Pourcela vous allez devoir rĂ©aliser une Ă©tude de marchĂ©. Il faut dans un premier temps dĂ©terminer l’endroit oĂč vous souhaitez installer votre salon de massage. Puis vous allez Ă©tudier le marchĂ©, les concurrents. Il faut ainsi vĂ©rifier : oĂč sont situĂ©s les autres salons de massage de votre ville ; Contrat de location entre particuliers gratuit OĂč trouver un contrat de location entre particuliers gratuit ? Un contrat de location entre particuliers se trouve trĂšs facilement et gratuitement sur internet. En effet, dans le but d’éviter les litiges entre les locataires et les propriĂ©taires, la loi Alur a permis de simplifier et de fixer des rĂšgles au contrat de location. Ainsi, tous les contrats de location entre particuliers doivent rĂ©pondre au modĂšle de bail. Contrat de location remplissable pdf gratuit Avec l’apparition du modĂšle de contrat de location, tout le monde peut tĂ©lĂ©charger un contrat de location en diffĂ©rents formats. Cependant, le format le plus pratique est le format PDF. TĂ©lĂ©charger votre contrat de location entre particuliers gratuit en format PDF permet de l’imprimer et de le remplir directement Ă  la main. De plus, le format PDF s’adapte Ă  n’importe quel logiciel ou ordinateur. Vous pouvez retrouver un contrat de location en PDF juste en dessous. Contrat de location entre particuliers gratuit Word Le modĂšle de contrat de location entre particuliers gratuit existe Ă©galement en format Word. L’avantage de ce format est que le document peut se remplir directement en ligne, dans un logiciel de traitement de texte. Le contrat de location entre particuliers en format Word est exactement le mĂȘme qu’en format PDF. Pour ĂȘtre valable, il doit absolument ĂȘtre conforme Ă  la loi Alur. Un modĂšle de contrat de location gratuit entre particuliers est disponible ici. Bail de location gratuit Ă  imprimer Le bail de location gratuit doit ĂȘtre imprimĂ© par le propriĂ©taire en autant d’exemplaires que nĂ©cessaire. En effet, chacune des parties, locataire et propriĂ©taire, doit disposer d’un exemplaire signĂ© du contrat de location. Cela permet de simplifier les Ă©changes en cas de litiges entre les parties. Comme expliquĂ© plus haut, vous pouvez tĂ©lĂ©charger un modĂšle de contrat de location en PDF ou en format Word. Ainsi, cela vous facilite la tĂąche au moment de procĂ©der Ă  la location de votre bien. TransfĂ©rez tous vos contrats gratuitement et comparez les meilleures offres du marchĂ© grĂące Ă  une seule et mĂȘme application ! En savoir plus Contrat de location meublĂ©e entre particuliers gratuit Contrat de location meublĂ©e Ă  tĂ©lĂ©charger Le contrat de location meublĂ© est diffĂ©rent que celui d’un logement non-meublĂ©. Les principales diffĂ©rences se situent dans la durĂ©e minimale du contrat de location et dans son contenu. Le contrat de location pour un logement meublĂ© faisant office de rĂ©sidence principale doit ĂȘtre d’un an minimum. Il ne peut pas ĂȘtre d’une durĂ©e infĂ©rieure, mais rien n’empĂȘche un locataire et un propriĂ©taire de s’entendre pour signer un bail de plus longue durĂ©e. Louer un logement meublĂ© signifie que l’habitation dispose dĂ©jĂ  de mobiliers et objets du quotidien. Le contrat de bail doit donc contenir un inventaire prĂ©cis de tout ce qui compose le logement. Il s’agit d’un inventaire similaire Ă  celui que l’on utilise pour l’état des lieux. TĂ©lĂ©chargez votre contrat de location meublĂ©e en PDF et Word ModĂšles conformes Ă  la loi Alur. RĂ©pondant aux rĂšgles fixĂ©es par le dĂ©cret n° 2016-382 du 30 mars 2016. Contrat de location non-meublĂ©e gratuit Ă  tĂ©lĂ©charger Un modĂšle gratuit de contrat de location non-meublĂ©e se tĂ©lĂ©charge facilement et permet de bĂ©nĂ©ficier d’un contrat totalement conforme avec la loi Alur. Le contrat de location pour un logement non-meublĂ© ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur Ă  trois ans. Ce type de contrat de location est renouvelable Ă  Ă©chĂ©ance de façon tacite. Cela signifie que le renouvellement ne nĂ©cessite pas de demande officielle. Un contrat de location entre particuliers ne peut pas ĂȘtre rompu par le propriĂ©taire avant la date d’échĂ©ance. Il ne peut attendre que la fin du contrat et refuser son renouvellement. En revanche, un locataire peut rompre le contrat Ă  tout moment, sous rĂ©serve de respecter un dĂ©lai de prĂ©avis. Vous pouvez tĂ©lĂ©charger votre contrat de location entre particuliers gratuit, en format PDF, en cliquant sur le lien qui suit. Contrat de location maison entre particuliers gratuit Le contrat de location pour une maison en rĂ©sidence principale doit ĂȘtre en conformitĂ© avec la loi Alur. Sa durĂ©e va dĂ©pendre du type de location meublĂ©e ou non-meublĂ©e et va varier d’un an Ă  trois ans minimum. Le contrat de location d’une maison n’est pas diffĂ©rent d’un bail pour un appartement. Il doit contenir les informations suivantes le nom du locataire et du propriĂ©taire la date de signature et la durĂ©e du bail la surface habitable le nombre de piĂšces le montant du loyer le montant du dĂ©pĂŽt de garantie Pour en savoir plus sur le contrat de bail, consultez le site du Service Public en cliquant ici. Contrat de location saisonniĂšre entre particuliers gratuit Le terme location saisonniĂšre » dĂ©signe la location d’un bien pour une courte durĂ©e. En effet, dans ce type de cas, la durĂ©e du contrat de location ne peut pas dĂ©passer 90 jours. Le contrat de location saisonniĂšre entre particuliers doit contenir toutes les informations concernant le logement. Il doit mentionner l’inventaire des meubles, la superficie du logement, le nombre de piĂšces et de chambres. Lors de la location d’une rĂ©sidence saisonniĂšre, il est primordial de rĂ©aliser un Ă©tat des lieux d’entrĂ©e et de sortie. Les diffĂ©rences entre le bail d’un logement vide et le bail d’un logement meublĂ© Tableau rĂ©capitulatif des rĂšgles entre bail d’un logement vide et bail d’un logement meublĂ© Situation Bail d’habitation Logement vide Logement meublĂ© DurĂ©e du bail 3 ans minimum 1 an minimum 9 mois si le locataire est un Ă©tudiant DĂ©pĂŽt de garantie 1 mois maximum 2 mois maximum PrĂ©avis du bailleur 6 mois minimum 3 mois minimum PrĂ©avis du locataire 3 mois minimum 1 mois minimum ImpĂŽt sur le revenu du bailleur Revenus fonciers Ă  dĂ©clarer Revenus locatifs Ă  dĂ©clarer En savoir plus MobilitĂ© professionnelle quel bail ? Les avis et les commentaires Super Super trĂšs satisfait 10 Mar 2020 Bonjour, Une Ă©quipe formidable avec une grande Ă©coute et un professionnalisme irrĂ©prochable merci. 04 Mai 2020 EntiĂšrement satisfaite 10 FĂ©v 2020 Un super site rapide efficace et trĂšs Un super site rapide efficace et trĂšs sympa Je recommande vivement. 21 Avr 2020 Service efficace Service efficace Je recommande 14 Mar 2020 Toujours disponible et Ă  l'Ă©coute 13 Mar 2020 TrĂšs bon service TrĂšs bon service Il faudrait le dĂ©mocratisĂ© 21 Avr 2020 C’est simple C’est simple, papernest nous simplifie la vie, et c’est gratuit, que demander de plus. 15 FĂ©v 2020 Envie d'en savoir plus sur papernest? FAQ⏳ Quelle est la durĂ©e minimum d'un bail de location ?La durĂ©e minimale d'un bail de location pour une habitation va dĂ©pendre du type de logement. Pour un logement meublĂ©, le bail doit ĂȘtre de minimum un an et pour un logement non-meublĂ©, de trois ans. En revanche, dans le cas d'un bail commercial, la durĂ©e minimale est allongĂ©e. Ainsi, tout propriĂ©taire qui s'apprĂȘte Ă  louer un local commercial devrait composer avec un bail de 9 ans minimum. NĂ©anmoins, la loi autorise le propriĂ©taire Ă  rompre le bail tous les trois ans. ❌ Comment faire pour rĂ©silier un bail de location ?La rĂ©siliation du bail de location se fait par courrier recommandĂ©. Un locataire peut rompre le bail quand il le souhaite, Ă  condition de respecter un prĂ©avis de trois mois pour un logement vide et d'un mois pour un logement meublĂ©. Quant au propriĂ©taire, il ne peut rompre le bail qu'Ă  son Ă©chĂ©ance. Le propriĂ©taire peut donner congĂ© Ă  son locataire dans certains cas prĂ©cis pour vendre le bien pour y habiter s'il justifie d'un motif lĂ©gitime impayĂ©s, nuisances sonores, etc Le propriĂ©taire est obligĂ© de respecter un prĂ©avis de trois mois pour une location meublĂ©e ou de six mois pour un logement non-meublĂ©. 💰 Quelle est le montant de la caution pour une location meublĂ©e ?Le dĂ©pĂŽt de garantie, couramment appelĂ© caution, est une somme que le locataire verse Ă  son propriĂ©taire au moment de la signature du bail. Cette somme permet de couvrir les Ă©ventuelles rĂ©parations Ă  entreprendre au moment du dĂ©part du locataire. Pour un logement meublĂ©, le dĂ©pĂŽt de garantie ne peut pas excĂ©der deux mois de loyer, hors charges. Dans le cas d'une location non-meublĂ©e, le dĂ©pĂŽt de garantie est d'un mois de loyer, hors charges. đŸ› ïž Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?Lors de la location d'un logement meublĂ© ou non, le propriĂ©taire doit joindre au contrat de location entre particuliers le DDT dossier de diagnostic technique. Ce dossier permet d'indiquer au futur locataire les risques Ă©ventuels que prĂ©sente le logement. Le DDT se compose de quatre diagnostics le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique l'Ă©tat des risques naturels et technologiques le diagnostic plomb et amiante le diagnostic Ă©lectricitĂ© et gaz Le diagnostic de dĂ©tection de l'amiante ne se fait que sur les logements construits avant le 1er juillet 1997.
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Pourreprendre un salon de coiffure, une premiĂšre possibilitĂ© consiste Ă  ce que le repreneur crĂ©e une nouvelle sociĂ©tĂ©, qui procĂ©dera Ă  l’acquisition du fond en achetant tout ou une partie des actifs du salon. Avec ce montage le financement de la reprise est alors mis en place au niveau de la nouvelle sociĂ©tĂ©.
