Hôtel + trajet itinéraire + restaurant liste budget total location de véhicule pour le trajet carte de viste et goodies fiche prospect J'ai joint une photo de la couleur du thème rose €26 Offre moyenne 15 offres Bonjour, Je possède une compagnie d'immobilier qui, présentement, développe le projet d'un multi logement de 6 unités à la ville de Québec. Nous avons besoin du service de design du logement et la conception des plans. Merci de nous contacter. Camilo Betancur [Removed by Admin for offsiting - please see Section 13 of our Terms and Conditions] €5068 Offre moyenne 5 offres Pour faire le plain d’un salon de coiffure. €685 Offre moyenne 11 offres Pour faire le plain d’un salon de coiffure. €858 Offre moyenne 4 offres Bonjour..je suis une architecte spécialisée dans le bâtiment..je fais tout la conception de la 2d 3d et même le design intérieur je suis à votre service €361 Offre moyenne 15 offres Je suis à la recherche d’un expert en rendus 3D pour des plans en design d’intérieur. À la recherche d’une possible sous-traitance à long terme. €92 Offre moyenne 22 offres Je recherche un métreur BTP expérimenté pour renseigner un DPGF lot peinture et revêtements de sols sur un projet de construction d'une trentaine de logements à partir des plans et du CCTP transmis. 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Les deux passerelles devront aussi intégrer une potence de levage qui permettra de supporter l’équipement de desserrage des boulons la fiche technique de l’équipement sera fournie pour exécution du mandat. 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L'angle de rendu doit être valorisant ... 2 vues / maison. 1 avant + 1 arrière. Merci de faire un essai avec 1 seul modèle pour obtenir le contrat complet ... 2 VUES !!! €2059 Offre moyenne 18 offres C’est un duplex que je veux le transformer en studio pour micropigmentation, dans la salon je veux un Space pour donner cours de micropigmentation, ou je vais devoir mettre des tables de massages plus chariots … dans une pièce à l’étage ma sale a moi avec une seule table de massage. Je veux quelque chose de chique et beau €456 Offre moyenne 10 offres 1. Produit poudre de peel-off masque d'alginate 2. Fabriqués dans la région Bretagne en France, 100% naturel 3. Un produit de "Salon à la maison" 4. Comment utiliser le produit qui doit être montré dans la vidéo €380 Offre moyenne 3 offres Je veux un restaurant et un salon de coifure surtout avoir aussi les equipement de studio €1019 Offre moyenne 25 offres Ce serait pour un clip musicale. L'artiste souhaiterait ajouter plusieurs animation 3D comme par exemple lors d'une scène ou il se balade dans la forêt le soir il aime...musicale. L'artiste souhaiterait ajouter plusieurs animation 3D comme par exemple lors d'une scène ou il se balade dans la forêt le soir il aimerait qu'on y aperçoive des papillons nocturnes, des silhouettes de corbeaux dans le ciel, le reflet d'un ciel étoilé dans ses yeux, etc... Je suis le chef opérateur du projet et je m'occuperait de cadrer chaque scène pour les incrustations futures. Les plans seront filmé en 6k avec une Black Magic afin d'offrir un détail net pour la post prod vfx. Merci d'a... €494 Offre moyenne 9 offres Projet 1 Nous avons besoins de rendu 3d d'une cour intérieur d'un immeuble afin de démontrer le rendu finale des installations avant que le projet soit terminé. Nous voulons mettre en location le projet immobilier en mars et je veux avoir un aperçu de la cour intérieur finale dans l'annonce de locati...Nous avons besoins de rendu 3d d'une cour intérieur d'un immeuble afin de démontrer le rendu finale des installations avant que le projet soit terminé. Nous voulons mettre en location le projet immobilier en mars et je veux avoir un aperçu de la cour intérieur finale dans l'annonce de location. Projet 2 Projet de 6 logements mirroir dans un immeuble. Nous avons besoin de faire des rendus 3... €389 Offre moyenne 24 offres Création de 3 pistes créatives pour le logo d'un salon de thé avec des éléments précis à intégrer. Le nom du shop est le suivant A ka Berta Doivent apparaitre sur le logo un gateau ou une sorbetière voir fichier en pj €79 Offre moyenne 20 offres Trés rapide à faire des plans de maison tros jolie €945 Offre moyenne 12 offres Nous voulons générer une collection de personnages homme et femme en NFT Pour cela nous cherchons un graphiste pour créer sous photoshop ou autre logiciel de es images en png - Les silhouettes de face - Les arrière plans - Les accessoires casquettes, cigarettes, lunettes, pipe, boucle d’oreille etc… - Les expressions du visage - Type et couleur des yeux - Coupe et couleur cheveux - Etc…. En pièce jointe un exemple de NFT trouvé sur une plateforme et qui correspond à nos attentes €1472 Offre moyenne 18 offres bonjour je recherche une prestataire pour realiser mes insertions 3D de plan et plans masses 2D €166 Offre moyenne 32 offres Je suis ingénieur civil et désire travailler avec un dessinateur Autocad à distance. Lui donner des directive sur des plans à la main qu’il devra reproduire sur Autocad €308 Offre moyenne 9 offres Bonjour, Nous sommes un site de e-commerce spécialisé dans la vente de mobilier design et de décoration. Nous avons environ 500 produits de notre offre régulière à modéliser. La gamme de nos produits comprend des meubles de salon chaises, fauteuils, canapés, tables, tables basses, buffets, commodes, etc., des meubles de chambre à coucher lits, tables de chevet, armoires, etc., des lampes suspendues, sur pied et des meubles de jardin rotin, etc.. Nous recherchons actuellement des collaborateurs pour modéliser tout notre catalogue de produit en 3D. 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Recherche quelqu'un 1 avec un bon réseau fournisseurs 2 capable d'optimiser son budget de part ses connaissances DIY 3 bon chef de projet capable de mener efficacement ce projet clé en main - achat d'appartement vide...rangements là où il en manque - pas de travaux l'appartement date de 2015 - nous avons déjà du mobilier que nous souhaitons réutiliser au max dans notre appart actuel, donc à déplacer 1cadre de lit, 1commode, 2 luminaires, 1 large armoire, 1meuble TV, 1TV - Espaces concernés A Large salon A diviser en 2 salons 2 ambiances/fonctions B Chambre 9m2 Double fonction bureau de travail / chambre d'amis C Chambre 13m2 chambre paren... Local Je viens de prendre en location un T2 à Marseille, je souhaite avoir une personne qui m'accompagne sur la décoration du Salon cuisine et chambre. Local €524 Offre moyenne 2 offres Je souhaiterais faire 2 rendus 3D photo réalistes pour une chambre et un salon salle à manger. à partir d'un fichier DWG et d'une planche de tendance. La planche de tendanceest trop lourde, je l'envoie par mail. Il me faut également les délais de réalisation. Merci €312 Offre moyenne 62 offres Bonjour, Nous cherchons un free lance pour modifier des plans Autocad sur un corner de notre marque. Les murs ne bougeront pas, ce sont des ajustements au niveau du mobilier surtout. Merci de vos retours. Céline LECLERCQ €17 / hr Offre moyenne 46 offres Bonjour, j'aurais besoin d'un article qui devrait faire en tout environ 1000 mots et qui parle du style de décoration oriental, des meubles ex salon marocain,coussins, tapisserie, rideaux, mosaiques, tissus, accessoires, etc... . J'aimerais aussi si possible qu'on me me trouves de belles images libres de droit et/ou avec les références. Qui est inspiré par ce sujet ? Au plaisir de travailler avec vous. Merci et bonne journée ! €15 Offre moyenne 17 offres Dessiner des plans pour immeuble de 5 appartements sous Autocad €16 / hr Offre moyenne 10 offres Nous vous présentons cette maison moderne sur une surface de 9 x 9 m ??? elle est composé - 01 salon - 01 - 01 Cuisine - 02 Chambres - 02 Douches - 01 terrasse En investissant de l’argent dans une petite maison, vous aurez un bon revenu avec peu de capital investi. €206 Offre moyenne 11 offres Mon mari et moi réhabilitons la ma...Afrique pour nous y installé puis la mettre en location dans quelques années. Je parle français et comprends un l’anglais sorry. Un étage sera construit pour notre master bedroom. Il y aura un toit cathédral où l’on pourra voir l’accès vers la chambre. La cuisine existante sera déplacé pour une cuisine américaine avec une petite extension pour la cuisine africaine. Grande baie vitré dans le salon vers le jardin avec piscine. Une chambre sera dédiée pour la salle de sport côté piscine, il y aura uniquement 2 chambres avec leur salle de bain et une salle d’eau pour les invités. Nous aimons le moderne avec... €220 Offre moyenne 34 offres Bonjour , cherche des personnes qui pourraient faire des plans 3D d intérieursalon , chambre , salle de bain, jardin ,terrasse …. pour refaire la décoration d intérieur de maison ou d extérieur à partir de photo . Je vous fournirais les plans 2D ainsi que des photos des pièces existantes . Pour faire une pièce plus moderne ou plus chaleureuse ou pour faire des rangements…. Ici nous devons faire une réflexion de la cuisine. Le mur bar doit être enlevé. Nous devons faire deux propositions . Refaire la cuisine ou il y a le point d’eau. Repartir sur du neuf longueur 2,80m ou sous l autre longueur 3,80m , largeur standard 0,60m. Il doit y avoir un four encastré 0,... Garanti Nous disposons des plans de notre maison réalisés par un architecte mais la disposition de certaines pièces ne nous convient pas et nous souhaitons de nouvelles suggestions d’aménagement, modélisation 3 d voire un rendu deco €258 Offre moyenne 26 offres Je cherche un dessinateur batiment pour reprendre des plans archicad existant pour réaliser des modifications. Je souhaites mettre un calque supplémentaire reprenant la charpente actuel et la poutraison de la dalle du 1er étage. C'est une ancienne grange rectangulaire de 26 m X 10 m. €1032 Offre moyenne 25 offres Bonjour je souhaite réaménager l'espace RDC d'une vieille maison dont les pièces sont petites. J'aimerais avoir un grand salon, une cuisine et un wc si possible une salle de bain €467 Offre moyenne 22 offres Bonjour, j'ai modélisé 2 maisons sur plans que je dois présenter à un constructeur mais je souhaiterai faire retoucher mes rendus avant de les envoyer à mon client. Je vous joins une photo pour vous montrer de quoi je parle . J'ai des imperfections sur mes rendus que je n'arrive pas à supprimer. J'ai une dizaine de photos à retoucher. Merci ! €122 Offre moyenne 27 offres Bonjour je un passionné et j'ai plus de 15 ans d'expérience dans le milieu du Fitness. J'ai fait des entrainements de groupes et des 1 