Mise Ă  jour le 09/08/2022 Vous apprĂ©ciez Jelouebien ? Partagez avec vos contacts ! 540 avis - 4,7/5 Bail type location vide Conforme Loi Alur 2014 et Loi Elan 2018 Bail type location meublĂ©e Conforme Loi Alur 2014 et Loi Elan 2018 Nos autres modĂšles de baux Depuis la loi Alur de 2014, la rĂ©daction d’un bail de location est trĂšs encadrĂ©e par la loi et doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e sur un modĂšle conforme au bail type lĂ©gal. Pour vous aider Ă  rĂ©diger un bail conforme Ă  la loi, nous mettons Ă  votre disposition un gĂ©nĂ©rateur de contrat de location type complĂ©tez le formulaire en rĂ©pondant aux diffĂ©rentes questions et ensuite tĂ©lĂ©chargez votre bail prĂȘt Ă  imprimer. GrĂące Ă  notre outil vous ĂȘtes dĂ©jĂ  prĂȘt pour l’application du bail numĂ©rique instituĂ© par la loi contrats de location au format Word ou PDF s’appuient sur le modĂšle type de bail de location de la loi Alur avec les derniĂšres Ă©volutions de 2022. Conçus par des professionnels, vous pouvez utiliser notre formulaire de crĂ©ation de bail en ligne ou nos modĂšles de contrat de location vierges gratuits disponibles au format PDF et au format Word bail de location vide, bail de location meublĂ©e et annexes au modĂšles sont conformes Ă  la loi en vigueur en 2022 et conçus par des professionnels sur la base du bail type de la loi Alur et de la loi Elan. Notre guide pour vous aider Ă  rĂ©diger votre bail facilement Comment choisir un bail d'habitation conforme ? Remplir un bail d’habitation est de plus en plus complexe. Afin de sĂ©curiser les rapports entre bailleurs et locataires, la loi a considĂ©rablement encadrĂ© les rĂšgles de gestion locative. Cela est particuliĂšrement vrai en ce qui concerne les baux d’habitation Ă  usage de rĂ©sidence principale location Ă  l’annĂ©e. Pour ces baux nus ou meublĂ©s, la loi Alur a instaurĂ© un bail type qui doit ĂȘtre obligatoirement utilisĂ© depuis le 1er aoĂ»t 2015. La loi Elan veut aller plus loin avec l’instauration d’un bail numĂ©rique. Le bail numĂ©rique permet de guider le bailleur dans la rĂ©daction du bail en contrĂŽlant si la saisie est conforme. Cette mesure doit permettre Ă  l’Etat de suivre aussi en temps rĂ©el l’état du parc locatif privĂ© grĂące Ă  la transmission anonymisĂ©e des donnĂ©es loyer, charges, type de bail, durĂ©e
. Notre modĂšle de contrat de location entre particuliers est gratuit et prĂȘt Ă  imprimer pour le complĂ©ter et que chacune des parties le paraphe et le signe. Il est possible d’opter pour le bail numĂ©rique avec signature baux d’habitation proposĂ©s sur Jelouebien sont strictement conformes au modĂšle type lĂ©gal. Qui sont les parties au bail ? Les parties au bail sont les personnes signataires du bail. Un bail est un contrat qui est signĂ© entre deux personnes au minimum Les parties ». De maniĂšre classique, il y a une partie qui est le bailleur, propriĂ©taire du bien louĂ©, et l’autre partie qui est le locataire du bien. À noter que les Ă©ventuels garants ne sont pas parties au le bailleur peut avoir signĂ© un mandat de gestion pour confier la gestion locative de son bien Ă  un professionnel administrateur de biens agence immobiliĂšre, notaire, huissier
. Ainsi, le signataire du bail peut ĂȘtre le reprĂ©sentant du propriĂ©taire et non le propriĂ©taire lui-mĂȘme. Quelle est la durĂ©e d'un bail ? Lorsque l’on rĂ©dige un bail, la durĂ©e initiale du bail doit ĂȘtre indiquĂ©e. Celle-ci varie selon le type de bail et selon la personnalitĂ© juridique du bailleur. DurĂ©e selon le type de bail On distingue essentiellement 3 types de baux pour les biens louĂ©s en rĂ©sidence principale le bail vide, le bail meublĂ© et le bail un contrat de location vide, la durĂ©e minimale est dans la plupart des cas de trois ans. Cependant cette durĂ©e peut ĂȘtre rĂ©duite Ă  un an, si le propriĂ©taire peut justifier d’une situation particuliĂšre ex expatriation d’un an pour raisons professionnelles.Pour un contrat de location meublĂ©e, la durĂ©e minimale est d’un an. Mais elle peut ĂȘtre ramenĂ©e Ă  neuf mois pour un bail Ă©tudiant. Enfin, pour un bail mobilitĂ©, la durĂ©e peut ĂȘtre fixĂ©e entre un et dix moisDans les deux premiers cas, le bail est en principe reconductible automatiquement, pour le bail mobilitĂ© la reconduction n’est pas possible. DurĂ©e selon la personnalitĂ© juridique du bailleur Si le bailleur est une personne morale c’est-Ă -dire une sociĂ©tĂ©, la durĂ©e minimale pour un bail nu est de six ans au lieu de trois, Ă  l’exception des SCI familiales. Comment fixer le loyer ?Pour dĂ©terminer le montant du loyer, plusieurs cas de figure sont possibles Zone non tendue,Zone tendue avec encadrement de la relocation,Zone tendue avec encadrement des loyers. Zone non tendue Si le logement louĂ© ne se situe pas en zone tendue, vous pouvez librement fixer votre loyer tant lors de la premiĂšre location que lors de la relocation aprĂšs le dĂ©part d’un locataire. Zone tendue sans encadrement des loyers Si votre logement se trouve en zone tendue, sans loyer de rĂ©fĂ©rence, vous pouvez fixer le loyer initial librement. En revanche, lors de la relocation Ă  nouveau locataire, vous ne pourrez pas augmenter le loyer, en dehors de l’éventuelle indexation selon l’IRL. Vous devrez aussi indiquer le dernier loyer plein quittancĂ© sauf s’il date de plus de 18 mois.Par exception Ă  la rĂšgle, le loyer pourra ĂȘtre revu Ă  la hausse, si des travaux d’amĂ©lioration du logement ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s. Ces travaux devront ĂȘtre indiquĂ©s sur le bail ainsi que la date de leur rĂ©alisation. Les travaux d’entretien normaux liĂ©s Ă  la vĂ©tustĂ© ne peuvent pas justifier une augmentation de loyer. Zone tendue avec encadrement des loyers Si votre logement se trouve en zone tendue, avec loyer de rĂ©fĂ©rence, vous devez respecter un loyer fixĂ© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral. Ce dernier fixe un loyer de rĂ©fĂ©rence au mÂČ en fonction de la typologie du bien nombre de piĂšces principales, pĂ©riode de construction, type de location vide ou meublĂ©e et selon sa localisation bailleur doit alors dĂ©terminer son loyer en ne dĂ©passant pas le loyer de rĂ©fĂ©rence majorĂ© de 20%. S’il estime que cela ne permet pas de louer le bien Ă  sa juste valeur, il doit apporter la preuve de cela le bien bĂ©nĂ©ficie d’un emplacement rare, d’une vue exceptionnelle, de prestations trĂšs haut de gamme
 Comment calculer le montant des charges locatives ? À l’exception des locations de maisons individuelles, le loyer principal est souvent majorĂ© d’un montant qui reprĂ©sente les charges du logement payĂ©es par le propriĂ©taire mais rĂ©cupĂ©rables auprĂšs du locataire taxe d’enlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres, Ă©lectricitĂ©, eau, gaz, une partie des charges de copropriĂ©té .Ces charges ne peuvent pas ĂȘtre prĂ©dites Ă  l’avance, elles font donc l’objet d’une provision cas le plus frĂ©quent ou d’un forfait cas possible d’une location meublĂ©e.Si les charges sont dites provisionnelles, elles doivent faire l’objet d’une rĂ©gularisation annuelle. Cela veut dire que le bailleur compare le montant rĂ©el des charges avec le montant facturĂ© au locataire. À partir de lĂ , soit le locataire n’a pas suffisamment versĂ© et le propriĂ©taire lui adresse une demande de rĂ©gularisation correspondant au montant restant dĂ», soit il adresse un remboursement au locataire si celui-ci avait trop versĂ©. Le propriĂ©taire doit laisser au locataire qui le souhaite la possibilitĂ© de consulter les justificatifs pendant une durĂ©e de six mois Ă  compter de la demande de le propriĂ©taire oublie de rĂ©gulariser, il peut revenir jusqu’à trois ans en arriĂšre. En revanche, pour les charges correspondant Ă  une annĂ©e prĂ©cĂ©dente, le locataire peut demander l’étalement du paiement sur une durĂ©e allant jusqu’à douze fixer le montant des charges rĂ©cupĂ©rables, il suffit de prendre le dernier montant annuel des charges rĂ©elles et de le diviser par n’est pas possible bien entendu quand il s’agit d’une mise en location d’un bien neuf car il n’y a pas de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence. Le montant doit ĂȘtre Ă©valuĂ© en fonction de la taille du logement, de sa qualitĂ© environnementale RT 2012, RE 2020, BBC
 et en se renseignant auprĂšs du syndic pour connaĂźtre le montant prĂ©visionnel des charges de copropriĂ©tĂ©. Comment prĂ©voir la rĂ©vision du loyer ? Le contrat de location peut prĂ©voir la rĂ©vision annuelle du loyer principal, c’est-Ă -dire du loyer hors charges. Cette clause est fortement conseillĂ©e car sans cela, il ne sera pas possible d’augmenter le loyer en cours de rĂ©vision doit ĂȘtre calculĂ©e selon l’indice de rĂ©fĂ©rence des loyers. Lors de la rĂ©daction du bail, il faut noter le dernier indice publiĂ© par l’INSEE. Cet indice est mis Ă  jour tous les calculer le nouveau loyer, il suffira de multiplier le loyer hors charges par le nouvel indice et de le diviser par l’indice de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Vous pouvez utiliser notre modĂšle pour calculer l’augmentation et la notifier au locataire. FAQ Questions / RĂ©ponses autour du contrat de location Voici les questions les plus frĂ©quemment posĂ©es sur les contrats de bail. Quelle est la diffĂ©rence entre un bail et un contrat de location ? L’expression contrat de location » est une expression plus gĂ©nĂ©rique que bail d’habitation. En effet, le bail d’habitation dĂ©signe un contrat de location d’un logement alors qu’un contrat de location ne dĂ©signe pas nĂ©cessairement un bail d’habitation. En effet, le contrat de location peut porter sur la location d’un bien immobilier mais pas seulement, il peut s’agir d’un contrat portant sur la location d’une voiture ou d’outils par exemple. Pour tous les logements louĂ©s Ă  usage de rĂ©sidence principale du locataire, les bailleurs doivent dĂ©sormais utiliser un bail type dĂ©fini par dĂ©cret dĂ©cret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement Ă  usage de rĂ©sidence principale. Le modĂšle de bail tĂ©lĂ©chargeable sur Jelouebien est conforme au bail type. Dans l’intĂ©rĂȘt du bailleur, la clauses rĂ©solutoire et la clause de solidaritĂ© sont prĂ©renseignĂ©es pour que le bailleur puisse les faire valoir en cas de litige avec son locataire. En combien d’exemplaires doit ĂȘtre Ă©tabli le bail ? Le bail doit ĂȘtre Ă©tabli au minimum en 2 exemplaires, un pour le bailleur, un pour le locataire. S’il y a plusieurs colocataires, non mariĂ©s, chaque colocataire doit recevoir un exemplaire du bail. De mĂȘme chaque caution solidaire doit recevoir un exemplaire du bail. Cette rĂšgle s’applique autant pour un bail meublĂ© que pour un bail vide. Est-il obligatoire de joindre au bail la notice d’information des droits et devoirs du locataire ? La notice d’information mise en place en mĂȘme temps que le bail type doit obligatoirement ĂȘtre fournie au locataire, qu’il s’agisse d’un bail vide ou d’un bail meublĂ©. MĂȘme si cela n’est pas obligatoire nous vous conseillons d’en conserver un exemplaire paraphĂ© par le locataire car en cas de litige, c’est au bailleur de prouver qu’il l’avait bien fournie. Les cautions solidaires doivent-elles obligatoirement signer le bail ? Les cautions solidaires ne sont pas parties au contrat, il n’est donc pas nĂ©cessaire qu’elle signe le bail. Le plus important pour pouvoir mettre en jeu leur solidaritĂ© en cas de litige est d’avoir complĂ©tĂ© avec celles-ci un acte de caution solidaire en bonne et due forme. Un acte de caution solidaire mal rĂ©digĂ© pourrait ĂȘtre caduc et empĂȘcher tout recours contre la caution. Quelles sont les clauses abusives pour un bail d’habitation ? Certaines clauses restreignant la libertĂ© du locataire, lui faisant supporter des frais supplĂ©mentaires ou encore lui imposant la renonciation Ă  ses droits sont considĂ©rĂ©es comme abusives. Par consĂ©quent ces clauses sont rĂ©putĂ©es comme non Ă©crites et n’ont aucune valeur. Parmi les clauses abusives, il y a obliger le locataire Ă  payer son loyer par prĂ©lĂšvement automatique,obliger le locataire Ă  s’assurer par l’intermĂ©diaire d’un assureur dĂ©signĂ© par le bailleur,l’interdiction de dĂ©tenir un animal domestique Ă  l’exception des chiens de 1Ăšre et 2Ăšme catĂ©gories,la facturation de frais pour l’envoi des quittances,la facturation de l’état des lieux de sortie, sauf s’il a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© par un huissier,les clauses facilitant la rĂ©siliation du bail,les clauses interdisant au locataire l’exercice d’une activitĂ© politique, syndicale, associative ou confessionnelle. Faut-il refaire le bail en cas de dĂ©part de l’un des cotitulaires ? Il n’est pas obligatoire de re-signer un bail si l’un les colocataires quitte le logement. Celui qui quitte le logement doit vous adresser son prĂ©avis de dĂ©part par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en respectant la durĂ©e correspondant au motif de son dĂ©part. Ensuite, Ă  l’issue du prĂ©avis, il restera solidaire 6 mois du loyer si une clause de solidaritĂ© Ă©tait prĂ©vue, sauf s’il a Ă©tĂ© remplacĂ© sur le bail. À noter que le bail mobilitĂ© interdit l’insertion d’une clause de solidaritĂ© entre les locataires. TĂ©lĂ©chargez gratuitement Adobe Acrobat Reader pour utiliser les fichiers au format PDF » Informations Documents mis Ă  disposition gratuitement pour un usage personnel uniquement. Il est strictement interdit de diffuser ou d’utiliser ces documents pour un autre usage. Avertissement vous ĂȘtes seul responsable de l’utilisation de ces modĂšles, il vous appartient de vĂ©rifier leur adĂ©quation avec vos besoins. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation prĂ©alable est strictement utilisant les services proposĂ©s par vous dĂ©clarez accepter les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site.
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1CONDITIONS GÉNÉRALES NOTICE D'INFORMATION VALANT RÈGLEMENT SANTÉ BIORYTHM SANTÉ MES BIENS MON ARGENT MON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE MA FAMILLE 2Contrat SantĂ© BIORYTHM Notice d’information valant rĂšglement RĂ©f. 01/01/10 34 OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES p. 4 PrĂ©cisions sur les garanties Biorythm p. 6 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR p. 8 DĂ©finitions p. 8 L’objet de la garantie p. 8 Conditions d’adhĂ©sion p. 9 Ouverture des droits p. 9 Attestation de Tiers payant p. 9 ModalitĂ©s de versement des prestations p. 10 Cotisation p. 11 Subrogation p. 12 Prescription p. 12 Radiation p. 12 MĂ©diation p. 12 ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE p. 13 Tableau des prestations p. 14 DĂ©tail des prestations p. 15 LES SERVICES MAAF SANTECLAIR p. 17 Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant ; ces informations sont destinĂ©es Ă  MAAF SANTE, responsable du traitement, Ă  des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d’analyse et d’exploitation commerciale ; elles pourront ĂȘtre transmises aux entitĂ©s du groupe mutuel MAAF et aux partenaires contractuellement liĂ©s. Vous disposez du droit de vous opposer Ă  ce que ces donnĂ©es fassent l’objet d’un traitement Ă  des fins de prospection ou soient transmises Ă  des tiers. Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations complĂ©mentaires, il vous suffit de nous Ă©crire Ă  MAAF SANTE - Coordination informatique et libertĂ©s - Chauray - 79030 NIORT cedex 9 ou nous adresser un e-mail Ă  5TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES LES GARANTIES SONT EXPRIMÉES AVEC LA PARTICIPATION DU RÉGIME OBLIGATOIRE. MAAF SANTE intervient seulement aprĂšs participation du rĂ©gime d'assurance maladie obligatoire français, dans la limite des frais engagĂ©s. HOSPITALISATION1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 ‱ Forfait journalier Frais rĂ©els Frais rĂ©els Frais rĂ©els Frais rĂ©els ‱ SĂ©jour 100 % TC 100 % TC 100 % TC 100 % TC ‱ Soins et honoraires 2 100 % TC 100 % TC 150 % TC 250 % TC ‱ Transport 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC 100 % TC ‱ Chambre particuliĂšre Ce niveau n’est pas proposĂ© pour les assurĂ©s relevant du rĂ©gime Alsace-Moselle, car ce rĂ©gime prend en charge les frais d’hospitalisation Ă  100 %. 61 € /nuit 92 € /nuit 122 € /nuit ‱ Frais d’accompagnant lit et repas 30 € /jour 30 € /jour 30 € / jour ‱ MaternitĂ© >Chambre particuliĂšre 61 € /nuit 92 € /nuit 122 € /nuit >Prime versĂ©e Ă  la mĂšre assurĂ©e 4 122 € 153 € 153 € SOINS COURANTS Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 ‱ Consultations, visites, actes mĂ©dicaux 2 100 % TC56 130 % TC56 200 % TC56 ‱ Analyses mĂ©dicales 100 % TC5 100 % TC5 100 % TC5 ‱ Auxiliaires mĂ©dicaux 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC ‱ Soins dentaires 100 % TC 100 % TC 100 % TC ‱ Radios dont ostĂ©odensitomĂ©trie prise en charge par le RO 100 % TC 5 6 130 % TC56 200 % TC56 ‱ OstĂ©odensitomĂ©trie non prise en charge par le RO* 30 € 50 € 75 € ‱ Pharmacie >MĂ©dicaments 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Accessoires orthĂšses, semelles,
 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Forfait automĂ©dication* 30 € 30 € >Pilule contraceptive non prise en charge par le RO* 45 € ‱ OstĂ©opathie et chiropractie 7 15 € 20 € ‱ Forfait prĂ©vention* 90 € 90 € 90 € ‱ ProthĂšse mammaire* 8 100 % TC + 50 € 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € ‱ ProthĂšse capillaire* 8 100 % TC + 50 € 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € ‱ Transport 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC ‱ Cure thermale prise en charge par le RO >Forfait thermal, surveillance mĂ©dicale 100 % TC 100 % TC 100 % TC >HĂ©bergement9 100 % TC 100 % TC + 153 € 100 % TC + 382 € >Transport 100 % TC 100 % TC 100 % TC 6TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES Tous les assurĂ©s bĂ©nĂ©ficient, en plus des garanties Ă©numĂ©rĂ©es dans les modules, de la garantie Assistance SantĂ© Ă  domicile». Les services MAAF SantĂ©clair sont rĂ©servĂ©s aux assurĂ©s rĂ©sidant en MĂ©tropole, ainsi que l'option “IndemnitĂ©s JournaliĂšres Hospitalisation”. 1 Les garanties pour les hospitalisations pour affections psycho- pathologiques en secteur public ou privĂ© sont limitĂ©es Ă  90 jours par annĂ©e civile. 2 Prise en charge intĂ©grale du forfait de 18 € appliquĂ© sur les actes mĂ©dicaux d’un montant ≄ Ă  91 € rĂ©alisĂ©s Ă  l’hĂŽpital ou en ville. 3 Les franchises sur les mĂ©dicaments, les actes paramĂ©dicaux et le transport ne sont pas prises en charge par le contrat, quel que soit le niveau de garanties souscrit. 4 Le versement de la prime est limitĂ© Ă  2 en cas de naissances multiples. 5 Hors participation forfaitaire. 6 En cas de non respect du parcours de soins, la majoration du ticket modĂ©rateur n’est pas prise en charge, ni les pĂ©nalitĂ©s financiĂšres qui s’appliquent aux tarifs de consultation des spĂ©cialistes. 7 4 consultations au choix par annĂ©e civile. 8 Les prestations sont souvent prises en charge Ă  100 % du TC par le rĂ©gime obligatoire. 9 En l’absence de participation du rĂ©gime obligatoire sur les frais d’hĂ©bergement, MAAF SANTE ne rembourse que le forfait de 153 € ou 382 € selon le niveau souscrit. Ce sera toujours le cas pour les TNS pour lesquels le RO n’intervient jamais. 10 Un seul remboursement forfaitaire, mĂȘme si les soins pour un mĂȘme implant sont rĂ©alisĂ©s sur 2 annĂ©es mobiles. 11 En cas d’achat d’une monture seule dans le rĂ©seau SantĂ©clair, le forfait appliquĂ© est toujours celui de la petite correction du niveau souscrit niveaux 2 et 3. Les montants lunettes rĂ©seau / hors rĂ©seau ne se cumulent pas 12 Y compris traitements amincis et anti-rayures 13 Y compris autres traitements anti-reflets, teintĂ©s, ... 14 Uniquement pour les lentilles prises en charge par le RO. * Forfaits annuels par annĂ©e civile. ** Forfaits par annĂ©e mobile par pĂ©riode de 12 mois Ă  compter de la date d’effet du contrat. Pour les couronnes, les forfaits s’enten- dent par couronne. OPTION Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ‱ IndemnitĂ©s JournaliĂšres Hospitalisation 16 € / jour 31 € / jour 46 € / jour Elle ne peut ĂȘtre souscrite qu’avec un contrat comportant les modules Hospitalisation, Soins courants et Appareillages/prothĂšses. LES GARANTIES SONT EXPRIMÉES AVEC LA PARTICIPATION DU RÉGIME OBLIGATOIRE. MAAF SANTE intervient seulement aprĂšs participation du rĂ©gime d'assurance maladie obligatoire français, dans la limite des frais engagĂ©s. APPAREILLAGES ET PROTHÈSES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 ‱ Dentaire ** >Couronnes prises en charge par le RO ‱ mĂ©tallique 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 122 € 100 % TC + 122 € ‱ Ă  incrustation vestibulaire 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 138 € 100 % TC + 229 € ‱ cĂ©ramo-mĂ©tallique 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 168 € 100 % TC + 275 € >Autres prothĂšses prises en charge par le RO 100 % TC 175 % TC 250 % TC 350 % TC >ProthĂšses non prises en charge par le RO 153 € 250 € >Implants 10 520 € 800 € Plafond annuel pour les couronnes, les prothĂšses et les implants, pour la part dĂ©passant le TC. Bonus fidĂ©litĂ©, plafond majorĂ© de 150 € aprĂšs 2 annĂ©es de prĂ©sence 500 € 700 € 1000 € ‱ la 3Ăšme annĂ©e 650 € 850 € 1150 € ‱ la 4Ăšme annĂ©e 800 € 1000 € 1300 € ‱ la 5Ăšme annĂ©e et les suivantes 950 € 1150 € 1450 € >Orthodontie ‱ prise en charge par le RO 8 100 % TC 150 % TC 200 % TC 300 % TC ‱ non prise en charge par le RO 370 € ‱ Optique * >Lunettes 11 Monture + 2 verres Monture + 2 verres1213 Monture + 2 verres1213 Monture 13 + 2 verres12 Avantages rĂ©seau SANTÉCLAIR MĂ©tropole seulement Verres unifocaux ‱ petite correction 100 % TC 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € 100 % TC + 80 € jusqu'Ă  18 ans 100 % TC + 130 € }au-delĂ  de 18 ans Frais rĂ©els ‱ moyenne correction 100 % TC 100 % TC + 150 € 100 % TC + 210 € Frais rĂ©els ‱ forte correction 100 % TC 100 % TC + 210 € 100 % TC + 260 € Frais rĂ©els Verres multifocaux 100 % TC 100 % TC + 210 € 100 % TC + 260 € Frais rĂ©els ‱ Hors rĂ©seau SANTÉCLAIR Toutes corrections 100 % TC 100 % TC + 92 € 100 % TC + 138 € 100 % TC + 200 € >Lentilles prises ou non en charge par le RO 100 % TC 14 100 % TC 14 + 92 € 100 % TC 14 + 107 € 100 % TC 14 + 153 € > Chirurgie rĂ©fractive non prise en charge par le RO 150 € / Ɠil 250 € / Ɠil ‱ Achat fauteuil roulant* 8 100 % TC 100 % TC + 500 € 100 % TC + 1500 € 100 % TC + 2000 € ‱ Appareillages auditifs 100 % TC 250 % TC 300 % TC 350 % TC ‱ Autres appareillages achat lit mĂ©dicalisĂ©, achat chaussures orthopĂ©diques
 100 % TC 100 % TC 100 % TC 350 % TC 7Module HOSPITALISATION Lors d’une hospitalisation en ambulatoire les frais de transport seront remboursĂ©s au titre du module Hospitalisation et les Ă©ventuels dĂ©passements d’honoraires le seront si le niveau 3 ou 4 de ce module a Ă©tĂ© souscrit. Les Ă©ventuels frais de chambre particuliĂšre ne seront pas remboursĂ©s au titre du contrat Biorythm. Module SOINS COURANTS Accessoires tout ce qui est considĂ©rĂ© comme petit appareillage par le rĂ©gime Obligatoire et pris en charge Ă  ce titre Ă  65% du tarif de convention. AutomĂ©dication il s’agit des mĂ©dicaments achetĂ©s en pharmacie sans ordonnance. La prĂ©vention Les actes de prĂ©vention prĂ©conisĂ©s par la rĂ©glementation sur les contrats responsables et pris en charge au titre de votre contrat Biorythm en complĂ©ment du rĂ©gime obligatoire sont les suivants dĂ©tartrage annuel, scellement de sillons 1Ăšre et seconde molaire moins de 14 ans, bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitudes et d’acquisition du langage Ă©crit moins de 14 ans, dĂ©pistage de l’hĂ©patite B, dĂ©pistage des troubles de l’audition une fois tous les 5 ans pour les plus de 50 ans, ostĂ©odensitomĂ©trie une fois tous les 6 ans pour les femmes de plus de 50 ans, vaccins DT Polio, coqueluche, hĂ©patite B moins de 14 ans BCG moins de 6 ans, rubĂ©ole adolescentes non vaccinĂ©es et femmes qui veulent un enfant, vaccin contre la mĂ©ningite haemophilus influenzae et vaccin contre les infections invasives Ă  pneumocoques moins de 18 mois. MAAF SANTE complĂšte ce dispositif par un forfait de 90 € par an et par assurĂ© pour des actes non pris en charge par le rĂ©gime obligatoire consultations diĂ©tĂ©tiques, vaccins non pris en charge dont le vaccin anti-grippe, tests et auto-tests de dĂ©pistage - infections urinaires, - virus utĂ©rin le papillomavirus recommandĂ© aux femmes, ĂągĂ©es de 30 Ă  65 ans une fois tous les 3 ans, prĂ©servatifs limitĂ©s Ă  30 € / an, sevrage tabagique tout substitut nicotinique prescrit patchs, comprimĂ©s, gommes, pastilles 
. limitĂ© Ă  50 € /an, crĂšmes solaires prescrites limitĂ©es Ă  30 €/an. PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES BIORYTHM 8 PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES BIORYTHM Comment lire votre ordonnance optique OD dĂ©signe la correction de l’Ɠil droit, OG celle de l’Ɠil gauche. Les 2 peuvent ĂȘtre diffĂ©rentes. C’est le verre le plus fort qui dĂ©termine le dĂ©faut de vision et donc le forfait Ă  appliquer. * exprimĂ©e avec un signe qui prĂ©cise le dĂ©faut de vision + pour un hypermĂ©trope et - pour un myope et un chiffre qui indique son degrĂ© en dioptries ** cylindre exprimĂ© en valeur positive LibellĂ© de la garantie MAAF Puissance DĂ©faut de vision { Unifocaux petite correction Î SphĂšre de 0 Ă  4 dioptries et cylindre** 2 Î SphĂšre de Ă  8 dioptries et cylindre** 2 Î SphĂšre Ă  partir de quel que soit le cylindre** Î Toutes les puissances nĂ©cessitant des multifocaux Î Forte myopie ou hypermĂ©tropie avec fort astigmatisme Î TrĂšs forte myopie ou hypermĂ©tropie avec ou sans astigmatisme quelle que soit la valeur Î Toute presbytie nĂ©cessitant des multifocaux ATTENTION c’est la codification de l’opticien qui retranscrit selon la codification du RĂ©gime Obligatoire qui est Ă  prendre en considĂ©ration. Ordonnance d’hypermĂ©trope astigmate OD + + 0° OG + + 0° Exemple de garantie  SphĂšre* Cylindre** Ordonnance de myope presbyte verres multifocaux OD - Add OG - Add Exemple de garantie ‘ SphĂšre* Addition Ordonnance de myope OD - OG - Exemple de garantie  SphĂšre* Module APPAREILLAGES / PROTHÈSES Avec le niveau 4 de Biorythm les verres achetĂ©s chez un opticien partenaire du rĂ©seau MAAF SantĂ©clair, ainsi que les traitements amincis et anti- rayures sont remboursĂ©s intĂ©gralement, la monture achetĂ©e dans le rĂ©seau MAAF SantĂ©clair, est remboursĂ©e Ă  100% du tarif de convention, s’ajoute un forfait annuel de 80 € pour les enfants jusqu’à 18 ans et de 130 € pour les adultes. Ce forfait inclus le remboursement des autres traitements tels que anti-reflets, teinté  La chirurgie rĂ©fractive non prise en charge par le RO a pour but de corriger les anomalies de vision optique myopie, astigmatisme, hypermĂ©tropie de façon Ă  amĂ©liorer l’acuitĂ© visuelle sans correction et donc de diminuer la dĂ©pendance aux lunettes ou aux lentilles de contact. 9 DÉFINITIONS AssurĂ© toute personne dĂ©signĂ©e par le sociĂ©taire dont la demande d’assurance a Ă©tĂ© acceptĂ©e par MAAF SANTE. Assureur MAAF SANTE. Accident toute lĂ©sion corporelle et mĂ©dicalement constatĂ©e provenant de l'action violente, soudaine et imprĂ©visible d'une cause extĂ©rieure Ambulatoire hospitalisation de courte durĂ©e en milieu hospitalier sans y passer la nuit, pour une intervention chirurgicale ou des examens mĂ©dicaux. TĂ©lĂ©transmission Ă©change de donnĂ©es informatiques entre les RĂ©gimes Obligatoires et MAAF SANTE Ă©vitant ainsi l’envoi des dĂ©comptes et permettant un remboursement automatique plus rapide. Cette procĂ©dure concerne actuellement les assurĂ©s qui dĂ©pendent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, du rĂ©gime local Alsace Moselle ou de la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Non SalariĂ©s de la RAM-GAMEX. L’OBJET DE LA GARANTIE MAAF SANTE a pour objet D’allouer Ă  ses sociĂ©taires et aux assurĂ©s dĂ©signĂ©s, dans les conditions fixĂ©es par le rĂšglement mutua- liste, des prestations en cas de maladie, chirurgie, maternitĂ©, accident, ainsi que des indemnitĂ©s journa- liĂšres en cas d’hospitalisation, selon plusieurs modules Hospitalisation, Soins courants, Appareillages et ProthĂšses, IndemnitĂ©s journaliĂšres hospitalisation et plusieurs niveaux de remboursements de 1 Ă  4. De rembourser les dĂ©penses de maladie dans la limite des frais engagĂ©s par le sociĂ©taire. Etendue territoriale MAAF SANTE intervient seulement aprĂšs participation d’un rĂ©gime d’Assurance maladie obligatoire Français. Pour les soins Ă  l'Ă©tranger, toute demande de remboursement gĂ©nĂ©rĂ©e par un Ă©vĂ©nement survenu de façon imprĂ©vue sera traitĂ©e Ă  partir - du dĂ©compte du rĂ©gime obligatoire Français lors d’un sĂ©jour dans un pays hors UE union europĂ©enne, - de la facture mentionnant les actes dispensĂ©s traduits en français et le montant de la part laissĂ©e Ă  la charge de l’assurĂ© exprimĂ© en Euros, lors d’un sĂ©jour dans un pays de l’UE. L'option IndemnitĂ©s journaliĂšres hospitalisation L’assurĂ© choisit parmi 3 niveaux de garanties. L’indemnitĂ© est versĂ©e en cas de maladie ou de maternitĂ© Ă  partir du 1er jour d’hospitalisation si celle-ci dure plus de 3 jours, en cas d’accident Ă  partir du 1er jour d’hospitalisation, quelle que soit sa durĂ©e. La durĂ©e maximum d’indemnisation est de 365 jours par hospitalisation. Elle se calcule du 1er au dernier jour d’hospitalisation jour d’entrĂ©e et jour de sortie inclus. Cette garantie cesse de plein droit au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e oĂč l’assurĂ© atteint ses 70 ans Ne donnent pas droit au versement de l’indemnitĂ© journaliĂšre les sĂ©jours dans un milieu non hospitalier, les hospitalisations de jour, les hospitalisations Ă  domicile, les sĂ©jours effectuĂ©s en Ă©tablissements, maisons, centres ou unitĂ©s de long sĂ©jour, maisons de santĂ© de toute nature y compris celles consacrĂ©es Ă  la lutte contre toute affection psychopathologique, contre l’alcoolisme et la toxicomanie, les maisons d’enfants Ă  caractĂšre sanitaire IME..., les hospitalisations dues Ă  des traitements Ă  but esthĂ©tique, de rajeunissement, d’amaigrissement et diĂ©tĂ©tique, les sĂ©jours effectuĂ©s dans des Ă©tablissements de cure hors hospitalisation ou ceux nĂ©cessitĂ©s par l’état des personnes qui n’ont plus leur autonomie de vie d’une maniĂšre irrĂ©versible et qui nĂ©cessite une surveillance constante et/ou des traitements d’entretien, de rĂ©adaptation et de rééducation fonctionnelle. La garantie exonĂ©ration de cotisation MODALITÉS D’APPLICATION En cas de dĂ©cĂšs du sociĂ©taire ou de son conjoint assurĂ© MAAF SANTE, tous les bĂ©nĂ©ficiaires prĂ©sents au contrat Ă  la date du dĂ©cĂšs sont exonĂ©rĂ©s de cotisation pendant 12 mois, cette pĂ©riode commençant Ă  partir du premier jour de la quinzaine qui suit le dĂ©cĂšs. Cette exonĂ©ration concerne Ă©galement les enfants Ă  naĂźtre ou le la conjointe assurĂ©e sur un autre contrat MAAF SANTE. L’ouverture des droits Ă  garantie est effective CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 10 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CAS D’UNE MODIFICATION DE GARANTIE À LA HAUSSE Un assurĂ© qui bĂ©nĂ©ficie de l’exonĂ©ration de cotisations peut modifier ses garanties Ă  la hausse mais, dans ce cas, la diffĂ©rence de cotisation reste Ă  sa charge. De mĂȘme, si sur un dossier bĂ©nĂ©ficiant de l’exonĂ©ration, il y a adjonction d’un nouvel assurĂ©, ses cotisations ne seront pas exonĂ©rĂ©es sauf pour un nouveau-nĂ©. SUR LES CONDITIONS D’ADHÉSION Peuvent adhĂ©rer Ă  MAAF SANTE, les personnes qui remplissent les conditions suivantes ĂȘtre ressortissant d’un rĂ©gime d’assurance maladie obligatoire français, toute personne ĂągĂ©e de + de 70 ans Ă  l’adhĂ©sion doit justifier de son appartenance Ă  une autre Mutuelle ou SociĂ©tĂ© d’Assurances, sur prĂ©sentation d’un justificatif indiquant que la radiation n’est pas supĂ©rieure Ă  3 mois. les personnes ĂągĂ©es de plus de 65 ans et rĂ©sidant en MĂ©tropole ne peuvent pas souscrire l'option IndemnitĂ©s journaliĂšres hospitalisation. les personnes rĂ©sidant dans les dĂ©partements d’Outre- Mer ne peuvent pas souscrire l'option IndemnitĂ©s journaliĂšres hospitalisation. Le contrat prend effet au plus tĂŽt le lendemain de la date de sa signature. OUVERTURE DES DROITS À L’ADHÉSION L'application de dĂ©lais d’attente diffĂšre l'ouverture des droits de 3 mois pour toutes les garanties du module Soins courant hors cure, l'optique, l'auditif, les autres appareillages et l'option IndemnitĂ©s JournaliĂšres Hospitalisation, lorsqu'elle est liĂ©e Ă  une maladie. 6 mois pour toute hospitalisation y compris la maternitĂ©, la prothĂšse dentaire, l'implantologie, l'orthodontie et la cure thermale pour tout traitement commencĂ© aprĂšs la date d'ouverture des droits. Les rĂšgles d'application des dĂ©lais d’attente Niveaux 1 et 2 Niveaux 3 et 4 Indemnisation immĂ©diate Indemnisation sur la base du niveau 2 pendant la durĂ©e d'application des dĂ©lais d’attente Les dĂ©rogations Ă  l'application des dĂ©lais d'attente Il y a application immĂ©diate des garanties pour des soins consĂ©cutifs Ă  un accident survenu aprĂšs la date d'effet du contrat, un enfant nouveau-nĂ© ou adoptĂ© dĂ©clarĂ© Ă  MAAF SANTE dans les 3 mois de la naissance ou de la date d'accueil par les parents adoptifs, l'ajout du conjoint dans les 3 mois qui suivent le mariage. Celui-ci suit la situation du sociĂ©taire ainsi si le sociĂ©taire n'a pas terminĂ© sa pĂ©riode de dĂ©lais d’attente, le conjoint devra supporter le mĂȘme reliquat. EN COURS DE CONTRAT Si un assurĂ© change de rĂ©gime d’assurance maladie obligatoire et demande l’assurance complĂ©mentaire adaptĂ©e au nouveau rĂ©gime, il n’est pas soumis aux dĂ©lais d'attente. Tout changement de garanties Ă  la hausse n'est possible qu'aprĂšs au moins 6 mois de prĂ©sence Ă  MAAF SANTE. Les nouvelles garanties s'appliquent alors immĂ©diatement. Tout changement de garantie vers une formule prĂ©voyant des prestations infĂ©rieures n’est possible qu’au 1er janvier de chaque annĂ©e. Si le contrat santĂ© est rĂ©siliĂ© et que seule l'option IndemnitĂ©s journaliĂšres hospitalisation est conservĂ©e, elle ne peut ĂȘtre supĂ©rieure au niveau 1. MAAF SANTE accepte l'adjonction d'un assurĂ© sur le contrat du sociĂ©taire avec un effet rĂ©troactif Ă  la date de l'Ă©vĂ©nement uniquement si la demande est faite dans les 3 mois en cas - de naissance ou d'adoption - de mariage ou de pacs. ATTESTATION DE TIERS PAYANT MAAF SANTE envoie une attestation de tiers payant permettant Ă  l’assurĂ© de justifier de son appartenance Ă  la mutuelle et de ne pas faire l’avance des frais chez le pharmacien, le radiologue, au laboratoire, Ă  l’hĂŽpital, Ă  la clinique
. et auprĂšs des professionnels du rĂ©seau partenaire MAAF SantĂ©clair. Cette attestation est adressĂ©e dans les 7 jours qui suivent la demande d’adhĂ©sion Ă  MAAF SANTE. Si l’assurĂ© ne subit pas de dĂ©lais d’attente, elle sera valable jusqu’au 31/12 de l’annĂ©e en cours. Si l’assurĂ© bĂ©nĂ©ficie de garanties de niveau 2 pendant les dĂ©lais d’attente, il recevra une attestation mentionnant uniquement les garanties acquises. Au fur et Ă  mesure de l’ouverture de ses droits, il recevra une nouvelle attestation tenant compte de l’évolution de sa situation. Aux environ du 15 dĂ©cembre de chaque annĂ©e, il recevra une nouvelle attestation avec une pĂ©riode de validitĂ© du 1er janvier au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e suivante. A chaque Ă©volution des garanties de son contrat ou de sa situation personnelle, une nouvelle attestation prenant en compte le changement lui sera adressĂ©e. 11 LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES PRESTATIONS MAAF SANTE intervient aprĂšs participation d'un rĂ©gime d'assurance maladie obligatoire français sur les tarifs de base retenus par celui-ci. La participation de MAAF SANTE s’effectue Ă  partir - soit du dĂ©compte original Ă©mis par le rĂ©gime obligatoire, - soit de la facture correspondant aux frais engagĂ©s, - soit de l'ordonnance prescrite par le praticien. Si l'assurĂ© bĂ©nĂ©ficie de la tĂ©lĂ©transmission, les frais pris en charge par le rĂ©gime obligatoire feront l'objet d'un remboursement sans fournir au prĂ©alable le dĂ©compte. Important tout nouvel assurĂ© qui bĂ©nĂ©ficiait dĂ©jĂ  de la tĂ©lĂ©transmission de ses remboursements auprĂšs de son assureur prĂ©cĂ©dent doit impĂ©rativement demander Ă  celui-ci d'en faire supprimer l'accord auprĂšs du rĂ©gime obligatoire pour que MAAF SANTE puisse, Ă  son tour, mettre en place cette procĂ©dure. MODULE HOSPITALISATION Prestations prises en charge par le rĂ©gime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs soins / honoraires dĂ©compte du rĂ©gime obligatoire } ou facture des frais rĂ©els frais de sĂ©jour transport Prestations non prises en charge par le rĂ©gime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs forfait journalier facture du centre hospitalier } ou de la clinique frais d'accompagnant chambre particuliĂšre garantie Assistance location de tĂ©lĂ©viseur prestation avec dĂ©passements d'honoraires prime maternitĂ© tout justificatif de naissance si l'enfant n'est pas assurĂ© Ă  MAAF SANTE MODULE SOINS COURANTS Prestations prises en charge par le rĂ©gime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs consultations, visites dĂ©compte du rĂ©gime } obligatoire auxiliaires, actes mĂ©dicaux analyses radios mĂ©dicaments accessoires soins dentaires transport Cure thermale forfait surveillance mĂ©dicale transport hĂ©bergement dĂ©compte du rĂ©gime obligatoire + facture + accord ou refus de prise en charge du RO Prestations non prises en charge par le rĂ©gime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs ostĂ©odensitomĂ©trie } facture du praticien ostĂ©opathie chiropractie prothĂšses mammaire et capillaire consultations diĂ©tĂ©tiques pilule contraceptive } facture du pharmacien mĂ©dicaments achetĂ©s en pharmacie sans ordonnance vaccins tests et auto-tests de dĂ©pistage sevrage tabagique prescrit ordonnance + facture du } pharmacien crĂšmes solaires prescrites prĂ©servatifs facture d'achat CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 12MODULE APPAREILLAGES ET PROTHÈSES Prestations prises en charge par le rĂ©gime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs couronnes dentaires dĂ©compte du rĂ©gime obligatoire + facture du dentiste prĂ©cisant les montants et les matĂ©riaux* niveaux 3 et 4 prothĂšses dentaires dĂ©compte du rĂ©gime } obligatoire orthodontie lunettes dĂ©compte du rĂ©gime obligatoire + facture de l'opticien niveau 4 ou facture des frais rĂ©glĂ©s lentilles dĂ©compte du rĂ©gime obligatoire achat fauteuil roulant dĂ©compte du rĂ©gime obligatoire et facture } des frais rĂ©glĂ©s appareils auditifs autres appareillages achat lit mĂ©dicalisĂ©, chaussures orthopĂ©diques... * facture indispensable si la tĂ©lĂ©transmission est utilisĂ©e Prestations non prises en charge par le rĂ©gime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs prothĂšses dentaires }facture du praticien implants dentaires orthodontie lentilles facture de l'opticien chirurgie rĂ©fractive facture de la clinique Garantie spĂ©cifique Nature de la garantie Justificatifs ExonĂ©ration de la cotisation en cas de dĂ©cĂšs du sociĂ©taire ou du conjoint assurĂ© certificat de dĂ©cĂšs + justificatif de vie maritale ou de pacte civil de solidaritĂ© si le conjoint est assurĂ© Ă  titre personnel Ă  MAAF SANTE OPTION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES HOSPITALISATION Nature de la prestation Justificatifs IndemnitĂ©s JournaliĂšres Facture du centre hospitalier ou de la clinique Les demandes de remboursement doivent, sauf cas de force majeur, ĂȘtre prĂ©sentĂ©es Ă  MAAF SANTE dans un dĂ©lai maximum de six mois aprĂšs paiement par le rĂ©gime obligatoire. COTISATION CALCUL DE LA COTISATION La cotisation est fonction de quatre critĂšres le rĂ©gime, le niveau de garantie, l’adresse de l’assurĂ©, l’ñge en cours de contrat, la cotisation Ă©volue en fonction de cet Ăąge. Elle est rĂ©visable en cours d’annĂ©e ou Ă  chaque Ă©chĂ©ance annuelle pour tous les assurĂ©s. L’ñge est calculĂ© par diffĂ©rence de millĂ©sime, c’est-Ă -dire par diffĂ©rence entre l’annĂ©e d’effet du contrat et l’annĂ©e de naissance de l’assurĂ©. Les assurĂ©s sont classĂ©s en 12 tranches d’ñges 0 Ă  20 ans, 21- 25 ans, 26-30 ans, 31-35 ans, 36-40 ans, 41-45 ans, 46-50 ans, 51-55 ans, 56-60 ans, 61-65 ans, 66-70 ans, plus de 70 ans. Pour un sociĂ©taire ayant au moins 3 enfants de 0 Ă  20 ans assurĂ©s, la gratuitĂ© est accordĂ©e Ă  partir du troisiĂšme. Elle s’applique Ă aux l’enfants dont lales cotisations estsont lales moins Ă©levĂ©es. Toute quinzaine commencĂ©e est due en totalitĂ©. La modification de la cotisation peut avoir pour motif En cours d’annĂ©e un changement de rĂ©gime obligatoire, un changement d’adresse, une modification des tarifs conventionnels ou des rem- boursements des rĂ©gimes obligatoires et de l’assurance personnelle, À l’échĂ©ance un changement de tranche d’ñge, un accroissement de la sinistralitĂ© gĂ©nĂ©rale frĂ©quence et/ou du coĂ»t des sinistres, une modification lĂ©gislative ou rĂ©glementaire. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 13CONDITIONS DE RÈGLEMENT DE LA COTISATION Les sociĂ©taires s’engagent au paiement d’une cotisation annuelle au jour de son Ă©chĂ©ance, fixĂ©e au 1er janvier de chaque annĂ©e, avec possibilitĂ© de paiement fractionnĂ©. Dans le cas d’un rĂšglement mensuel, la cotisation est payable obligatoirement par prĂ©lĂšvement automatique sur compte bancaire ou postal. Pour un paiement trimestriel, les Ă©chĂ©ances sont fixĂ©es au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Pour un paiement semestriel, les Ă©chĂ©ances sont fixĂ©es au 1er janvier et au 1er juillet. Chaque Ă©mission de cotisation entraĂźne des frais d’échĂ©ance dont le montant est dĂ©terminĂ© par le Conseil d’Administration. Pour percevoir leurs prestations, les sociĂ©taires doivent ĂȘtre Ă  jour de leurs cotisations et de celles des membres de leur famille qu’ils ont dĂ©signĂ©s comme assurĂ©s. SUBROGATION MAAF SANTE est subrogĂ©e de plein droit Ă  l’adhĂ©rent victime d’un accident dans son action contre le tiers responsable, que la responsabilitĂ© du tiers soit entiĂšre ou qu’elle soit partagĂ©e. Cette subrogation s’exerce dans la limite des dĂ©penses que MAAF SANTE a exposĂ©es, Ă  due concurrence de la part d’indemnitĂ© mise Ă  la charge du tiers qui rĂ©pare l’atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© physique de la victime. En est exclue la part d’indemnitĂ©, de caractĂšre personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales endurĂ©es par la victime et au prĂ©judice esthĂ©tique et d’agrĂ©ment, Ă  moins que la prestation versĂ©e par MAAF SANTE n’indemnise ces Ă©lĂ©ments de prĂ©judice. De mĂȘme, en cas d’accident suivi de mort, la part d’indemnitĂ© correspondant au prĂ©judice moral des assurĂ©s sous le mĂȘme numĂ©ro de sociĂ©taire leur demeure acquise, sous la mĂȘme rĂ©serve. PRESCRIPTION Toutes les actions dĂ©rivant du contrat sont prescrites par 2 ans Ă  compter de l’évĂ©nement qui y donne naissance. Si la rĂ©clamation porte sur des prestations accordĂ©es ou refusĂ©es, le dĂ©lai commence Ă  compter du paiement ou de la dĂ©cision de refus de paiement des dites prestations. PassĂ© ce dĂ©lai, l’action de l’assurĂ© ou celle de la mutuelle n’est plus recevable. Toutefois, ce dĂ©lai ne court 1° En cas de rĂ©ticence, omission, dĂ©claration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait du membre participant, que du jour oĂč la mutuelle en a eu connaissance, La prescription peut ĂȘtre interrompue par tout moyen de droit commun ou par l’envoi d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. RADIATION PAR LE SOCIÉTAIRE Toute demande de radiation devra ĂȘtre signifiĂ©e par lettre recommandĂ©e Ă  l’agence dont dĂ©pend le sociĂ©taire au moins deux mois avant le 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e en cours pour prendre effet le 1er janvier suivant, le cachet de la poste faisant foi. Les assurĂ©s radiĂ©s pourront ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ©s aux conditions d’une adhĂ©sion normale. PAR MAAF SANTE Sont radiĂ©s, les assurĂ©s qui ne remplissent plus les conditions auxquelles les statuts subordonnent l’admission, Ă  savoir Lorsque seule demeure sur le contrat l'option IndemnitĂ©s journaliĂšres et que le dernier bĂ©nĂ©ficiaire prĂ©sent a atteint ses 70 ans. Dans ce cas, la radiation a lieu de plein droit au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e des 70 ans. En cas de non paiement de la cotisation Ă  la date prĂ©vue. A dĂ©faut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisa- tion due dans les 10 jours de son Ă©chĂ©ance, et indĂ©pendam- ment du droit pour la mutuelle de poursuivre l’exĂ©cution de l’engagement contractuel en justice, la garantie ne peut ĂȘtre suspendue que 30 jours aprĂšs la mise en demeure du membre participant. Au cas oĂč la cotisation annuelle a Ă©tĂ© fraction- nĂ©e, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non- paiement d’une des fractions de cotisation, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la pĂ©riode considĂ©rĂ©e. La mutuelle a le droit de rĂ©silier ses garanties 10 jours aprĂšs l’expiration du dĂ©lai de 30 jours prĂ©vu ci-dessus. Lors de la mise en demeure, le membre participant est informĂ© qu’à l’expiration du dĂ©lai prĂ©vu Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent le dĂ©faut de paiement de la cotisation est susceptible d’en- traĂźner la rĂ©siliation des garanties. La garantie non rĂ©siliĂ©e reprend ses effets, Ă  midi, le lende- main du jour oĂč ont Ă©tĂ© payĂ©es Ă  la mutuelle la cotisation arriĂ©rĂ©e ou, en cas de fractionnement, les fractions de cotisa- tion ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues Ă  Ă©chĂ©ance pendant la pĂ©riode de suspension ainsi que, Ă©ventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement. Aucune prestation ne peut ĂȘtre servie aprĂšs la date d'effet de la radiation, sauf celles pour lesquelles les conditions d'ouverture du droit Ă©taient antĂ©rieurement rĂ©unies. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 14ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Les garanties ci-aprĂšs entrent en jeu Ă  la suite d’un accident ou d’une maladie soudaine, imprĂ©vue et aiguĂ«, non chronique, survenus aprĂšs la date de prise d’effet du contrat. Est considĂ©rĂ©e comme imprĂ©vue toute hospitalisation devant avoir lieu dans un dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la dĂ©claration de la maladie. Vous avez choisi MAAF SANTE comme Mutuelle complĂ©mentaire ces garanties s’adressent Ă  vous-mĂȘme, Ă  votre conjoint de droit ou de fait, Ă  vos enfants Ă  charge ainsi qu’à vos parents s’ils habitent sous votre toit. Ces garanties n’ont pas pour vocation de remplacer la solidaritĂ© naturelle de la structure familiale, et ne doivent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. En cas d’urgence, appelez en prioritĂ© les services publics Le Samu centre 15 Les pompiers 18 Vous avez besoin d’Assistance SantĂ© Ă  domicile, de conseils mĂ©dicaux, d’informations d’ordre social 
. ? MAAF ASSISTANCE est Ă  votre Ă©coute 24H/24 - 7J/7 Munissez vous de votre NumĂ©ro de SociĂ©taire et appelez le appel gratuit Ă  partir d'un poste fixe Si vous ĂȘtes Ă  l’étranger, appelez le +33 5 49 16 17 18 Si vous ĂȘtes sourd ou malentendant, vous pouvez communiquer avec MAAF Assistance par SMS au 06 78 74 53 72 par fax au 01 47 11 71 26 15Prise en charge des parentsPrise en charge des enfants de moins de 16 ans Aide Ă  domicileAide Ă  domicile Ă©largieLocation de tĂ©lĂ©viseurPrise en charge des animaux de compagnieVenue d’un procheConseils mĂ©dicaux, recherche d’un mĂ©decin Aide aux dĂ©marchesGarde Ă  domicile des enfants malades ou accidentĂ©s Services portage d'espĂšces, de repas,de courses, coiffure Ă  domicileAssistance psychologiqueErgothĂ©rapeute Aide Ă  l'organisationdes obsĂšquesAvance des frais d’obsĂšques DĂ©finition - bĂ©nĂ©ficiaire Le sociĂ©taire et son conjoint assurĂ©s ou non ainsi que leurs ascendants et leurs enfants assurĂ©s ou non, vivant sous leur toit. - Immobilisation fait suite Ă  une maladie subite ou Ă  un accident, entraĂźnant un alitement ou une impossibilitĂ© d'effectuer les tĂąches mĂ©nagĂšres. Hospitalisation soudaine et imprĂ©vue dĂšs le 1er jour Hospitalisation soudaine et imprĂ©vue d'au moins 3 jours SĂ©jour en maternitĂ© d'au moins 6 jours Immobilisation soudaine et imprĂ©vue au domicile d'au moins 6 jours Immobilisation soudaine et imprĂ©vue au domicile d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans Maladies graves* Traitements mĂ©dicaux lourds** 1 1 1 ÉvĂ©nements traumatisants Accidents et maladies graves donnant lieu Ă  l’achat d’un fauteuil roulant DĂ©cĂšs ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Plusieurs Ă©vĂ©nements peuvent se cumuler et donner droit Ă  plusieurs garanties si les conditions requises sont rĂ©unies. Garanties ÉvĂ©nement dĂ©clenchant les garanties Transport en ambulance Livraison de mĂ©dicaments 16Livraison de mĂ©dicaments Conseils mĂ©dicaux Prise en charge de la venue d’un proche Aide Ă  domicile Ă©largie DÉTAILS DES PRESTATIONS Les garanties dĂ©crites ci-aprĂšs sont accordĂ©es si le bĂ©nĂ©ficiaire remplit les conditions de mise en Ɠuvre cf tableau p. 13. Aide Ă  domicile mĂ©nage, prĂ©paration des repas 
 Prise en charge des parents vivant au domicile de l’assurĂ© lorsque leur Ă©tat de santĂ© ne leur permet pas d’accomplir seuls les tĂąches de la vie quotidienne Prise en charge des enfants de moins de 16 ans Prise en charge des animaux de compagnie vivant au domicile de l'assurĂ© Prise en charge des frais de location d’un tĂ©lĂ©viseur Ă  l'hĂŽpital Transport et hĂ©bergement jusqu'Ă  1 mois, chez une personne dĂ©signĂ©e par l'assurĂ© ou son conjoint, ou en pension animaliĂšre. Conseils mĂ©dicaux hors urgence mĂ©dicale et en l'absence du mĂ©decin traitant. Ces conseils ne peuvent pas ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des consultations mĂ©dicales, Recherche d'un mĂ©decin en cas d'absence ou d'indisponibilitĂ© du mĂ©decin traitant, et dĂšs lors que l'Ă©vĂšnement ne relĂšve pas de l'urgence, Recherche d'une infirmiĂšre sur prescription mĂ©dicale, Recherche d'intervenants mĂ©dicaux en dehors des heures d'ouverture des cabinets. Livraison Ă  domicile jusqu'Ă  12 livraisons rĂ©parties sur 12 mois lorsque ni le bĂ©nĂ©ficiaire ni l’un de ses proches n’est en mesure d’aller chercher les mĂ©dicaments prescrits. Le coĂ»t des mĂ©dicaments reste Ă  la charge du bĂ©nĂ©ficiaire. ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE DĂ©placement aller/retour d'un proche dĂ©signĂ© par l'assurĂ© ou son conjoint pour s'en occuper au domicile France mĂ©tropolitaine ou mĂȘme dĂ©partement pour les DOM, train 1Ăšre classe ou avion de ligne classe Ă©conomique, Ou DĂ©placement aller/retour des parents auprĂšs de proches susceptibles de les accueillir France mĂ©tropolitaine ou mĂȘme dĂ©partement pour les DOM, train 1Ăšre classe ou avion de ligne classe Ă©conomique, Ou Garde au domicile des parents par un de nos intervenants, dans la limite de 30 heures, rĂ©parties sur un mois Ă  compter de l’évĂ©nement. DĂ©placement aller/retour d'un proche dĂ©signĂ© par l'assurĂ© ou son conjoint pour les garder Ă  domicile France mĂ©tropolitaine ou mĂȘme dĂ©partement pour les DOM, train 1Ăšre classe ou avion de ligne classe Ă©conomique, Ou DĂ©placement aller/retour des enfants ainsi que d'un adulte les accompagnant auprĂšs de proches susceptibles de les accueillir France mĂ©tropolitaine ou mĂȘme dĂ©partement pour les DOM, train 1Ăšre classe ou avion de ligne classe Ă©conomique. En cas de nĂ©cessitĂ©, ou d'indisponibilitĂ© d'un accompagnateur, MAAF Assistance organise et prend en charge l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires conventionnĂ©s, Ou Conduite des enfants valides Ă  l’école et leur retour au domicile par une personne habilitĂ©e par nos soins, 2 fois par jour, dans la limite de 5 journĂ©es, rĂ©parties sur une pĂ©riode d’un mois lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible. Si aucunes des solutions ci-dessus ne peut convenir Transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle dans la limite de 30 heures rĂ©parties sur un mois Ă  compter de l’évĂ©nement, Ou Garde des enfants au domicile par un intervenant autorisĂ©, dans la limite de 30 heures, rĂ©parties sur un mois Ă  compter de l’évĂ©nement. Cette prestation peut ĂȘtre complĂ©tĂ©e par l'accompagnement aller et retour des enfants Ă  l'Ă©cole. En fonction de la situation du bĂ©nĂ©ficiaire, MAAF Assistance met Ă  disposition une aide mĂ©nagĂšre ou une travailleuse familiale Jusqu’à 30 heures rĂ©parties sur 1 mois Ă  raison de 2 heures minimum par intervention, dĂšs le 1er jour ou au Jusqu’à 1 mois. DĂ©placement aller/retour d'un proche dĂ©signĂ© par l'assurĂ© ou son conjoint France MĂ©tropolitaine ou mĂȘme dĂ©partement pour les DOM, train 1Ăšre classe ou avion de ligne classe Ă©conomique et hĂ©bergement jusqu’à 2 nuits Ă  concurrence de 100 € petit dĂ©jeuner inclus. En fonction de la situation du bĂ©nĂ©ficiaire, MAAF Assistance met Ă  disposition une aide mĂ©nagĂšre ou une travailleuse familiale Jusqu'Ă  100 heures rĂ©parties sur 12 mois, Ă  raison de 2 heures minimum par intervention dĂšs le 1er jour ou au retour au domicile. Transports Hors urgence mĂ©dicale, MAAF Assistance organise le transport en ambulance ou vĂ©hicule sanitaire lĂ©ger, sur prescription mĂ©dicale, du domicile Ă  l'Ă©tablissement de soins. Si l'Ă©tat de santĂ© le nĂ©cessite, MAAF Assistance organise le retour au domicile par l'un de ces moyens. Les frais de transport demeurent Ă  la charge du client. 17Aide aux dĂ©marches ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Dans un dĂ©lai de 12 mois Ă  compter de la date de survenance de l'Ă©vĂšnement 1 Ă  5 entretiens tĂ©lĂ©phoniques individuels avec un psychologue clinicien, Si nĂ©cessaire 1 Ă  3 entretiens en face Ă  face avec un psychologue clinicien. Assistance psychologique IMPORTANT Les prestations d’assistance dĂ©pendent de la gravitĂ© et des consĂ©quences de l’évĂ©nement. Elles s’appliquent dĂ©s le 1er jour. Orientation vers les services appropriĂ©s organismes sociaux, dĂ©marches auprĂšs de l'employeur, caisses d'allocations familiales, aide sociale, aide aux handicapĂ©s