on 1 coaching depuis plus de 3 ans. J'ai plusieurs publications sur les resaux sociaux mais, il me manque quelque chose pour atteindre mes objectifs. Je cherche quelqu'un qui pourra faire un site internet ou je pourrai afficher mes videos, les plans de nutritions, les plans d'entrainements pour commencer avec des sessions payant. €369 Offre moyenne 47 offres Depuis la liste des exposants d'un salon, saisie sur Excel des coordonnées des 533 exposants. Rigueur exigée. Délai 1 à 2 semaines €105 Offre moyenne 10 offres Bonjour à tous, je souhaite créer un état des stock pour un salon de beauté. Avant de passer par le digital et donc une appli je souhaite un tableau excel avec les éléments ci dessous J’aimerais y voir afficher les différents soin ou seulement les catégories de soin ongle / beauté du regard / soins visage / soin corps , les marques de fournisseurs les achats les ventes l’inventaire le stock final la valeur du stock, un fichier automatisé avec recherche V, classer les produits par ordre d’importance marchandises le plus utilisé et le moins utilisé le coût de gestion des stocks en trouvant un équilibre entre les ventes et les commandes afin de commander au bon m... €30 Offre moyenne 15 offres Bonjour à vous! Je su...plusieurs Playlists qui ont beaucoup d'abonnés et aussi d'avoir des paiements par écoute à travers les chaines de radios. Voici les conditions de travails - Le manager devra investir au moins $7 seulement à travers plusieurs " playlists curators" pour provoquer l'augmentation des abonnés et des auditeurs. - Le manager devra investir seulement $7 pour divers diffusion de radios. Cet investissement pourrait permettre à l'artiste et le manager d'atteindre la barre de plus de $2900 Après cet investissement, sur l'intervalle de 3 mois les revenus gagnés à travers devraient être partagés moitié moitié 50% pour le manager & 50... €60 Offre moyenne 2 offres

21questions sur les cautions et dépôts de garantie pour votre location saisonnière. Le contrat de location courte durée doit également prévoir un descriptif assez précis de l’appartement loué en meublé : l’adresse et la situation du meublé de tourisme. le classement du meublé, si votre meublé est classé.

Le jeu de la Marmotte à St Geniez d'Olt Patrimoine - Culture, Balades, Pour enfantsSaint Geniez d'Olt et d'Aubrac 12130Du 01/01/2022 au 31/12/2022Ce questionnaire, destiné aux enfants, vous permettra de découvrir de Saint Geniez d'Olt et de rencontrer les habitants de la cité marmotte. Durée 2h environ Difficulté néant / Tous publics Le livret-jeu est disponible à l'Office de Tourisme Bonne chance ! D'autres jeux vous attendent sur le territoire des Causses à l'Aubrac * Rallyes Photos A Ste Eulalie d'Olt, Sévérac-le-Château et Laissac Vous aimez les énigmes, les photos? Alors n'hésitez pas ! Petits et grands, partez à l'aventure dans les ruelles de nos villages ! gratuit * Randolands A Sévérac-le-Château, St Grégoire, Recoules-Prévinquières, Lapanouse et Buzeins 6 balades ludiques pour petits et grands. Visiter, se balader, s'amuser ! 2€ par livret * Livrets de jeux Amaury le chevalier gratuit à Sévérac-le-Château * Balades numériques A Sévérac-le-Château et St Grégoire/Lavernhe Munissez-vous de votre tablette ou smartphone et suivez Guilhem. Jeux, énigmes, histoires et légendes animent ce parcours. application gratuite "Balades des Grands Causses" * Géocaching A Brameloup, Campagnac, La Capelle Bonance, Lenne, Pierrefiche, Prades d'Aubrac, Ste Eulalie d'Olt, St Geniez d'Olt, St Laurent d'Olt,[...]