, Transmission de messages urgents Ă  la famille. Prise en charge des frais de garde Ă  domicile des enfants malades ou accidentĂ©s de moins de 16 ans cette prestation ne s’applique qu’au-delĂ  des journĂ©es dues par l’employeur DĂ©placement aller/retour d'un proche dĂ©signĂ© par l'assurĂ© ou son conjoint pour garder les enfants malades ou accidentĂ©s Ă  domicile France MĂ©tropolitaine ou mĂȘme dĂ©partement pour les DOM, train 1Ăšre classe ou avion de ligne classe Ă©conomique, Si la solution ci-dessus ne peut convenir Garde des enfants malades ou accidentĂ©s Ă  domicile jusqu'Ă  30 heures rĂ©parties sur 1 mois par un intervenant qualifiĂ©. Portage d’espĂšces Ă  domicile Une fois par mois, lorsque le bĂ©nĂ©ficiaire, immobilisĂ© Ă  son domicile ne dispose plus d’espĂšces et ne peut s’en procurer DĂ©placement aller/retour vers l’établissement bancaire, Ou Portage, par prestataire agréé, de 200 € maximum contre reconnaissance de dette somme remboursable dans un dĂ©lai de 2 mois. Portage de repas Ă  domicile Prise en charge de la livraison des repas Ă  concurrence de 30 livraisons sur 12 mois quand le bĂ©nĂ©ficiaire, immobilisĂ© Ă  son domicile, n’est pas en mesure de les prĂ©parer ou de les faire prĂ©parer par un proche. Coiffure Ă  domicile Prise en charge des frais de dĂ©placement d’un coiffeur Ă  domicile 1 dĂ©placement par mois pendant 12 mois lorsque le bĂ©nĂ©ficiaire est immobilisĂ© Ă  son domicile. Le coĂ»t de la prestation demeure Ă  la charge du bĂ©nĂ©ficiaire. Portage de courses Ă  domicile Lorsque le bĂ©nĂ©ficiaire est immobilisĂ© Ă  son domicile, et que ni lui ni son entourage, ne sont en mesure de faire les courses DĂ©placement aller/retour au centre commercial le plus proche du domicile 12 dĂ©placements rĂ©partis sur 12 mois, Ou Prise en charge des frais de livraison d’une commande 30 livraisons sur 12 mois. Evaluation de la personne dans son lieu de vie bilan de la personne, bilan matĂ©riel de l'environnement de vie, rĂ©daction d'un rapport, Le cas Ă©chĂ©ant, Ă©tude sur l'amĂ©nagement du domicile avec vĂ©rification sur place a posteriori des installations et du bien-ĂȘtre du bĂ©nĂ©ficiaire. Organisation et mise Ă  disposition d’un ergothĂ©rapeute Aide Ă  l'organisation des obsĂšques Conseils sur les dispositions Ă  prendre, les dons d’organes, la crĂ©mation, la succession
 Avance des frais d'obsĂšques Remboursables dans un dĂ©lai de 1 mois. 18LES SERVICES DE MAAF SANTÉCLAIR Vous avez besoin d’une paire de lunettes ou de lentilles correctives, d’une prothĂšse dentaire, d’un traitement orthodontique ou d’un appareil auditif ? MAAF SantĂ©clair vous aide Ă  maĂźtriser vos dĂ©penses optique, den- taire et d’audioprothĂšse Son Ă©quipe de conseillers est Ă  votre service pour vous informer sur les techniques et Ă©quipements adaptĂ©s Ă  vos besoins, vous permettre de diminuer la part restant Ă  votre charge chaque fois que vous engagez des dĂ©penses de santĂ© importantes. Appelez le 0 800 838 838 appel gratuit d'un poste fixe - surcoĂ»t Ă©ventuel selon opĂ©rateur MAAF SantĂ©clair est Ă  votre Ă©coute du lundi au vendredi de 9h00 Ă  19h30 et le samedi jusqu’à 17h LES RÉSEAUX Vous bĂ©nĂ©ficiez d'avantages en allant dans le rĂ©seau partenaire SantĂ©clair Ces rĂ©seaux regroupent des professionnels de santĂ© qui se sont engagĂ©s contractuellement sur de bonnes pratiques professionnel- les et des tarifs nĂ©gociĂ©s. En prĂ©sentant votre carte MAAF SANTE, vous bĂ©nĂ©ficiez des avan- tages nĂ©gociĂ©s. Un rĂ©seau optique de plus de 1 400 opticiens qui vous offre Des tarifs prĂ©fĂ©rentiels et des services privilĂ©giĂ©s - des forfaits verres et monture avantageux qui sont fonction des niveaux de correction pour des Ă©quipements enfants et adultes, - des forfaits "zen" sur les verres pour des petits budgets, - des prix calculĂ©s au plus juste pour des verres selon le dĂ©faut de vision ou des traitements particuliers durcis, anti-reflets, teintĂ©s
, - une garantie casse de 2 ans sur les montures et les verres. Le tiers payant optique Ce service vous permet de ne pas faire l’avance de frais couverts par MAAF SANTE. Les opticiens partenaires peuvent adresser Ă  SantĂ©clair une demande de prise en charge. Des cliniques Ă  votre service Si vous ĂȘtes myope, astigmate, hypermĂ©trope, vous pouvez avoir recours Ă  la chirurgie rĂ©fractive. Pour cela nous mettons Ă  votre disposition les coordonnĂ©es des cliniques partenaires spĂ©cialisĂ©es dans ce domaine dans 16 grandes agglomĂ©rations auprĂšs desquelles vous trouverez des praticiens expĂ©rimentĂ©s, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier de technologies chirurgicales de pointe rĂ©pondant Ă  une charte qualitĂ© extrĂȘmement prĂ©cise, vous bĂ©nĂ©ficierez Ă©galement de tarifs privilĂ©giĂ©s pour des actes non pris en charge par le rĂ©gime obligatoire et dont les tarifs sont libres. Un rĂ©seau dentaire composĂ© de 3 300 chirurgiens-dentistes, d’or- thodontistes et de stomatologues qui vous propose des traitements adaptĂ©s Ă  vos besoins Ă  des tarifs nĂ©gociĂ©s, y compris sur des actes non remboursĂ©s par le RĂ©gime Obligatoire, des informations sur les rĂšgles d’hygiĂšne et les traitements les plus appropriĂ©s Ă  vos dents et gencives. Les chirurgiens-dentistes partenaires vous conseilleront sur les mesures nĂ©cessaires Ă  une bonne prĂ©vention par exemple renouvellement de scellements des sillons
 le tiers payant dentaire Ce service vous permet de ne pas faire l’avance des frais couverts par MAAF SANTE lors de la rĂ©alisation de prothĂšses dentaires ou de traitements d’orthodontie. Les chirurgiens-dentistes partenaires peuvent adresser Ă  SantĂ©clair une demande de prise en charge. Une garantie 10 ans sur les prothĂšses fixes couronnes, bridge, inlay-core Cette garantie permet, en cas de sinistre, la prise en charge de la pose d’une nouvelle prothĂšse Ă  sa valeur de remplacement sous 2 conditions - ĂȘtre toujours assurĂ© Ă  MAAF SANTE Ă  la date du sinistre, - bĂ©nĂ©ficier du
Conditionsgénérales de garantie. En tout état de cause, toute vente par BUT, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés (articles 1641 à
Pour rentabiliser une partie de l'espace commercial, de plus en plus de salons de coiffure pensent Ă  la location d'un fauteuil. Tout comme de nombreux coiffeurs, exerçant la coiffure Ă  domicile ou dĂ©butant une activitĂ© professionnelle, souhaitent s'installer en toute indĂ©pendance avec tous les avantages d'un espace de travail, les contraintes en moins. Louer un fauteuil dans un salon de coiffure peut paraĂźtre trĂšs attractif mais, n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser. Dans cet article, nous allons tenter de vous apporter un maximum d'informations et de conseils Ă  ce sujet. Les avantages de la location d'un fauteuil Louer un fauteuil dans un salon de coiffure offre de multiples avantages, aussi bien pour le loueur propriĂ©taire du salon que pour le locataire, coiffeur indĂ©pendant. Les avantages du loueur d'un fauteuil Financier Dans un contexte Ă©conomique difficile et surtout si la structure du salon le permet, rentabiliser une partie de sa surface commerciale en louant un fauteuil reprĂ©sente un avantage financier non nĂ©gligeable. Le prix de la location d'un fauteuil dans un salon de coiffure peut ĂȘtre fixe forfaitaire ou selon un pourcentage du chiffre d'affaire rĂ©alisĂ© par le coiffeur indĂ©pendant. Si le coiffeur, locataire du fauteuil, n'a pas ou peu de clientĂšle, le pourcentage sur le chiffre d'affaire peut ĂȘtre une bonne alternative. Pour le salon La location d'un fauteuil Ă  un coiffeur indĂ©pendant permet de dynamiser le salon. Par l'activitĂ© du locataire, des clients supplĂ©mentaires sont prĂ©sents, le salon paraĂźt plus animĂ© depuis l'extĂ©rieur et donc plus attractif, le monde attire le monde ! Les avantages du locataire d'un fauteuil À moindre de coĂ»t, il est aujourd'hui possible pour un coiffeur d'ĂȘtre indĂ©pendant de s'installer dans un vĂ©ritable espace de travail professionnel, avec tout le confort nĂ©cessaire, d'ĂȘtre libre dans l'organisation de son travail, dans ses horaires, etc. Selon les accords, des services additionnels assurĂ©s par le salon de coiffure peuvent ĂȘtre inclus dans la convention la rĂ©ception et l'Ă©mission d'appels tĂ©lĂ©phoniques, la prise de rendez-vous, le linge peignoirs et serviettes du salon, l'utilisation du nom commercial du salon dans la communication, l'accĂšs au paiement par cartes bancaires, bĂ©nĂ©ficier du mĂ©nage du soir par le prestataire du salon, etc. Le cadre lĂ©gal Louer un fauteuil Ă  un coiffeur indĂ©pendant dans un mĂȘme espace est valable uniquement si les deux activitĂ©s, celle du loueur propriĂ©taire et celle du locataire coiffeur, sont complĂštement indĂ©pendantes dans un cadre donnĂ©. Pour Ă©viter tout travail dissimulĂ© par la location d'un fauteuil, la rĂšglementation est trĂšs claire en ce sens. En effet, la location d'un fauteuil pourrait ĂȘtre requalifiĂ©e en contrat de travail si l’on considĂšre qu’il existe des liens de subordination entre le propriĂ©taire loueur et le coiffeur indĂ©pendant locataire. Par exemple, le loueur ne peut pas exiger du coiffeur locataire de respecter un horaire de travail, il ne peut vĂ©rifier sa prĂ©sence ou contrĂŽler son travail de quelque façon que ce soit
 Alors, pour que la location d'un fauteuil se dĂ©roule dans les meilleures conditions possibles, aussi bien pour le loueur propriĂ©taire que pour le locataire coiffeur indĂ©pendant, il est nĂ©cessaire de dĂ©finir prĂ©cisĂ©ment un cadre dĂšs le dĂ©part avec un contrat Ă©crit et signĂ©. Tant que tout se passe bien, une simple feuille de papier signĂ©e peut suffire, mais dĂšs lors qu'un diffĂ©rent apparaĂźt, c'est bien lĂ  que les problĂšmes commencent. Il est donc important de se protĂ©ger et de penser Ă  tout dĂšs le dĂ©part, comment ? Souvent onĂ©reux, un cabinet d'avocat spĂ©cialisĂ© en droit commercial ou un expert comptable peuvent vous aider en ce sens. Les obligations du loueur d'un fauteuil Le loueur d'un fauteuil dans son salon doit mettre Ă  la disposition de son locataire l'ensemble des biens et services pour lesquels il s'est engagĂ© dans la convention avec son locataire. Les Ă©quipements mis Ă  la disposition du locataire doivent ĂȘtre en bon Ă©tat de fonctionnement et une maintenance doit ĂȘtre assurĂ©e en cas de dysfonctionnement. La redevance mensuelle comprend l'eau, l'Ă©lectricitĂ© et les moyens de sĂ©curitĂ© des locaux. L'indĂ©pendance du stock en produits professionnels doit ĂȘtre clairement posĂ©e. Les obligations du locataire d'un fauteuil À l'inverse de la coiffure Ă  domicile oĂč le titulaire d'un CAP de coiffure peut exercer sa profession en toute libertĂ©, pour louer un fauteuil dans un salon de coiffure, le locataire indĂ©pendant doit ĂȘtre au moins titulaire du Brevet Professionnel de coiffure BP ou du Brevet de MaĂźtrise BM. Le locataire doit justifier d'une dĂ©claration d'activitĂ© auto-entrepreneur par exemple et d'une souscription Ă  une police d'assurance civile professionnelle. En conclusion La location d'un fauteuil peut ĂȘtre aussi bĂ©nĂ©fique pour le loueur propriĂ©taire du salon de coiffure que pour le locataire, coiffeur indĂ©pendant. Pour autant, il est lĂ©galement obligatoire d'encadrer cette location par un contrat et ce, mĂȘme si cette location est Ă  titre gratuit, en dĂ©finir la redevance, la durĂ©e, un Ă©ventuel prĂ©avis, les moyens mis Ă  la disposition du locataire, etc. À lire aussi Janvier 2018 - Coiffure de Paris - La location de fauteuil en salon de coiffure cliquez pour lire l'article
LĂ©volution des comportements de consommation nous incite Ă  changer nos habitudes d’achat et Ă  nous orienter de plus en plus vers les solutions locatives. Un principe qui consiste Ă  remplacer la propriĂ©tĂ© du bien par son usage. Elle permet d’intĂ©grer dans un loyer unique la location du matĂ©riel. Service proposĂ© en association avec notre partenaire.
Beauty salon floor plansemplois Mes recherches rĂ©centes Filtrer par Budget Type Travaux locaux Emplois Ă  la une Emplois recruteur Emplois Ă  temps plein CompĂ©tences Langues État du travail Pour mon projet je recherche un architecte d'interieur dans la restauration qui fera attention au circuit de la chaine de froid. RĂ©glementation Francaise. Le restaurant se fera aux alentours de Paris. Voici mes demandes dans ma recherche d'architecte Propositions de plans 2D pour l'amĂ©nagement des locaux Planches d'ambiance, recherche de design d'intĂ©rieur architecture Proposition 3D sans texture Proposition 4D Plans, sections et Ă©lĂ©vations techniques Plans, coupes et Ă©lĂ©vations esthĂ©tiques Elaboration des contraintes techniques ÉnumĂ©ration des choix de dĂ©coration Liste des choix de matĂ©riaux Description de l'ouvrage DCE 3D avec textures + Suivi et... €2051 Offre moyenne 20 offres Bonjour. 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La maison sera sur un terrain plat, plus ou moins rectangulaire dont les dimensions sont 15 mĂštres sur 18 mĂštres. La route passe par le cotĂ© dont la longueur est de 15 mĂštres. La maison devra ĂȘtre bĂątit uniquement au rez-de-chaussĂ©e avec possibilitĂ© de faire 1 ou 2 Ă©tages dans un autre projet. Mais la toiture du sĂ©jour ne devra pas ĂȘtre plate. Il faut aussi qu'il y ait un petit grenier. Les plans nĂ©cessaires sont - Plan 2D et 3D, - ÉlĂ©vations - Dessins Ă©lectriques - Plans d'alimentation en eau et de drainage - ... €262 Offre moyenne 27 offres Bonjour, Pour la prĂ©sentation d'un salon inernational Cosmoprof Ă  Bologna italie. Je dois prĂ©senter un powerpoint. 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Camilo Betancur [Removed by Admin for offsiting - please see Section 13 of our Terms and Conditions] €5068 Offre moyenne 5 offres Pour faire le plain d’un salon de coiffure. €685 Offre moyenne 11 offres Pour faire le plain d’un salon de coiffure. €858 Offre moyenne 4 offres Bonjour..je suis une architecte spĂ©cialisĂ©e dans le bĂątiment..je fais tout la conception de la 2d 3d et mĂȘme le design intĂ©rieur je suis Ă  votre service €361 Offre moyenne 15 offres Je suis Ă  la recherche d’un expert en rendus 3D pour des plans en design d’intĂ©rieur. À la recherche d’une possible sous-traitance Ă  long terme. €92 Offre moyenne 22 offres Je recherche un mĂ©treur BTP expĂ©rimentĂ© pour renseigner un DPGF lot peinture et revĂȘtements de sols sur un projet de construction d'une trentaine de logements Ă  partir des plans et du CCTP transmis. 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Les deux passerelles devront aussi intĂ©grer une potence de levage qui permettra de supporter l’équipement de desserrage des boulons la fiche technique de l’équipement sera fournie pour exĂ©cution du mandat. 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Garanti Je souhaiterai obtenir les plans d'amĂ©nagement d'un sous-sol afin d'obtenir les permis nĂ©cessaires auprĂšs de la Ville de MontrĂ©al pour effectuer les travaux et rendre le logement comme Ă©tant un logement distinct et indĂ©pendant. €1260 Offre moyenne 9 offres Bonjour, Nous recherchons un decorateur d’interieur pour notre appartement qu’on loue. Les pieces seront l entree, la salle a manger et partiellement le salon. Merci, Lilia €188 Offre moyenne 17 offres J'ai un plan 2 D 3 chambres a coucher , salon , cuisine , sale a manger , 1 toilette, je veux un plan 3 D avec design et amenagement de la cour . €158 Offre moyenne 24 offres Nous mettons Ă  disposition 21 plans avec DWG et dessin SKETCHUP en filaire. Le rendu doit ĂȘtre photorĂ©aliste. Avec insertion dans l'environnement pour le moment ... et aussi fond transparent. Variante possible par maison, au niveau de la couverture, en tuile rouge flammĂ©e, ou ardoise. Lien de transfert des fichiers PrĂ©cisions sur demande. L'angle de rendu doit ĂȘtre valorisant ... 2 vues / maison. 1 avant + 1 arriĂšre. Merci de faire un essai avec 1 seul modĂšle pour obtenir le contrat complet ... 2 VUES !!! €2059 Offre moyenne 18 offres C’est un duplex que je veux le transformer en studio pour micropigmentation, dans la salon je veux un Space pour donner cours de micropigmentation, ou je vais devoir mettre des tables de massages plus chariots 
 dans une piĂšce Ă  l’étage ma sale a moi avec une seule table de massage. Je veux quelque chose de chique et beau €456 Offre moyenne 10 offres 1. Produit poudre de peel-off masque d'alginate 2. FabriquĂ©s dans la rĂ©gion Bretagne en France, 100% naturel 3. Un produit de "Salon Ă  la maison" 4. Comment utiliser le produit qui doit ĂȘtre montrĂ© dans la vidĂ©o €380 Offre moyenne 3 offres Je veux un restaurant et un salon de coifure surtout avoir aussi les equipement de studio €1019 Offre moyenne 25 offres Ce serait pour un clip musicale. L'artiste souhaiterait ajouter plusieurs animation 3D comme par exemple lors d'une scĂšne ou il se balade dans la forĂȘt le soir il aime...musicale. L'artiste souhaiterait ajouter plusieurs animation 3D comme par exemple lors d'une scĂšne ou il se balade dans la forĂȘt le soir il aimerait qu'on y aperçoive des papillons nocturnes, des silhouettes de corbeaux dans le ciel, le reflet d'un ciel Ă©toilĂ© dans ses yeux, etc... Je suis le chef opĂ©rateur du projet et je m'occuperait de cadrer chaque scĂšne pour les incrustations futures. Les plans seront filmĂ© en 6k avec une Black Magic afin d'offrir un dĂ©tail net pour la post prod vfx. Merci d'a... €494 Offre moyenne 9 offres Projet 1 Nous avons besoins de rendu 3d d'une cour intĂ©rieur d'un immeuble afin de dĂ©montrer le rendu finale des installations avant que le projet soit terminĂ©. Nous voulons mettre en location le projet immobilier en mars et je veux avoir un aperçu de la cour intĂ©rieur finale dans l'annonce de locati...Nous avons besoins de rendu 3d d'une cour intĂ©rieur d'un immeuble afin de dĂ©montrer le rendu finale des installations avant que le projet soit terminĂ©. Nous voulons mettre en location le projet immobilier en mars et je veux avoir un aperçu de la cour intĂ©rieur finale dans l'annonce de location. Projet 2 Projet de 6 logements mirroir dans un immeuble. Nous avons besoin de faire des rendus 3... €389 Offre moyenne 24 offres CrĂ©ation de 3 pistes crĂ©atives pour le logo d'un salon de thĂ© avec des Ă©lĂ©ments prĂ©cis Ă  intĂ©grer. Le nom du shop est le suivant A ka Berta Doivent apparaitre sur le logo un gateau ou une sorbetiĂšre voir fichier en pj €79 Offre moyenne 20 offres TrĂ©s rapide Ă  faire des plans de maison tros jolie €945 Offre moyenne 12 offres Nous voulons gĂ©nĂ©rer une collection de personnages homme et femme en NFT Pour cela nous cherchons un graphiste pour crĂ©er sous photoshop ou autre logiciel de es images en png - Les silhouettes de face - Les arriĂšre plans - Les accessoires casquettes, cigarettes, lunettes, pipe, boucle d’oreille etc
 - Les expressions du visage - Type et couleur des yeux - Coupe et couleur cheveux - Etc
. En piĂšce jointe un exemple de NFT trouvĂ© sur une plateforme et qui correspond Ă  nos attentes €1472 Offre moyenne 18 offres bonjour je recherche une prestataire pour realiser mes insertions 3D de plan et plans masses 2D €166 Offre moyenne 32 offres Je suis ingĂ©nieur civil et dĂ©sire travailler avec un dessinateur Autocad Ă  distance. Lui donner des directive sur des plans Ă  la main qu’il devra reproduire sur Autocad €308 Offre moyenne 9 offres Bonjour, Nous sommes un site de e-commerce spĂ©cialisĂ© dans la vente de mobilier design et de dĂ©coration. Nous avons environ 500 produits de notre offre rĂ©guliĂšre Ă  modĂ©liser. La gamme de nos produits comprend des meubles de salon chaises, fauteuils, canapĂ©s, tables, tables basses, buffets, commodes, etc., des meubles de chambre Ă  coucher lits, tables de chevet, armoires, etc., des lampes suspendues, sur pied et des meubles de jardin rotin, etc.. Nous recherchons actuellement des collaborateurs pour modĂ©liser tout notre catalogue de produit en 3D. Nous souhaitons travailler avec des personnes qui sont artistes 3D / modeleurs 3D, et qui savent travailler les textures et les lumiĂšres pour avoir un rend... €51 Offre moyenne 12 offres Nous souhaitons renover la villa, des annees 80 que nous venons d acquerir, en re amenageant l interieur , optimiser l espace, la rendre plus chaleureusemodifier la decoration., conserver 3 chambres ,essayer de trouver dans l espace une buanderie et si possible dans les 2 plus petites chambres installer des salles d eaucelle de nos enfants 5 et 8 ans .amenager l es...rendre plus chaleureusemodifier la decoration., conserver 3 chambres ,essayer de trouver dans l espace une buanderie et si possible dans les 2 plus petites chambres installer des salles d eaucelle de nos enfants 5 et 8 ans .amenager l espace chambre avec un bureau armoire et point tv. amenager le hall d entrĂ©e avec un point rangement et banc Notre besoin est d avoir la vision architecte, des plans ,plan tech... €233 Offre moyenne 31 offres - budget limitĂ© ! Recherche quelqu'un 1 avec un bon rĂ©seau fournisseurs 2 capable d'optimiser son budget de part ses connaissances DIY 3 bon chef de projet capable de mener efficacement ce projet clĂ© en main - achat d'appartement vide...rangements lĂ  oĂč il en manque - pas de travaux l'appartement date de 2015 - nous avons dĂ©jĂ  du mobilier que nous souhaitons rĂ©utiliser au max dans notre appart actuel, donc Ă  dĂ©placer 1cadre de lit, 1commode, 2 luminaires, 1 large armoire, 1meuble TV, 1TV - Espaces concernĂ©s A Large salon A diviser en 2 salons 2 ambiances/fonctions B Chambre 9m2 Double fonction bureau de travail / chambre d'amis C Chambre 13m2 chambre paren... Local Je viens de prendre en location un T2 Ă  Marseille, je souhaite avoir une personne qui m'accompagne sur la dĂ©coration du Salon cuisine et chambre. Local €524 Offre moyenne 2 offres Je souhaiterais faire 2 rendus 3D photo rĂ©alistes pour une chambre et un salon salle Ă  manger. Ă  partir d'un fichier DWG et d'une planche de tendance. La planche de tendanceest trop lourde, je l'envoie par mail. Il me faut Ă©galement les dĂ©lais de rĂ©alisation. Merci €312 Offre moyenne 62 offres Bonjour, Nous cherchons un free lance pour modifier des plans Autocad sur un corner de notre marque. Les murs ne bougeront pas, ce sont des ajustements au niveau du mobilier surtout. Merci de vos retours. CĂ©line LECLERCQ €17 / hr Offre moyenne 46 offres Bonjour, j'aurais besoin d'un article qui devrait faire en tout environ 1000 mots et qui parle du style de dĂ©coration oriental, des meubles ex salon marocain,coussins, tapisserie, rideaux, mosaiques, tissus, accessoires, etc... . J'aimerais aussi si possible qu'on me me trouves de belles images libres de droit et/ou avec les rĂ©fĂ©rences. Qui est inspirĂ© par ce sujet ? Au plaisir de travailler avec vous. Merci et bonne journĂ©e ! €15 Offre moyenne 17 offres Dessiner des plans pour immeuble de 5 appartements sous Autocad €16 / hr Offre moyenne 10 offres Nous vous prĂ©sentons cette maison moderne sur une surface de 9 x 9 m ??? elle est composĂ© - 01 salon - 01 - 01 Cuisine - 02 Chambres - 02 Douches - 01 terrasse En investissant de l’argent dans une petite maison, vous aurez un bon revenu avec peu de capital investi. €206 Offre moyenne 11 offres Mon mari et moi rĂ©habilitons la ma...Afrique pour nous y installĂ© puis la mettre en location dans quelques annĂ©es. Je parle français et comprends un l’anglais sorry. Un Ă©tage sera construit pour notre master bedroom. Il y aura un toit cathĂ©dral oĂč l’on pourra voir l’accĂšs vers la chambre. La cuisine existante sera dĂ©placĂ© pour une cuisine amĂ©ricaine avec une petite extension pour la cuisine africaine. Grande baie vitrĂ© dans le salon vers le jardin avec piscine. Une chambre sera dĂ©diĂ©e pour la salle de sport cĂŽtĂ© piscine, il y aura uniquement 2 chambres avec leur salle de bain et une salle d’eau pour les invitĂ©s. Nous aimons le moderne avec... €220 Offre moyenne 34 offres Bonjour , cherche des personnes qui pourraient faire des plans 3D d intĂ©rieursalon , chambre , salle de bain, jardin ,terrasse 
. pour refaire la dĂ©coration d intĂ©rieur de maison ou d extĂ©rieur Ă  partir de photo . Je vous fournirais les plans 2D ainsi que des photos des piĂšces existantes . Pour faire une piĂšce plus moderne ou plus chaleureuse ou pour faire des rangements
. Ici nous devons faire une rĂ©flexion de la cuisine. Le mur bar doit ĂȘtre enlevĂ©. Nous devons faire deux propositions . Refaire la cuisine ou il y a le point d’eau. Repartir sur du neuf longueur 2,80m ou sous l autre longueur 3,80m , largeur standard 0,60m. Il doit y avoir un four encastrĂ© 0,... Garanti Nous disposons des plans de notre maison rĂ©alisĂ©s par un architecte mais la disposition de certaines piĂšces ne nous convient pas et nous souhaitons de nouvelles suggestions d’amĂ©nagement, modĂ©lisation 3 d voire un rendu deco €258 Offre moyenne 26 offres Je cherche un dessinateur batiment pour reprendre des plans archicad existant pour rĂ©aliser des modifications. Je souhaites mettre un calque supplĂ©mentaire reprenant la charpente actuel et la poutraison de la dalle du 1er Ă©tage. C'est une ancienne grange rectangulaire de 26 m X 10 m. €1032 Offre moyenne 25 offres Bonjour je souhaite rĂ©amĂ©nager l'espace RDC d'une vieille maison dont les piĂšces sont petites. J'aimerais avoir un grand salon, une cuisine et un wc si possible une salle de bain €467 Offre moyenne 22 offres Bonjour, j'ai modĂ©lisĂ© 2 maisons sur plans que je dois prĂ©senter Ă  un constructeur mais je souhaiterai faire retoucher mes rendus avant de les envoyer Ă  mon client. Je vous joins une photo pour vous montrer de quoi je parle . J'ai des imperfections sur mes rendus que je n'arrive pas Ă  supprimer. J'ai une dizaine de photos Ă  retoucher. Merci ! €122 Offre moyenne 27 offres Bonjour je un passionnĂ© et j'ai plus de 15 ans d'expĂ©rience dans le milieu du Fitness. J'ai fait des entrainements de groupes et des 1 on 1 coaching depuis plus de 3 ans. J'ai plusieurs publications sur les resaux sociaux mais, il me manque quelque chose pour atteindre mes objectifs. Je cherche quelqu'un qui pourra faire un site internet ou je pourrai afficher mes videos, les plans de nutritions, les plans d'entrainements pour commencer avec des sessions payant. €369 Offre moyenne 47 offres Depuis la liste des exposants d'un salon, saisie sur Excel des coordonnĂ©es des 533 exposants. Rigueur exigĂ©e. DĂ©lai 1 Ă  2 semaines €105 Offre moyenne 10 offres Bonjour Ă  tous, je souhaite crĂ©er un Ă©tat des stock pour un salon de beautĂ©. Avant de passer par le digital et donc une appli je souhaite un tableau excel avec les Ă©lĂ©ments ci dessous J’aimerais y voir afficher les diffĂ©rents soin ou seulement les catĂ©gories de soin ongle / beautĂ© du regard / soins visage / soin corps , les marques de fournisseurs les achats les ventes l’inventaire le stock final la valeur du stock, un fichier automatisĂ© avec recherche V, classer les produits par ordre d’importance marchandises le plus utilisĂ© et le moins utilisĂ© le coĂ»t de gestion des stocks en trouvant un Ă©quilibre entre les ventes et les commandes afin de commander au bon m... €30 Offre moyenne 15 offres Bonjour Ă  vous! Je su...plusieurs Playlists qui ont beaucoup d'abonnĂ©s et aussi d'avoir des paiements par Ă©coute Ă  travers les chaines de radios. Voici les conditions de travails - Le manager devra investir au moins $7 seulement Ă  travers plusieurs " playlists curators" pour provoquer l'augmentation des abonnĂ©s et des auditeurs. - Le manager devra investir seulement $7 pour divers diffusion de radios. Cet investissement pourrait permettre Ă  l'artiste et le manager d'atteindre la barre de plus de $2900 AprĂšs cet investissement, sur l'intervalle de 3 mois les revenus gagnĂ©s Ă  travers devraient ĂȘtre partagĂ©s moitiĂ© moitiĂ© 50% pour le manager & 50... €60 Offre moyenne 2 offres
21questions sur les cautions et dĂ©pĂŽts de garantie pour votre location saisonniĂšre. Le contrat de location courte durĂ©e doit Ă©galement prĂ©voir un descriptif assez prĂ©cis de l’appartement louĂ© en meublĂ© : l’adresse et la situation du meublĂ© de tourisme. le classement du meublĂ©, si votre meublĂ© est classĂ©.