AVaulx-en-Velin, en banlieue de Lyon, par exemple, deux appartements ont été modifiés pour créer 17 logements d'une surface de 10 à 15 m2. Créé par plusieurs membres d'une même famille d

Liste des Salons de coiffure proposant de la location de fauteuil prêt de FUMEL Sponsorisé à 603 Km ATELIER COIFFURE 02 49 Rue de la République 02800 LA FERE Voir le n° de téléphone / 5 sur 10 avis Voir tout les avis ATELIER COIFFURE 02Dernier avis le 15 février 2018Bon salon Envoyer un message Dernières demandes de Salons de coiffure proposant de la location de fauteuil Salon de coiffure proposant de la location de fauteuil 31 pour le 25-08-2022 à 34 Boulevard Lazare Carnot, Toulouse Publié le 24-08-22 0844 Bonjour, j'ai un concept store beauté à Toulouse et j'ai deux espaces disponib... Salon de coiffure proposant de la location de fauteuil 31 pour le 12-09-2022 à Toulouse 📵 Publié le 05-08-22 0924 Autres villes proches de FUMEL où il y a des Salons de coiffure proposant de la location de fauteuil AGEN NÉRAC AIGUILLON DURAS CASTELJALOUX MONFLANQUIN LAVARDAC SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT MARMANDE COLAYRAC-SAINT-CIRQ PENNE-D'AGENAIS LAYRAC TONNEINS MIRAMONT-DE-GUYENNE VILLENEUVE-SUR-LOT VIRAZEIL

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Je cherche un freelance qui pourra me créer intégralement un site e-commerce. La seule chose dont je dispose est le nom, le logo et le cahier des charges. Ce ne sera pas pour vendre des objets physiques, on sera plutôt sur du numérique formation et accès à des informations qui seront issues d'une database qu'il faudra également créer, ainsi que quelques outils de recherche rapide. Je ne rentrerai pas dans les détails ici et vous fournirai le cahier des charges après une première conversation pour vous expliquer les grandes lignes du projet. €2604 Offre moyenne 25 offres Recherche freelance pour projet ponctuel Administration et développement Netsuite sous la supervision d'un chef de projet - Construction d'outil d'analyse selon cahier des charges - Personnalisation des interfaces - Développement de script et de Workflow. Connaissance Netsuite, Oracle SQL et JS requis. La maîtrise d'Excel est un plus. 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SmartHab souhaite mettre en œuvre un démonstrateur virtuel pour aider sa force commerciale à présenter le système SmartHab à ses prospects, afin qu’ils comprennent comment fonctionne l’application mobile SmartHab et ses bénéfices. Nous cherchons un freelance pour créer une page web, représentant un appartement, interrogeant l’API SmartHab afin d’afficher en temps réel l’état des équipements du logement, pilotés par l’application SmartHab. SmartHab fournira tous les visuels r&eac... €731 Offre moyenne 5 offres slm. tnajem t3weni bech na5edh des projets men freelance. mta3 mecanique. solidworks catia simulation analyse... et merci d advance. €10 Offre moyenne 1 offres Nous sommes a la recherche de freelance pour le referencement de site e-commerce dans adword shopping. €116 Offre moyenne 7 offres Bonjour, pour la refonte de la newsletter de l'ONG de sauvegarde des océans The SeaCleaners, je recherche un/e développeur/euse freelance. La newsletter sera intégrée et publiée via MailChimp. 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Bien entendu, le prérequis sera de connaitre la juridiction française concernant l'imposition des Bénéfices industriels et commerciaux €194 Offre moyenne 4 offres Nous cherchons un commercial auto-entrepreneur uniquement disponible immé mission pourra donner lieu à un prolongement après cette période si désiré par les 2 parties. - Rappeler ~100 prospects/jour qui ont fait une demande d'inscription à une formation sur notre site web - Leur expliquer la procédure d'inscription à partir d'une trame pré-écrite - Faire le closing par téléphone Nous fournissons une ligne téléphonique Aircall que vous pourrez utiliser depuis votre PC ou smartphone. 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Nous recherchons développeur CMS , souhaitant collaborer à long-terme et recevoir des missions ambitieuses, clés en main. €27 / hr Offre moyenne 8 offres Suite à la refonte de notre site, nous recherchons un freelance pour rédiger des textes optimisés SEO sur des thématiques liées à la sécurité des entreprises télésurveillance, alarmes connectées, vidéo surveillance, défibrillateurs connectées etc €2556 Offre moyenne 14 offres Soumettez nous tous vos projet web et application. Notre équipe de développeur web et application étudiera votre projet et vous reviendra rapidement avec une réponse. Confier directement vos projets a des professionnel. Visitez notre site web et soumettez votre projet et mission freelance sur le site Nous répondons quelques minutes seulement après la soumission d'un projet. €1151 Offre moyenne 10 offres Soumettez nous tous vos projet web et application. 