Le jeu de la Marmotte Ă  St Geniez d'Olt Patrimoine - Culture, Balades, Pour enfantsSaint Geniez d'Olt et d'Aubrac 12130Du 01/01/2022 au 31/12/2022Ce questionnaire, destinĂ© aux enfants, vous permettra de dĂ©couvrir de Saint Geniez d'Olt et de rencontrer les habitants de la citĂ© marmotte. DurĂ©e 2h environ DifficultĂ© nĂ©ant / Tous publics Le livret-jeu est disponible Ă  l'Office de Tourisme Bonne chance ! D'autres jeux vous attendent sur le territoire des Causses Ă  l'Aubrac * Rallyes Photos A Ste Eulalie d'Olt, SĂ©vĂ©rac-le-ChĂąteau et Laissac Vous aimez les Ă©nigmes, les photos? Alors n'hĂ©sitez pas ! Petits et grands, partez Ă  l'aventure dans les ruelles de nos villages ! gratuit * Randolands A SĂ©vĂ©rac-le-ChĂąteau, St GrĂ©goire, Recoules-PrĂ©vinquiĂšres, Lapanouse et Buzeins 6 balades ludiques pour petits et grands. Visiter, se balader, s'amuser ! 2€ par livret * Livrets de jeux Amaury le chevalier gratuit Ă  SĂ©vĂ©rac-le-ChĂąteau * Balades numĂ©riques A SĂ©vĂ©rac-le-ChĂąteau et St GrĂ©goire/Lavernhe Munissez-vous de votre tablette ou smartphone et suivez Guilhem. Jeux, Ă©nigmes, histoires et lĂ©gendes animent ce parcours. application gratuite "Balades des Grands Causses" * GĂ©ocaching A Brameloup, Campagnac, La Capelle Bonance, Lenne, Pierrefiche, Prades d'Aubrac, Ste Eulalie d'Olt, St Geniez d'Olt, St Laurent d'Olt,[...]

AVaulx-en-Velin, en banlieue de Lyon, par exemple, deux appartements ont Ă©tĂ© modifiĂ©s pour crĂ©er 17 logements d'une surface de 10 Ă  15 m2. Créé par plusieurs membres d'une mĂȘme famille d

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Modificationsau Journal officiel de la République de Turquie du 17.06.2022; Décision de la Cour constitutionnelle n° 2018/31431 E; Communiqué sur la désignation, le contrÎle et l'inspection des organismes d'évaluation technique dans le cadre du rÚglement sur les matériaux de construction (305/2011/UE)

Mes recherches rĂ©centes Filtrer par Budget Type Travaux locaux Emplois Ă  la une Emplois recruteur Emplois Ă  temps plein CompĂ©tences Langues État du travail Nous recherchons un freelance pour assurer le support client de notre logiciel de marketing dont voici la vidĂ©o de dĂ©monstration principale et d'autres vidĂ©os de dĂ©monstrations sont ici Notre besoin porte principalement sur les rĂ©ponses apportĂ©es aux clients qui utilisent l'application, ainsi que la rĂ©alisation de vidĂ©os de dĂ©monstrations Ă  destination des clients. Les compĂ©tences nĂ©cessaires sont un peu d'exprience dans les logiciels d'email marketing et de CRM gestion de clients. Une connaissance gĂ©nĂ©rale des notions marketing de funnel, de Wordpress est un plus. 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Bien entendu, le prĂ©requis sera de connaitre la juridiction française concernant l'imposition des BĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux €194 Offre moyenne 4 offres Nous cherchons un commercial auto-entrepreneur uniquement disponible immĂ© mission pourra donner lieu Ă  un prolongement aprĂšs cette pĂ©riode si dĂ©sirĂ© par les 2 parties. - Rappeler ~100 prospects/jour qui ont fait une demande d'inscription Ă  une formation sur notre site web - Leur expliquer la procĂ©dure d'inscription Ă  partir d'une trame prĂ©-Ă©crite - Faire le closing par tĂ©lĂ©phone Nous fournissons une ligne tĂ©lĂ©phonique Aircall que vous pourrez utiliser depuis votre PC ou smartphone. 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 pour maximiser l'impact de chaque publication - planifier les publications - modĂ©rer et animer les commentaires - dĂ©velopper une communautĂ©, fan et followers - informer/remercier - interagir questions/rĂ©ponses aux messages Si vous ĂȘtes en mesure de nous conseiller une stratĂ©gie mensuel par exemple ça sera un plus. Si vous ĂȘtes disponible et intĂ©ressĂ©e, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter. €10 / hr Offre moyenne 15 offres Je recherche un freelance pour designer un site en CSS3 et HTML5 avec Bootstrap4. J'ai commencer le projet en vue de modĂšle mais je n'ai pas les compĂ©tence suffisante pour le terminer. Le site est trĂšs simple. €57 Offre moyenne 16 offres Bonjour, Nous recherchons un prestataire pour inscrire des clients sur notre site. Fichier fourni. Environ 500 clients Ă  inscrire. Faire une proposition tarifaire pour 1 inscription. Un inscription prend environ 2 minutes. 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Nous recherchons dĂ©veloppeur web back-end , souhaitant collaborer Ă  long-terme et recevoir des missions ambitieuses, clĂ©s en main. €24 / hr Offre moyenne 12 offres Bonjour, Leqto est une agence web spĂ©cialisĂ©e dans la conception, le dĂ©veloppement et l’implementation de projets numĂ©riques. Nous recherchons dĂ©veloppeur CMS , souhaitant collaborer Ă  long-terme et recevoir des missions ambitieuses, clĂ©s en main. €27 / hr Offre moyenne 8 offres Suite Ă  la refonte de notre site, nous recherchons un freelance pour rĂ©diger des textes optimisĂ©s SEO sur des thĂ©matiques liĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© des entreprises tĂ©lĂ©surveillance, alarmes connectĂ©es, vidĂ©o surveillance, dĂ©fibrillateurs connectĂ©es etc €2556 Offre moyenne 14 offres Soumettez nous tous vos projet web et application. Notre Ă©quipe de dĂ©veloppeur web et application Ă©tudiera votre projet et vous reviendra rapidement avec une rĂ©ponse. Confier directement vos projets a des professionnel. 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Puis un rapport devra ĂȘtre gĂ©nĂ©rĂ© et envoyĂ© par mail Ă  la personne qui a effectuĂ© le paiement. Le rapport dont je vous fournirai le template comportera le score rĂ©alisĂ© au test ainsi que la date de passation du test. Je souhaiterais Ă©galement envoyer 3 fichiers PDF distincts du rapport par mail une... €268 Offre moyenne 8 offres Bonjour, Je recherche un freelance parlant français pour faire des corrections CSS sur ma plateforme. Le responsive design sera Ă©galement Ă  corriger. Je recherche quelqu'un de dispo, je souhaite faire un tarif Ă  l'heure 5€ de l'heure, je pense qu'il y en a pour 1 Ă  2 semaines de travail. €5 / hr Offre moyenne 9 offres Je recherche un freelance pour la crĂ©ation d'une plateforme E-learning type learnybox. Avec paiement et tunnel de vente. €850 Offre moyenne 10 offres Gymglish recherche gestionnaire de recouvrement en freelance pour rejoindre son Ă©quipe Customer Care actuellement composĂ©e de 7 personnes. En tant que membre de cette Ă©quipe, vous participez au bon dĂ©roulement du processus de recouvrement des prestations de l’entreprise dans le respect des procĂ©dures Ă©tablies, auprĂšs de clients B2B, Organismes financeurs OPCA/OPCO et clients B2C. Pour cela, votre poste s’articule autour des responsabilitĂ©s suivantes RĂ©ception de missives par email pour le recouvrement de factures. process automatisĂ© Identification d’éventuelles complexitĂ©s liĂ©es Ă  l’environnement et contexte de la facture CPF notamment Selon des cas ... €116 Offre moyenne 4 offres Bonjour, Dans le cadre d'un lancement de site sur l'univers des produits de parapharmacie fauteuil roulant, dĂ©ambulateur etc..., je recherche une personne capable d'Ă©crire des textes bien structurĂ©s, avec une stratĂ©gie de mots clĂ©s et une bonne orthographe en français. Je recherche un freelance sur du long-terme, si cela se passe bien sur les premiers articles, nous pourrons aller plus loin ensemble. Veuillez m'envoyer des textes exemples que vous avez dĂ©jĂ  rĂ©digĂ©. €104 Offre moyenne 30 offres Dans le cadre d'une application appleTV je cherche un freelance pour rĂ©aliser la partie guide TV. J'ai actuellement une version dĂ©veloppĂ©e mais qui ne me satisfait pas car pas assez fluide, stable. Il y a +- programmes qui viennent de core data qu'il faut organiser par chaines. Les chaines sont quand a elle a organiser par catĂ©gories. Il faut une sidebar qui s'ouvre et se ferme depuis le cotĂ© de l'Ă©cran avec les catĂ©gories. La navigation doit se faire dans les 2 sens et le dĂ©filement doit ĂȘtre extrĂšmement fluide problĂšme majeur actuellement. Pendant le scroll, le nom des programmes doivent se fixer sur le cotĂ© de l'Ă©cran. Exemple de rĂ©sultat... €1188 Offre moyenne 5 offres Nous recherchons un dĂ©veloppeur qui sera capable de personnaliser l'application Openclinic GA qui est un logiciel open source. Nous voulons avoir la fonctionnalitĂ© de l'empreinte digitale qui se connectera avec un lecteur d'empreinte de ZKTeco de rĂ©fĂ©rence ZK9500. Et il faut aussi activer la fonctionnalitĂ© de l'enregistrement des fichiers d'imagerie mĂ©dical. L' application d'Openclinic GA se trouve dans €259 Offre moyenne 2 offres Bonjour, je recherche un freelance qui pourrait me guider dans l'installation de tous les outils nĂ©cessaires Ă  la prise en main de mon prestashop Du template Ceci inclurai en prise de controle a distance de mon ordi, les installations des programmes suivant ou Ă©quivalent WampServer phpMyAdmin Apache Netbeans Filezilla Comment faire une back up de la base de donnĂ©e Comment modifier basiquement dans un premier temps le template, changer des dĂ©tails, supprimer un bout de code, en insĂ©rer un autre bout... Un petit tutoriel sur le top 5 de vos modules prestashop prĂ©fĂ©rĂ©. Tout ce qui vous tiens a coeur sur Prestashop. Merci de vos retours, €199 Offre moyenne 9 offres Nous recherchons un freelance pour mettre les CV dans des modĂšles donnĂ©s. C'est un travail semi-rĂ©gulier car nous avons au moins 20 CV par mois pour donner le format. Le contenu des CV est en Français, par consĂ©quent, la maĂźtrise de cette langue est un must. Nous payons 4USD par CV. Bonne maĂźtrise de Microsoft Word nĂ©cessaire. €24 Offre moyenne 60 offres Bonjour, Dans le cadre d'un lancement de site sur l'univers du casino en ligne, je recherche une personne capable d'Ă©crire des textes bien structurĂ©s, avec une stratĂ©gie de mots clĂ©s et une bonne orthographe en français. Je recherche un freelance sur du long-terme, si cela se passe bien sur les premiers articles, nous pourrons aller plus loin ensemble. Veuillez m'envoyer des textes exemples que vous avez dĂ©jĂ  rĂ©digĂ©. €170 Offre moyenne 20 offres Bonjour, Pour un projet ponctuel je recherche un freelance pour scraper quelques pages et m'attendre Ă  le faire Ă  distance. €90 Offre moyenne 8 offres ...Vous ĂȘtes disponible Ă  partir du mois de Juin 2020 pour une pĂ©riode d’essai de six mois. ‱ De formation supĂ©rieure en Traduction institut Fahd ou autre. - OU vous avez un Master ou Ă©quivalent en traduction. - OU vous avez une licence en langues anglaise, française ou arabe, et vous maitrisez les trois langues en plus d’une formation privĂ©e en traduction ou une annĂ©e d’expĂ©rience mĂȘme en mode freelance, au moins. ‱ Vous maitrisez un outil de TAO de prĂ©fĂ©rence Trados ou vous ĂȘtes prĂȘt Ă  l’apprendre. ‱ Vous savez gĂ©rer la confidentialitĂ© des contenus. ‱ Vos principaux atouts Exactitude, sĂ©rieux, indĂ©pen... €106 Offre moyenne 7 offres Notre sociĂ©tĂ©, important franchiseur de salon de coiffure, a pour projet de mettre en ligne un site de e-commerce Prestashop pour y vendre des produits cosmĂ©tiques. Ce site est pratiquement achevĂ©. Avant de le lancer, nous voudrions le connecter avec notre logiciel de gestion commerciale Sage 100c Gestion Commerci...de commande, prĂ©paration, livraison... dĂ©clenche l'envoi d'un mail au client pour l'informer de l'Ă©volution de sa commande. - Que les articles créés dans Sage puisse ĂȘtre mis en ligne sur le site de e-commerce sans avoir Ă  les ressaisir dans le back-office de Prestashop. Pour cela, nous envisageons l'achat du module XY-Connect Lite - Sage 100 Gestion Commerciale. ... €1518 Offre moyenne 12 offres

Conclureun contrat de location-gérance. La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cÚde temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement le fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance. Cela implique notamment d'exploiter le fonds de commerce, de ne pas changer la

Ce contrat de location est un contrat type proposĂ© au propriĂ©taire et au locataire lors de la location d'un bien. Il est nĂ©cessaire de faire signer le contrat de location lors de la rĂ©alisation d'une location car celui-ci formalise la transaction en cas de litiges. Ce contrat de location est proposĂ© par dĂ©faut lors de la mise en location d'un bien. Il est cependant possible de tĂ©lĂ©charger son propre contrat de location dans la mesure oĂč celui-ci est un contrat lĂ©gal et reprend les termes fixĂ©s par les parties. ResponsabilitĂ© de Je loue tout Ce contrat est proposĂ© Ă  titre purement informatif par Je loue tout. En aucun cas, Je loue tout n'est de maniĂšre directe ou indirecte partie de ce contrat. Ce dernier est strictement conclu entre le propriĂ©taire et le locataire lors d'un consentement mutuel. Je loue toue n’engage en rien sa responsabilitĂ© lors de la prestation entre les deux un modĂšle de contrat gratuit de location simple de matĂ©riel entre deux particuliers Ă  tĂ©lĂ©charger IX9IaY.
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