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Pour cela, votre poste s’articule autour des responsabilités suivantes Réception de missives par email pour le recouvrement de factures. process automatisé Identification d’éventuelles complexités liées à l’environnement et contexte de la facture CPF notamment Selon des cas ... €116 Offre moyenne 4 offres Bonjour, Dans le cadre d'un lancement de site sur l'univers des produits de parapharmacie fauteuil roulant, déambulateur etc..., je recherche une personne capable d'écrire des textes bien structurés, avec une stratégie de mots clés et une bonne orthographe en français. Je recherche un freelance sur du long-terme, si cela se passe bien sur les premiers articles, nous pourrons aller plus loin ensemble. Veuillez m'envoyer des textes exemples que vous avez déjà rédigé. €104 Offre moyenne 30 offres Dans le cadre d'une application appleTV je cherche un freelance pour réaliser la partie guide TV. 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L' application d'Openclinic GA se trouve dans €259 Offre moyenne 2 offres Bonjour, je recherche un freelance qui pourrait me guider dans l'installation de tous les outils nécessaires à la prise en main de mon prestashop Du template Ceci inclurai en prise de controle a distance de mon ordi, les installations des programmes suivant ou équivalent WampServer phpMyAdmin Apache Netbeans Filezilla Comment faire une back up de la base de donnée Comment modifier basiquement dans un premier temps le template, changer des détails, supprimer un bout de code, en insérer un autre bout... Un petit tutoriel sur le top 5 de vos modules prestashop préféré. Tout ce qui vous tiens a coeur sur Prestashop. Merci de vos retours, €199 Offre moyenne 9 offres Nous recherchons un freelance pour mettre les CV dans des modèles donnés. C'est un travail semi-régulier car nous avons au moins 20 CV par mois pour donner le format. Le contenu des CV est en Français, par conséquent, la maîtrise de cette langue est un must. Nous payons 4USD par CV. Bonne maîtrise de Microsoft Word nécessaire. €24 Offre moyenne 60 offres Bonjour, Dans le cadre d'un lancement de site sur l'univers du casino en ligne, je recherche une personne capable d'écrire des textes bien structurés, avec une stratégie de mots clés et une bonne orthographe en français. Je recherche un freelance sur du long-terme, si cela se passe bien sur les premiers articles, nous pourrons aller plus loin ensemble. 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Ce site est pratiquement achevé. Avant de le lancer, nous voudrions le connecter avec notre logiciel de gestion commerciale Sage 100c Gestion Commerci...de commande, préparation, livraison... déclenche l'envoi d'un mail au client pour l'informer de l'évolution de sa commande. - Que les articles créés dans Sage puisse être mis en ligne sur le site de e-commerce sans avoir à les ressaisir dans le back-office de Prestashop. Pour cela, nous envisageons l'achat du module XY-Connect Lite - Sage 100 Gestion Commerciale. ... €1518 Offre moyenne 12 offres

Conclureun contrat de location-gérance. La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement le fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance. Cela implique notamment d'exploiter le fonds de commerce, de ne pas changer la

Ce contrat de location est un contrat type proposé au propriétaire et au locataire lors de la location d'un bien. Il est nécessaire de faire signer le contrat de location lors de la réalisation d'une location car celui-ci formalise la transaction en cas de litiges. Ce contrat de location est proposé par défaut lors de la mise en location d'un bien. Il est cependant possible de télécharger son propre contrat de location dans la mesure où celui-ci est un contrat légal et reprend les termes fixés par les parties. Responsabilité de Je loue tout Ce contrat est proposé à titre purement informatif par Je loue tout. En aucun cas, Je loue tout n'est de manière directe ou indirecte partie de ce contrat. Ce dernier est strictement conclu entre le propriétaire et le locataire lors d'un consentement mutuel. Je loue toue n’engage en rien sa responsabilité lors de la prestation entre les deux un modèle de contrat gratuit de location simple de matériel entre deux particuliers à télécharger IX9IaY.

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